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L'objectif est de demander au Gouvernement de remettre un rapport présentant l'état des données disponibles en matière d'exposition de la population aux Pfas, afin que les collectivités puissent en disposer ou, si elles sont manquantes, les coconstruire avec les services déconcentrés de l'État. Cela leur permettrait de déterminer ensuite les leviers à actionner dans les territoires au bénéfice des populations.
Par cet amendement, nous demandons un rapport visant à identifier les populations les plus exposées aux risques de contamination aux Pfas. Le nombre de Pfas existantes est tel qu'il est impossible pour les laboratoires de tous les connaître. De ce fait, il est également difficile pour les autorités sanitaires de mesurer les impacts réels de ces substances sur la santé des populations. Cette demande de rapport vise donc à déterminer quelles sont les substances les plus à risques en fonction de la population considérée et quelles pop...
Il s'agit d'évaluer dans un rapport les coûts de dépollution des espaces contaminés par les Pfas. Différentes techniques de dépollution sont connues – le charbon actif, l'osmose inverse. Au-delà des coûts économiques et énergétiques qu'elles engendrent, elles sont parfois difficiles à appliquer techniquement. Les coûts de dépollution risquent d'être repercutés sur le tarif de l'eau et donc sur la facture des ménages. Avant d'engager de tels frais, il convient donc d'identifier des solutions ...
Bien que les sites industriels soient identifiés comme contributeurs aux rejets des Pfas dans les milieux naturels, l'usage domestique de certains appareils peut également contribuer à cette pollution. C'est notamment le cas des machines à laver le linge, qui rejettent des Pfas dans les eaux usées quand les vêtements en contiennent. Plusieurs méthodes de filtrage existent pour dépolluer les eaux. Nous devons étudier l'adaptation de ces technologies pour une utilisation à plus grande ...
Par cet amendement, nous proposons que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'incinération des produits contenant des Pfas, qui étudie notamment les pistes envisagées pour les détruire. Je le rappelle, lors d'une récente audition de la commission des affaires européennes, l'Igedd a préconisé, afin de garantir leur destruction, un seuil de 1350 degrés pour l'incinération. Enfin, les autorités organisatrices des services d'eau et d'assainissement font minéraliser en Belgique les concentrats présentant de hauts niveaux ...