Interventions sur "mineur"

...les manquements des politiques de protection de l'enfance. Cet après-midi, Insoumis et Écologistes ont organisé deux débats sur ce sujet. Nous pouvons collectivement nous réjouir qu'il prenne enfin la place qu'il mérite dans le débat politique et dans nos institutions. Que l'on travaille sur la protection de l'enfance, les agressions sexuelles, les réseaux de trafic en tous genres impliquant des mineurs, la question est toujours la même : comment instaurer une véritable culture de la protection pour toutes et tous ? Elle a été soulevée par les différents intervenants, y compris au sujet des mineurs non accompagnés. Grâce à l'association Les Oubliés de la République, j'ai eu la chance et l'honneur d'échanger longuement avec une jeune femme au sujet de son parcours au sein des dispositifs de l'a...

...ésence, je suis bien conscient du fait que cela ne doit pas être évident pour vous. Vous avez des parcours de vie très particuliers et admirables. Vous avez réussi à franchir toutes ces étapes et il faut que vous croyiez en vous. Vous serez des adultes d'autant plus responsables et admirables. J'aimerais revenir sur deux choses. Madame Metro, vous avez dit que vous aviez été en quelque sorte une mineure non accompagnée. Ce matin, la commission des finances a reçu le président des Départements de France, M. François Sauvadet, qui a évoqué le problème des MNA, qui n'est pas une lubie de notre part. Il nous a rappelé que les présidents de conseils départementaux étaient responsables pénalement et qu'ils faisaient, et c'est heureux, leur maximum pour accueillir ces mineurs non accompagnés. On ne pe...

Je vous remercie de vos témoignages. J'avoue que l'intervention de mon collègue m'a horrifiée : un mineur, qu'il soit étranger ou français, est un mineur. Vous avez raison, madame Metro, de rappeler que ce ne sont pas les mineurs étrangers qui coûtent le plus d'argent : ce sont souvent eux qui sont placés dans des hôtels à 15 euros la journée, dont une grande partie est remboursée par l'État. Il faut arrêter de prétendre que les problèmes de la protection de l'enfance sont dus aux MNA.

...juge Édouard Durand, a permis de recueillir de nombreux témoignages et d'analyser l'ampleur du fléau. Selon un sondage réalisé par Ipsos en 2020, un Français sur dix confie avoir été victime d'inceste. En 2022, la Ciivise estimait à 160 000 par an le nombre d'enfants subissant des violences sexuelles. Une étude édifiante réalisée dans mon département de Seine-Saint-Denis révèle même que, sur 100 mineurs victimes de violences sexuelles placés dans une structure de protection de l'enfance – parmi lesquels 72 avaient été victimes d'inceste –, 57, soit plus de la moitié, ont été victimes de violences sexuelles durant leur placement. La majorité de ces violences se sont produites dans leur lieu de placement, mais certaines ont eu lieu dans les foyers. Certains mineurs ont été agressés ou violés – je...

...t de l'ASE ? Pouvez-vous ensuite nous expliquer la différence entre l'APJM – l'accueil provisoire jeune majeur – et le CJM – le contrat jeune majeur –, qui créent un certain nombre de confusions sur le terrain ? Enfin, le 5 mars 2024, sur France Bleu, deux éducateurs travaillant dans deux foyers hébergeant une centaine d'enfants dénonçaient une hausse des agressions sexuelles et des viols entre mineurs. Le département concerné, dépassé par la situation, a appelé l'État à l'aide : qu'avez-vous fait ?

L'aide sociale à l'enfance est, hélas ! en souffrance, notamment dans la prise en charge des mineurs non accompagnés. Or le Conseil d'État a jugé, en 2019, que le refus d'assurer dans les plus brefs délais un accueil d'urgence de ces mineurs constituait une carence caractérisée des autorités de chaque département. Je regrette que certains hommes et femmes politiques prennent prétexte de la nationalité de ces jeunes pour justifier que l'État ne leur vienne pas en aide, alors qu'ils sont avant to...

...e qu'en cas de conflit entre un parent maltraitant et son enfant, la nomination d'un administrateur ad hoc prend du temps, ce dernier ne désignant d'ailleurs pas toujours un avocat. Il y a donc des trous dans la raquette. En conséquence, ne pourriez-vous pas agir auprès des ministres chargés de la justice et des finances pour faire droit à la présence automatique d'un avocat aux côtés des mineurs lors des procédures civiles et pénales ? Cette demande figurait dans le programme présidentiel de Marine Le Pen…

Merci de respecter les autres. Je l'avais défendue par voie d'amendements lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, mais ils avaient été rejetés. Je sais que cette proposition coûte de l'argent, mais si nous voulons renforcer la protection des mineurs, ce sont bien les premières personnes qu'il faut accompagner.