Interventions sur "dématérialisation"

...la commission mixte paritaire devait trouver un accord sur vingt-trois articles, dont plusieurs étaient considérés comme particulièrement ardus. En pratique, il est vite apparu préférable de conserver certains d'entre eux dans la rédaction issue du Sénat, sous réserve de retouches légistiques et rédactionnelles. Je me réjouis notamment du consensus apparu autour des articles 6 et 9, relatifs à la dématérialisation des titres transférables : le Sénat leur a apporté des précisions rédactionnelles bienvenues et a reconnu par là, comme l'Assemblée avant lui, que ces mesures placeront la France à l'avant-garde d'une modernisation qui accélérera et sécurisera les transactions commerciales. Seuls sept articles ont nécessité des discussions soutenues et nos débats ont permis de sécuriser des mesures de bon sens. ...