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Interventions sur "consultation"
1 intervention trouvée.
Gilles Le Gendre :...rse, mais aussi pour conforter l'unité de notre République, dont l'île est et demeurera partie intégrante ? Quel chemin parlementaire le Gouvernement a-t-il prévu pour l'adoption de ces deux textes ? Le seront-ils ensemble ou séparément, et selon quel calendrier ? Il est prévu que les citoyens corses se prononcent sur les termes de l'accord. À quel moment et sous quelle forme interviendra cette consultation ?
