Interventions sur "dématérialisation"

...la commission mixte paritaire devait trouver un accord sur vingt-trois articles, dont plusieurs étaient considérés comme particulièrement ardus. En pratique, il est vite apparu préférable de conserver certains d'entre eux dans la rédaction issue du Sénat, sous réserve de retouches légistiques et rédactionnelles. Je me réjouis notamment du consensus apparu autour des articles 6 et 9, relatifs à la dématérialisation des titres transférables : le Sénat leur a apporté des précisions rédactionnelles bienvenues et a reconnu par là, comme l'Assemblée avant lui, que ces mesures placeront la France à l'avant-garde d'une modernisation qui accélérera et sécurisera les transactions commerciales. Seuls sept articles ont nécessité des discussions soutenues et nos débats ont permis de sécuriser des mesures de bon sens. ...

...dans la continuité de la politique économique que nous menons depuis 2017. Le texte examiné aujourd'hui est le fruit d'un large consensus entre le Sénat et notre assemblée. Permettez-moi de rappeler ses objectifs : améliorer l'attractivité de la place de Paris ; inciter aux introductions en Bourse pour offrir aux entreprises une indépendance stratégique par le financement boursier ; accélérer la dématérialisation pour simplifier nos échanges internationaux ; moderniser le droit pour attirer davantage d'investissements, notamment en facilitant la participation aux assemblées générales des sociétés. Les efforts déployés pour améliorer la compétitivité financière de la France ont déjà porté leurs fruits. Depuis 2017, 6 000 emplois, dont certains ont été transférés de Londres vers la France, ont été créés au...

... la plupart des ETI en soient exclues, et que vous n'ayez pas mené une réflexion plus vaste sur leurs besoins. Le texte répond cependant aux attentes des principaux acteurs de la place financière de Paris, confrontés à la concurrence des autres acteurs du marché européen ainsi qu'à celle des États-Unis en matière de gestion d'actifs. Il introduit les actions à droits de vote multiples, permet la dématérialisation des titres transférables et l'accompagnement des entreprises cotées jusqu'à une capitalisation boursière de 500 millions d'euros. Les entreprises qui pourront satisfaire leurs besoins croissants de financement grâce aux mesures prévues par le texte, l'attendent également avec impatience. Parce que, dans ce contexte, la France doit impérativement préserver ses atouts compétitifs et sa souverainet...

... à la Bourse des entreprises, notamment des PME et des ETI. Lors de leur entrée en Bourse, les entreprises pourront recourir à des actions de préférence ouvrant à des droits de vote multiples. Contrairement à ce qui a été affirmé en première lecture, cette mesure protégera les fondateurs d'une entreprise qui souhaitent la coter mais craignent d'en perdre rapidement le contrôle. Ensuite, grâce la dématérialisation des titres transférables, le texte facilitera la croissance des entreprises françaises à l'international. Cette évolution majeure améliorera également la compétitivité réglementaire du pays, puisqu'il se retrouvera ainsi à la pointe de l'innovation, ainsi que l'accompagnement et le financement des entreprises françaises dans leurs opérations à l'international. Enfin, il modernisera les instances...

...'adaptation du code monétaire et financier aux nécessités du moment ». On peine à percevoir la moindre cohérence entre les dispositions qu'elle contient, sorties pour la plupart des tiroirs de quelques chefs de bureau de Bercy. Certaines sont louables et nous ne nous opposons pas au recours accru à la visioconférence dans les assemblées générales des entreprises lorsque c'est nécessaire, ni à la dématérialisation de certains titres tels que les lettres de change, ni à la compétence attribuée à la cour d'appel de Paris pour connaître des recours en matière d'arbitrage international, ni à la redéfinition des preneurs de risque qui élargit les garanties contre les prises de risque excessives. Nous avons soutenu les articles correspondants en première lecture, qui semblent aller dans le bon sens. En revanche...