Interventions sur "conversion"

Deuxièmement, il s'agit d'ouvrir le dispositif aux véhicules classés Crit'Air 3 roulant au diesel, sachant qu'ils subiront obligatoirement un rétrofit avant leur remise en circulation. Troisièmement, dans un objectif à la fois social et environnemental, il s'agit d'ouvrir le dispositif aux véhicules équipés d'un boîtier de conversion E85. Ce rétrofit est peu onéreux et permet d'utiliser un carburant peu cher ; il est même moitié moins cher que celui que consomment les véhicules que vous remettez sur le circuit, à 2 euros le litre. À ce prix, je doute que les ménages des deux premiers déciles puissent se payer un plein ! Le boîtier E85 permet de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, de particules fines e...

…pour en faire dépendre un service de mobilité solidaire dans l'ensemble du territoire. Selon l'association Acteurs de l'industrie du rétrofit électrique, seuls 1 000 à 2 000 véhicules ont bénéficié de ce type de conversion en 2023. L'installation de kits superéthanol, plus répandus, marque quant à elle le pas : seuls 30 000 boîtiers ont été posés en 2023, et 6,5 % des véhicules essence en sont équipés. Le nombre de véhicules sur lequel vous proposez de faire reposer le dispositif est donc déjà faible ; et parmi eux, combien seront envoyés à la casse ? Un nombre encore plus négligeable ! Là se trouve en effet l'angl...

L'emploi de véhicules rétrofités en hybrides non rechargeables dans le dispositif semble être une perspective très lointaine. En effet, l'entreprise française la plus avancée en la matière – Green Corp Konnection – proposera son premier kit de conversion en hybrides rechargeables au cours de l'année 2024. La conversion des véhicules thermiques en véhicules hybrides non rechargeables n'est donc pas d'actualité, encore moins à grande échelle.

S'agissant de la conversion au superéthanol E85, l'impact environnemental des biocarburants fait l'objet de débats. Dans un rapport de 2021, intitulé « La politique de développement des biocarburants », la Cour des comptes dressait « un bilan environnemental négatif et un bilan climatique décevant », et soulignait les « multiples atteintes à la biodiversité, à la qualité de l'eau, de l'air et des sols » liées à une producti...

J'émets un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à revenir sur un élément clé du dispositif : la période d'utilisation limitée du véhicule destiné à être mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion.

... la circulation doit être indépendant de l'éventuel caractère favorable du contrôle technique. La limitation de l'impact environnemental du dispositif repose, entre autres, sur le fait que le retrait de la circulation des véhicules destinés à la casse est seulement reporté de quelques années. Les personnes physiques et morales qui se débarrassent d'un véhicule pourront bénéficier de la prime à la conversion, dont le versement sera seulement reporté.