Interventions sur "redevance"

...lan. Si, pour les pollutions futures, nous pouvons appliquer le principe du pollueur-payeur, qu'en est-il des pollutions historiques ? Comment traiter les conséquences de décennies de rejets ? Les avis de la NUPES sont très changeants. Monsieur le rapporteur, l'article 2 fait payer les rejets – je suis d'accord, vous m'avez rejoint sur ce point –, mais je souhaiterais les stopper et supprimer la redevance. L'accès à une eau saine préoccupe des centaines de milliers de nos concitoyens. Comment leur garantir qu'elle le soit, et comment financer les équipements permettant de la dépolluer ? Nous avons beaucoup discuté des pollutions historiques : est-ce les producteurs d'amiante qui financent les réparations de l'amiante ?

L'amendement qui a été retiré reflétait nos inquiétudes quant à ces pollutions, à la nécessité de dépolluer, et au financement de la dépollution – alors que les collectivités territoriales sont soumises à des charges croissantes. Monsieur le ministre, j'ai entendu votre position par rapport à la hausse des redevances pour les agences de l'eau. Je veillerai à son application. Nous pouvons tout de même conduire une étude d'impact sur la taxe que nous avons proposée – elle est juste et vient en complément de la cessation des rejets. Vous pourrez compter sur le groupe Horizons et apparentés pour travailler à vos côtés sur le prochain PLF – le projet de loi de finances.