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... 000 enfants autistes naissent chaque année et les troubles de l'attention et des troubles dys – dyslexie, dysgraphie, dysorthographie – se multiplient. Selon les scientifiques, cette multiplication est notamment due à des facteurs environnementaux, tels que la pollution atmosphérique et l'exposition aux pesticides. Nous pouvons donc estimer que, dans quelques années, le taux d'élèves atteints de TND par classe sera encore plus important. Devant ce constat, et du fait des insuffisances gouvernementales en la matière, la présente proposition de loi a pour ambition d'apporter des réponses, aussi incomplètes soient-elles ; c'est pourquoi nous l'accueillons avec bienveillance. Premièrement, il est nécessaire de renforcer la détection, qui demeure largement perfectible. En effet, aucun des vingt...
...mentation de leur nombre, les dispositifs spécifiques ont globalement une capacité d'accueil maximale de 4 200 élèves, de la maternelle au lycée, alors que l'on estime à 7 000 le nombre d'enfants autistes naissant chaque année. Le présent texte propose que, à l'horizon 2027, chaque circonscription académique et chaque département comptent au moins un dispositif d'accueil des élèves présentant un TND ; nous y souscrivons, et des amendements ont été déposés en vue de mieux inclure l'outre-mer. Mais c'est au Gouvernement de garantir les moyens financiers et humains nécessaires. De même, la formation des équipes pédagogiques doit comporter un volet dédié aux TND. S'agissant du fonctionnement, de nombreuses améliorations sont attendues. Le groupe LIOT continue d'insister sur la nécessité de conf...
...vrent tout le cycle pédagogique, est très attendu par les familles – la portée normative de cet article est néanmoins discutable car il ne prévoit qu'une simple possibilité. Si le Sénat a supprimé, pour des raisons de forme, l'article 3 relatif à la formation des professionnels de santé, celle-ci n'en est pas moins insuffisante. Ces professionnels sont pourtant en première ligne pour repérer les TND. Une meilleure formation des professionnels de santé permettrait de réduire les phénomènes d'errance ou de retard de diagnostic. Si les professionnels sont libres de choisir leurs actions de formation, on ne peut que regretter le faible succès de celles dédiées aux TND. Le repérage précoce est d'autant plus important que la part des naissances prématurées dans le total des naissances a augmenté ...
...u renforcement de la formation des professionnels sur ces questions ? Pourquoi avoir maintenu la suppression de l'article 3, qui garantissait pourtant la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l'accompagnement des troubles du neurodéveloppement ? Pourquoi revenir en arrière, alors que les professionnels de santé ne sont à l'origine du diagnostic précoce des TND chez les enfants que dans 14 % des cas ? Non seulement nous proposerons de rétablir l'article 3, mais nous appellerons à passer à la vitesse supérieure, en proposant d'étendre la formation à l'accompagnement des enfants handicapés aux professionnels qui exercent en crèche, lieu essentiel pour favoriser un diagnostic précoce de ces troubles. Nous ne pouvons pas non plus dissimuler notre déception...
Permettez-moi, pour commencer, de remercier la sénatrice Jocelyne Guidez d'avoir déposé la présente proposition de loi en faveur des enfants atteints d'un TND, ainsi que mon collègue Paul Christophe, pour le travail qu'il a mené conjointement. Il y a encore vingt ans, nous ne parlions pas d'inclusion et encore moins des aidants. Ce terme est apparu peu à peu dans notre vocabulaire, afin de désigner les personnes qui accompagnent un proche, âgé ou en situation de handicap. Le parent d'un enfant présentant un TND ou, plus largement, en situation de hand...
... lequel le moindre changement peut provoquer une réaction émotionnelle disproportionnée, au risque de le mettre en grave danger, un enfant dont le monde est étranger à celui des autres, ces années peuvent être source de souffrance, faute d'un véritable accompagnement. Aussi la première partie de la proposition de loi, qui vise à améliorer les conditions de scolarisation des enfants présentant un TND, est-elle particulièrement importante. Pourtant, les dispositions prévues sont bien trop insuffisantes. En effet, rien n'est évoqué sur la question essentielle des AESH, dont nous manquons cruellement et sans lesquelles l'école inclusive n'est pas possible. Rien de concret n'est indiqué non plus concernant la formation des enseignants, qui est primordiale et reste trop théorique : face à un élève...
...é qui intègre les différentes façons d'être au monde comme naturelles. D'après le ministère de l'éducation nationale, les troubles du neurodéveloppement concerneraient un élève en situation de handicap sur trois, soit un peu plus de 1 % des élèves. Et si le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé depuis 2006, l'inclusion scolaire des élèves atteints de TND présente encore des défaillances et des limites. Les dispositifs afférents, tels que les Ulis et les unités d'enseignement en maternelle autisme, ne permettent pas de répondre à la naissance d'environ 7 000 enfants autistes chaque année – ce sont des dispositifs qui ont fait leur preuve, je peux en attester, mais leur nombre est insuffisant. Si la nouvelle stratégie nationale pour les TND n'est p...
...se dédiée au sein d'une école ordinaire : les enfants se rencontrent à la cantine et pendant la récréation. Ils se découvrent, se connaissent, s'acceptent. C'est une bonne façon de vivre l'inclusion – l'inclusion au sein de la classe ordinaire ne peut pas constituer la réponse unique. Cette proposition de loi vise également à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des TND. Le repérage est aujourd'hui insuffisant, il doit être amélioré ; c'est un préalable indispensable à une inclusion scolaire réussie. Pour conclure – le temps de parole m'étant imparti étant bientôt écoulé –, si cette proposition de loi ne peut pas tout résoudre, elle exploite les outils législatifs en notre pouvoir pour faciliter la vie des familles concernées – et c'est bien notre objectif. Ell...