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...ristophe d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de nos travaux la proposition de loi visant améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, adoptée à l'unanimité par le Sénat. Je saisis cette occasion pour saluer son autrice, la sénatrice Jocelyne Guidez, dont on connaît l'engagement en faveur de l'inclusion scolaire de tous les enfants. Il était grand temps de nous remobiliser pour chercher à améliorer encore le quotidien de ces enfants souffrant de troubles du neurodéveloppement et leurs familles, qui, trop souvent, ont le sentiment d'être livrées à elles-mêmes et de devoir se battre pour que leur enfant puisse intégrer un établissement. Comme moi, je suis sûre que vous êtes nombreux, chers collèg...
Le groupe Horizons et apparentés est largement conscient de la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer un accompagnement et un soutien efficaces et dignes des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement. Il est de notre devoir de tout faire pour favoriser l'inclusion et permettre à chacun de vivre le plus normalement possible. Nous partageons ainsi l'ambition de ce texte, qui vise à renforcer l'accompagnement en milieu scolaire ordinaire des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement, en leur garantissant un accueil adapté et égal dans l'ensemble du territoire, à mieux former les enseignants et personnels de l'éducation nationale à ces enjeux et à a...
...ontés à des difficultés fréquentes, voire très fréquentes, soit deux fois plus qu'en 2011. Ils sont totalement démunis face à certains troubles ; beaucoup y voient l'une des principales causes de souffrance au travail. Il y a un risque que cette souffrance se transforme en un ressentiment envers le principe même d'école inclusive. Alors que des travaux universitaires soulignent que la politique d'inclusion menée depuis 2005 n'a pas été accompagnée d'un allègement de la charge de travail des enseignants, il y a urgence à repenser cette politique et les moyens qui y sont consacrés. Les maisons départementales des personnes handicapées, guichet unique d'accès aux droits et prestations, croulent sous les demandes de reconnaissance de handicap sans que leurs moyens n'évoluent : les délais de traitement...
...t à l'éducation de chaque enfant, quelle que soit sa situation de handicap. Nous devons prendre la mesure de la condamnation de la France par l'ONU pour manquements graves en matière de respect des droits des personnes en situation de handicap et agir. Les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement ne sont pas des sous-citoyens. Leur prise en charge par le système de santé français, leur inclusion à l'école et le soutien à leurs aidants ne peuvent relever de la stratégie des petits pas. Donnons-nous les moyens de nos ambitions !
Permettez-moi, pour commencer, de remercier la sénatrice Jocelyne Guidez d'avoir déposé la présente proposition de loi en faveur des enfants atteints d'un TND, ainsi que mon collègue Paul Christophe, pour le travail qu'il a mené conjointement. Il y a encore vingt ans, nous ne parlions pas d'inclusion et encore moins des aidants. Ce terme est apparu peu à peu dans notre vocabulaire, afin de désigner les personnes qui accompagnent un proche, âgé ou en situation de handicap. Le parent d'un enfant présentant un TND ou, plus largement, en situation de handicap, n'est appelé aidant que depuis peu. En effet, pourquoi qualifier ainsi ces papas et ces mamans ? Il y a quelques semaines encore, j'entend...
.... Il faudrait mettre à leur disposition une boîte à outils adaptée à chaque type de troubles du neurodéveloppement, comprenant à la fois des outils pédagogiques à même d'être déployés, du matériel adapté et des conseils sur le comportement à adopter. Les enseignants ont également besoin de disposer d'un interlocuteur identifié auquel s'adresser. Enfin, rien n'est prévu pour garantir une meilleure inclusion des élèves neuro-atypiques dans le groupe-classe et prévenir tout harcèlement, alors qu'il est indispensable de préparer les autres élèves à l'accueil d'un enfant présentant un TND. La deuxième partie du texte vise à établir un diagnostic précoce des troubles du neurodéveloppement. Les TND sont, pour la plupart, des handicaps invisibles, dont les signaux sont souvent difficiles à déceler par l'e...
...t confrontés les établissements dédiés aux personnes en situation de handicap seront aggravées par cette disposition si rien n'est fait pour améliorer sérieusement les conditions de travail, de formation et de rémunération des salariés de ces structures. Pour conclure, nous regrettons que ce texte ne réponde que trop superficiellement aux enjeux, majeurs, du repérage, de la prise en charge, de l'inclusion scolaire et professionnelle des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, et du soutien à leurs proches aidants. Il est temps de prendre ce sujet à bras-le-corps et d'aller plus loin pour apporter des solutions concrètes, efficaces et véritablement applicables. Chers collègues, nous ne sommes pas là pour nous donner bonne conscience mais pour agir de manière exigeante au service de...
...entionne pas les soins de réparation. C'est pourtant tout le sens du travail du docteur Sylvie Chokron : réparer le plus tôt possible pour corriger les handicaps. Pour des progrès plus rapides chez le bébé et l'enfant, une prise en charge pluridisciplinaire par un orthoptiste, un orthophoniste, un neuropsychologue, un ergothérapeute et un psychomotricien permettrait de travailler réellement à une inclusion réussie à l'école – les handicaps restants seraient bien moindres – et de préserver les couples dont un enfant est handicapé : dans 90 % des cas, le couple explose et c'est la mère qui assume. Cette absence d'attention portée à la réparation conduisait Olivia Cattan, présidente de l'association SOS autisme France, à affirmer : « C'est bien, on va dépister votre enfant mais on ne va pas trouver de...
...ise est concernée par au moins un trouble du neurodéveloppement ; dans plus de la moitié des cas, les personnes le sont par plusieurs. La présente proposition de loi, adoptée au Sénat à une large majorité, met l'accent sur l'amélioration des conditions de scolarisation et sur l'établissement d'un repérage précoce – deux axes cruciaux pour assurer un accompagnement adapté et efficace en vue d'une inclusion pleine et réussie dans la société. Le premier enjeu du texte est l'inclusion en milieu scolaire ordinaire. Nous le savons, il se joue à l'école bien davantage que l'apprentissage de savoirs académiques. Pour les enfants concernés, elle est le lieu de la socialisation et du développement des habiletés sociales au contact des autres. Pour tous les élèves et futurs citoyens, elle est la promesse d'...
Je veux bien le croire, monsieur le rapporteur, mais cette commission aurait eu beaucoup à dire – de nombreuses mesures relèvent de ses domaines de compétence. En matière d'inclusion scolaire, nous devons porter une attention particulière aux enseignants, qui éprouvent des difficultés croissantes à répondre à l'hétérogénéité des classes. L'inclusion scolaire peut d'ailleurs prendre plusieurs formes. Je vantais des dispositifs tels que les classes Ulis. Je pense à la classe de Montlebon, une classe autisme à la création de laquelle j'ai contribué. Il s'agit d'une classe dédié...