Interventions sur "protection de l'enfance"

Ce matin, en commission des affaires sociales, nous avons salué la création de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance. Cet après-midi, Insoumis et Écologistes ont organisé deux débats sur ce sujet. Nous pouvons collectivement nous réjouir qu'il prenne enfin la place qu'il mérite dans le débat politique et dans nos institutions. Que l'on travaille sur la protection de l'enfance, les agressions sexuelles, les réseaux de trafic en tous genres impliquant des mineurs, la question est toujours la même : comment insta...

...i n'est pas une lubie de notre part. Il nous a rappelé que les présidents de conseils départementaux étaient responsables pénalement et qu'ils faisaient, et c'est heureux, leur maximum pour accueillir ces mineurs non accompagnés. On ne peut toutefois pas nier le fait que le coût de leur prise en charge explose : elle représente 2 milliards d'euros sur un budget total de 10 milliards consacré à la protection de l'enfance, soit environ 20 %. C'est M. Sauvadet qui nous a dit cela, ce matin. Ajoutons que, peu ou prou, 70 % des MNA sont en réalité majeurs. Je le dis à M. Louffok, nous demandons que la recentralisation de la prise en charge des MNA au niveau de l'État couvre toute la période entre leur arrivée et la détermination de leur âge. Je termine en soulignant qu'on ne peut pas nier les problèmes de délinquan...

...l'intervention de mon collègue m'a horrifiée : un mineur, qu'il soit étranger ou français, est un mineur. Vous avez raison, madame Metro, de rappeler que ce ne sont pas les mineurs étrangers qui coûtent le plus d'argent : ce sont souvent eux qui sont placés dans des hôtels à 15 euros la journée, dont une grande partie est remboursée par l'État. Il faut arrêter de prétendre que les problèmes de la protection de l'enfance sont dus aux MNA.

Vous avez tous connu un parcours au sein des structures de protection de l'enfance. Puisque nous réfléchissons aux moyens d'améliorer les conditions d'accueil, je voudrais évoquer les professionnels qui exercent dans ces établissements. Il y a vingt ans, l'accompagnement quotidien des enfants était le plus souvent assuré par des éducateurs spécialisés, mais ces derniers interviennent désormais comme coordinateurs de parcours, ce qui signifie qu'ils ont perdu leur proximité avec...

...t d'analyser l'ampleur du fléau. Selon un sondage réalisé par Ipsos en 2020, un Français sur dix confie avoir été victime d'inceste. En 2022, la Ciivise estimait à 160 000 par an le nombre d'enfants subissant des violences sexuelles. Une étude édifiante réalisée dans mon département de Seine-Saint-Denis révèle même que, sur 100 mineurs victimes de violences sexuelles placés dans une structure de protection de l'enfance – parmi lesquels 72 avaient été victimes d'inceste –, 57, soit plus de la moitié, ont été victimes de violences sexuelles durant leur placement. La majorité de ces violences se sont produites dans leur lieu de placement, mais certaines ont eu lieu dans les foyers. Certains mineurs ont été agressés ou violés – je regrette d'avoir à tenir ces propos terribles, mais c'est la réalité – lors de l'exer...

Ne connaissant pas le monde la protection de l'enfance, mais découvrant ses problèmes et son fonctionnement, j'interviendrai ici en toute humilité. Vous avez exposé une grande variété de problèmes – car dès lors qu'on touche à l'humain, les situations sont aussi diverses que les personnes qu'elles concernent. Vos quatre situations sont d'ailleurs différentes et reflètent des problèmes spécifiques. Chacune des voies que vous avez empruntées pour sorti...

...s travailleurs sociaux sont formés à la gestion de flux d'enfants ou de MNA – je reprends les mots de mes formateurs. Comment remettre au cœur de l'aide sociale à l'enfance les droits des enfants, notamment des enfants placés ? C'est une vaste question, je vous l'accorde, mais elle aborde le fond du problème : celui du mépris de classe et du mépris dans lequel sont tenus les professionnels de la protection de l'enfance. Je le répète pourtant : les violences faites aux enfants et aux femmes sont répandues dans les différentes classes sociales, mais également dans les différentes cultures. Ce problème est en effet systémique.

Madame la ministre, vous prenez vos fonctions alors que le secteur de la protection de l'enfance subit un effondrement total. Il va vous falloir être à la hauteur, car les ministres passent et la situation se dégrade. Après Mme Caubel, qui, pendant quelques mois, a beaucoup parlé mais peu agi, voire pas du tout, Mme Bergé a lancé un grand tour de la prévention mais est partie après la première étape. Être à la hauteur, c'est commencer par faire appliquer la loi, notamment en publiant les dé...

En matière de protection de l'enfance, on ne peut pas, j'en suis convaincue, continuer à opposer l'État et les départements. Nous avons, au contraire, besoin de les faire travailler ensemble, car un enfant est un tout qui ne peut pas se diviser pas en fonction des compétences de l'un et des autres. Au demeurant, certaines politiques définies au niveau national rencontrent également des difficultés ; la recentralisation n'est donc pas...

...t. Le constat est très clair : les départements ont perdu 3,9 milliards d'euros de droits de mutation à titre onéreux, tandis que leurs dépenses sociales ont explosé, augmentant de 2,5 milliards d'euros. Au total, quatorze départements ne sont déjà plus en mesure de boucler leur budget et une majorité d'entre eux – même si leur situation est variable – ne peuvent plus faire face aux besoins de la protection de l'enfance. Déjà grave, la situation risque donc de se dégrader encore davantage dans le courant de l'année. Ma question sera simple : quels moyens l'État compte-t-il apporter aux départements pour la protection de l'enfance ? Plus particulièrement, quels moyens êtes-vous prête à débloquer pour les contrats jeune majeur ? Soyons clairs, ce dispositif ne se développera pas sans soutien financier de l'État, ...