Interventions sur "plancher"

Déterminer un prix plancher revient à fixer un prix en se fondant sur le coût de production du producteur le moins performant du marché. J'ajoute que l'intervention de l'État dans la fixation des prix n'a jamais été considérée comme une bonne mesure. Ce fut le cas dans la filière des fruits et légumes, je l'ai évoqué, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre, et les effets furent désastreux, les acheteurs ayant fait le choix ...

J'ai signalé que je concevais cet amendement comme un amendement d'appel. Madame la rapporteure, je répondrai à vos arguments par une seule question. Si votre proposition de loi était adoptée et que l'on instituait des prix planchers – ou des prix garantis, ou encore des prix minimaux, peu importe comment on les appelle –, pensez-vous vraiment que cela aura une incidence positive sur le revenu des agriculteurs si l'on ne contrôle pas dans le même temps le prix des produits importés ? Cela, vous n'en parlez pas. Pour prendre l'exemple que je connais le mieux, chez moi, dans le Biterrois, le territoire est occupé à 95 % par d...

Les collègues du Rassemblement national proposent un amendement qui tend à défaire la mise en place de prix planchers. C'est cohérent avec votre abstention sur le sujet en commission. Pourtant, le 30 novembre, vous aviez voté en faveur des prix planchers. Ensuite, Bardella a dit qu'il était contre. En réalité, vous dites tout et n'importe quoi sur une question cruciale, celle des revenus agricoles, c'est-à-dire de la survie des agriculteurs. Vous êtes de gros amateurs !

Il s'agit d'un amendement de coordination pour proposer une révision des prix tous les quatre mois. En effet, définir les coûts de production et les prix planchers une fois par an est en décalage avec la réalité. Certaines filières voient leurs coûts augmenter en fonction des saisons, indépendamment des dates calendaires. Par exemple, la filière des fruits voit les tarifs d'emballage ou de transport changer en septembre ou en octobre, selon les variétés.

Ce débat est intéressant. En vertu de l'amendement n° 29 que nous venons d'adopter, les conférences publiques de filière se réuniront pour établir un prix plancher si les producteurs le décident. Je tiens de nouveau à saluer la capacité d'écoute de Mme la rapporteure : elle s'est rendu compte qu'une majorité de filières ne souhaitaient pas la fixation d'un prix plancher. Elle a donc introduit la possibilité pour les filières de choisir de s'engager ou non dans une telle démarche. Nous allons donner aux producteurs la responsabilité de convoquer une confére...

Il vise à supprimer les mots « à hauteur de deux fois le salaire minimum de croissance ». Les prix planchers dont il est question deviendront, nous le savons très bien, des prix plafonds, si la proposition de loi devait être adoptée. En évoquant le Smic, rien que par la sémantique, on smicardise l'agriculteur. Or celui-ci est un entrepreneur, un chef d'entreprise, qui a droit à une certaine liberté : il peut vendre sa production ou privilégier une vision à plus long terme. Je l'ai dit dans la discussio...

... bien davantage. En tout cas, je suis bien évidemment opposé à l'amendement, car le Rassemblement national est en train de proposer un dispositif qui administre de plus en plus les prix, avec la détermination d'une marge qui s'ajouterait aux coûts de production et celle d'une rémunération, certes autrement que ne le prévoit le texte. Ce que vous obtiendrez in fine, ce sera non pas un prix plancher, mais tout simplement un prix. Ce que vous ferez gagner aux agriculteurs en prix, vous le leur ferez perdre en volume. Or c'est précisément ce dont ils ont peur. Je vous invite à aller les rencontrer.

Il vise à faire du prix plancher un filet de sécurité qui s'active lorsque les prix de marché ne sont plus rémunérateurs, mais qui permet de profiter des prix de marché élevé quand la conjoncture est bonne. Il s'inspire de la logique existante dans le commerce équitable, qui prévoit que le prix minimal garanti ne s'active que lorsque le prix de marché devient inférieur à celui-ci.

Il vise à éviter que le prix plancher ne devienne un prix plafond. Son objectif est d'empêcher, si les producteurs d'une filière le demandent, qu'un prix plancher, déterminé plusieurs mois auparavant, continue de s'appliquer en cas de forte volatilité des prix, notamment à la hausse. Ainsi, en cas de hausse des cours, le prix plancher ne pourra pas devenir un prix plafond qui ne tiendrait pas compte de cette évolution.

Monsieur Martineau, nous trouvons vos amendements n° 59 et 60 plutôt pertinents et si vous vous engagez, au nom du groupe MODEM, à voter l'ensemble de la proposition de loi pour assurer des prix planchers à nos agriculteurs – il y a urgence en la matière –, nous pourrions les voter.

Ma collègue Anne-Laure Babault a été très claire tout à l'heure : nous savons très bien que la définition du prix plancher, tel qu'il est présenté dans votre texte, ne nous conviendra pas.

Il vise à empêcher, si la conférence publique de filière échoue à trouver un accord et faute d'action des ministères concernés, que les filières restent bloquées sur un prix minimal qui ne correspondrait plus aux nouveaux besoins. Le dernier prix minimal fixé pourrait ainsi cesser de s'appliquer dans un délai d'un an après sa première application. Sinon, le prix plancher risque de devenir complètement déconnecté de la réalité : certaines hausses étant totalement imprévisibles, il faut pouvoir procéder à une réactualisation.

Vous prétendez que le dispositif créerait un risque juridique alors que tous ceux qui ont travaillé sérieusement sur la question du prix plancher démontrent qu'il ne pose aucun problème par rapport au droit européen. Je vous renvoie par exemple à une note publiée par l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) en mars 2024 – vous pouvez aisément le vérifier. Vous donnez l'impression de chercher tous les moyens possibles pour empêcher le vote de la proposition de loi. Avançons et votons-la.

...Il existe une très grande diversité de produits sensibles aux conditions météorologiques, tant lors de leur production qu'au moment de leur consommation. Leur coût de production est donc variable et leur prix doit rester très volatil : l'écoulement des stocks, quotidiennement organisé par des négociations et des transactions de gré à gré, en sera facilité. À titre d'exemple, la fixation d'un prix plancher du melon ou de la barquette de fraises serait problématique. Je précise que l'amendement a été travaillé avec la filière des fruits et légumes.

De nos débats, je retiens qu'une filière en difficulté pourrait accepter les prix planchers : la filière bovine. Selon moi, elle peine à s'organiser correctement, mais c'est un autre débat.

Je connais, depuis toujours, toutes les filières agricoles. La filière bovine semble rencontrer des problèmes d'organisation ; travaillons donc sur les prix planchers qu'elle serait volontaire pour appliquer, mais fichons la paix aux autres !