Interventions sur "stabilité"

Sur la forme, ce débat sur le programme de stabilité traduit un certain mépris du Gouvernement à l'égard du Parlement mais aussi la crainte qu'il éprouve à l'égard de ce dernier. Il intervient après la transmission, ce mois, du programme de stabilité à la Commission européenne, mais sans que soit fourni le programme national de réforme,…

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Comme vient de l'indiquer Valérie Rabault, nous ne pouvons débattre des orientations financières de la France sans disposer de l'annexe au programme de stabilité, à savoir le programme national de réforme. Il conditionne la soutenabilité des prévisions qui sont présentées. Quelles sont les réformes associées à la trajectoire budgétaire gouvernementale ?

Nous examinons ce programme de stabilité dans un contexte particulièrement tendu. D'un côté, la France se trouve dans une situation déficitaire plus grave qu'anticipée – 5,5 % du PIB en 2023 au lieu des 4,9 % prévus ; de l'autre, malgré l'opposition des écologistes, les règles budgétaires européennes viennent d'être remises en application par les droites européennes et par le groupe de la majorité présidentielle. Enserrés dans cette « ...

Il se fonde sur les articles 1er et suivants du règlement. Mes collègues ont par deux fois posé la question de savoir quel était le programme national de réforme sous-tendant le programme de stabilité. L'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche ont transmis un programme à la Commission européenne.

Agir avec sérieux, c'est refuser de céder aux sirènes de l'instabilité économique. Au fond, les seules questions auxquelles nous devrions répondre aujourd'hui sont celles-ci : faut-il, oui ou non, rompre avec une politique qui a créé depuis 2017 plus de 2 millions d'emplois,…

...ences Fitch et Moody's, et contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, nous nous en réjouissons. Cela étant, le Gouvernement n'échappe pas à une critique en règle de sa gestion. Après sept années déplorables pour les comptes publics, vous essayez de sauver les meubles en annonçant des milliards d'économies à tout-va mais, hélas, sans convaincre grand monde. Car votre programme de stabilité ne convainc ni les agences de notation, qui ne croient absolument pas à votre promesse d'un retour sous les 3 % de déficit en 2027, ni, surtout, le Haut Conseil des finances publiques, qui se montre plus sceptique que jamais à propos de vos projections et particulièrement sévère quant à la crédibilité de votre trajectoire budgétaire. En résumé, la trajectoire de rétablissement des comptes que vo...

...portantes baisses de dépenses de notre histoire budgétaire récente ? Même à supposer que tout fonctionne, votre trajectoire est trop lente. Vous avez renoncé à réduire notre dette d'ici à 2027, alors que tous nos voisins sont en train d'y parvenir. La charge de notre dette est donc condamnée à croître de façon exponentielle. On a beau prendre l'équation par tous les côtés, respecter ce pacte de stabilité sera quasiment impossible. Le FMI ne s'y trompe d'ailleurs pas et publie des prévisions très différentes des vôtres. Il anticipe un déficit de 4,3 % en 2027 au lieu des 2,9 % que vous annoncez, et il considère que le déficit français ne sera toujours pas repassé sous les 3 % du PIB en 2029. La faute originelle tient dans votre gestion des finances publiques depuis 2017, quand vous avez laissé dé...