Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "ASE"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

...s établissements. Il y a vingt ans, l'accompagnement quotidien des enfants était le plus souvent assuré par des éducateurs spécialisés, mais ces derniers interviennent désormais comme coordinateurs de parcours, ce qui signifie qu'ils ont perdu leur proximité avec l'enfant. Je rappelle qu'un enfant peut changer trois, quatre, cinq ou six fois de coordinateur de parcours au cours de son périple à l'ASE. Or c'est le coordinateur de parcours qui l'accompagne chez le juge, après l'avoir rencontré deux fois dans l'année. À mon sens, l'accompagnement des enfants auprès du juge fait partie des conditions d'accueil. Comment faire valoir leur désir d'aller en famille d'accueil ou en Mecs, de revoir leurs parents ou non ? Cela relève l'accueil que peut leur offrir l'aide sociale à l'enfance. J'aimerais...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Je relaie des questions de personnes qui ont été prises en charge par l'ASE – certaines sont présentes en tribune aujourd'hui. Je vous invite donc à tenir une liste de ces nombreuses interrogations pour pouvoir répondre à chacune d'entre elles. Quelques semaines après votre nomination, vous avez enfin pris le décret interdisant le placement d'enfants dans des hôtels, tel que le prévoyait la loi Taquet. Ce décret reste cependant très insatisfaisant : d'abord parce que le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Miller :

...l'objet d'une décision de justice ordonnant leur placement. Ces décisions ne sont pas encore exécutées. Ces enfants sont ainsi contraints de rester dans leur famille, continuant potentiellement à subir de mauvais traitements. Dans mon département, 45 % des enfants font l'objet d'un suivi psychologique et psychiatrique ; c'est énorme. La défaillance de la pédopsychiatrie accroît la déshérence de l'ASE : les professionnels de l'aide sociale à l'enfance peinent à prendre en charge correctement ces enfants, lesquels peuvent par ailleurs se retourner contre les autres enfants ou contre eux-mêmes, sans être acceptés pour autant dans des IME – instituts médico-éducatifs –, ou des Itep. Les prises en charge hospitalières des enfants handicapés ou souffrant d'un trouble psychiatrique lourd ne sont pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

La relation entre la famille et l'ASE n'a-t-elle pas nécessairement besoin d'une institution ou d'une personne tierce – ou en tout cas indépendante de l'ASE – lorsque des violences sont constatées et que la famille ne s'entend pas par exemple avec l'ASE ? Il faudrait que les familles puissent s'adresser à une autorité de contrôle neutre ou à des intervenants agréés lorsque leur enfant placé dans une structure d'accueil subit des viol...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

... lorsque vous prenez un décret, il faut veiller à ce qu'il ne déroge pas à la loi elle-même, comme c'est le cas de celui qui porte sur le placement en hôtel. Vous nous dites qu'il proscrit l'hébergement des enfants vulnérables à l'hôtel, mais, par définition, tous les enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance sont particulièrement vulnérables ! Il en va de même pour les sorties sèches de l'ASE. De fait, les départements ne jouent pas le jeu : ils dérogent, eux aussi, à la loi en proposant, par exemple, de manière assez cynique, des contrats jeune majeur d'une durée de quinze jours. La durée moyenne de ces contrats est de deux à quatre mois ; ce n'est pas du tout suffisant. En fait, on s'aperçoit que les enfants placés sont victimes d'une bataille entre l'État et les départements : ce r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

...à 3 ans, et ce malgré les multiples actions de prévention précoces qui sont menées, ou encore le déploiement du programme des 1 000 premiers jours. Le besoin en infrastructures spécialisées pour les enfants en situation de handicap est également grand, dans la mesure où les structures classiques ne constituent plus une réponse suffisante. En effet, sur les 1 590 enfants valenciennois confiés à l'ASE, 25,5 % d'entre eux font l'objet d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les lieux de placement sont saturés et ne parviennent plus à répondre aux besoins des enfants aux parcours les plus complexes, particulièrement dans un contexte où l'offre médico-sociale et sanitaire est également saturée. Madame la ministre, je sais que vous avez conscience de la si...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

...n risque donc de se dégrader encore davantage dans le courant de l'année. Ma question sera simple : quels moyens l'État compte-t-il apporter aux départements pour la protection de l'enfance ? Plus particulièrement, quels moyens êtes-vous prête à débloquer pour les contrats jeune majeur ? Soyons clairs, ce dispositif ne se développera pas sans soutien financier de l'État, et les jeunes issus de l'ASE continueront de finir dans la rue si vous ne prenez pas vos responsabilités.