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« Au début, une collègue m'emmenait à l'usine d'agro, mais elle en a eu marre. J'ai hâte de rappeler l'agence d'intérim pour reprendre direct. Enfin, je vais pouvoir bouger, revoir du monde. » C'est Rose, une maman solo de 24 ans, qui l'autre jour au garage solidaire de Trélazé, a pu se voir remettre les clefs d'une voiture en location de longue durée à un prix modique, lui permettant de sortir de la galère. Pour elle, comme pour tant d'autres, la bagnole, « c'est son indépendance, c'est sa liberté », nous dit-elle. Le fait est que Rose n'est pas la seule dans cette situation puisque 13,3 millions de personnes étaient en situation de précarité mobilité en 2022 dans notre pays, et parmi elles, 4,3 millions ne dispos...
...t aux activités culturelles et sportives. Depuis sept ans, la majorité œuvre pour rendre les transports plus accessibles, mais également plus propres. Si ce secteur est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre dans notre pays, c'est le transport routier qui est responsable de la grande majorité des émissions. Au total, 53 % des émissions du secteur des transports sont attribuées aux seules voitures. Dans le cadre de nos engagements climatiques, la majorité a ainsi instauré plusieurs mécanismes d'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants : la prime à la conversion, introduite par la loi « climat et résilience » de 2021, et qui a concerné plus de 90 000 véhicules à ce jour ; le bonus écologique pour les véhicules électriques, qui peut atteindre 7 000 euros ; le dispositif de microcr...
...ture et l'homme et Wimoov souligne que 13,3 millions de personnes sont en situation précaire en matière de mobilité dans notre pays. Ces personnes représentent plus d'un quart de la population âgée de 18 ans et plus. Parmi elles, 4,3 millions de nos concitoyens – soit 8,5 % de la population – n'ont aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif. Elles sont donc sans voiture, parfois sans permis, sans abonnement aux transports en commun ou à un service partagé. Plutôt que de stigmatiser les chômeurs à longueur de temps, veillons à lever les freins au retour à l'emploi et à l'intégration de tous dans la vie sociale !
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces difficultés face à la mobilité : pour les populations rurales, une absence d'alternative à la voiture ; pour les plus modestes, l'ancienneté de leur véhicule dont les coûts d'entretien et d'usage peuvent être rédhibitoires. Et c'est sans parler du phénomène de non-apprentissage de la mobilité pour certains enfants, qui grandissent dans les familles les moins favorisées – parfait exemple du cercle vicieux de la reproduction de la précarité sociale. La location solidaire d'un véhicule est une solu...
...ire cruciale, du quotidien. Elle nécessaire à l'inclusion sociale, car de la mobilité dépend l'accès aux droits, aux services et à l'emploi. Dans les territoires ruraux, elle peut représenter un défi : le rapport à la distance y est différent, et les solutions de mobilité ne peuvent y reproduire celles qui existent dans les zones urbaines. À la campagne, rares sont les solutions alternatives à la voiture. Alors que, dans trop de territoires, le long mouvement d'éloignement des services publics, de désertification médicale, de fermeture des commerces de centre-bourg se poursuit et même s'accélère, les déplacements et les distances augmentent inévitablement. À la campagne, ne pas pouvoir se déplacer constitue un frein au quotidien et une entrave à l'égalité au sein de notre société. Le baromètre ...
...question de mobilité, la solution est rarement unique. C'est par la combinaison d'offres variées que nous parviendrons à apporter une solution à chacune et chacun, dans tous les territoires. Le réemploi des véhicules est une réponse sociale, économique et écologique à la mobilité, particulièrement en ruralité. C'est une solution sociale, parce qu'il permet aux personnes précaires d'accéder à une voiture. Si la prime à la conversion peut être un outil adéquat pour amplifier le renouvellement du parc automobile et améliorer son bilan environnemental, le reste à charge demeure bien trop élevé pour nombre de nos concitoyens. Il s'agit aussi d'une solution sociale, parce qu'elle contribue à rendre les personnes autonomes – elles peuvent se déplacer sans dépendre du bon vouloir ou de l'aide d'un vois...
...loppement de cette filière de changement de motorisation. Il y a donc urgence à déployer des dispositifs beaucoup plus ambitieux d'accompagnement social à la mobilité. Il faudrait au minimum mettre fin à la dégressivité des aides pour l'ensemble des ménages aux revenus modestes ou moyens, prévoir une surprime pour les habitants des territoires des communes peu ou très peu denses, où se passer de voiture est impossible, et mettre en place un dispositif de prêt à taux zéro pour l'ensemble des acquéreurs de véhicules propres, éligibles à la prime à la conversion. Le présent texte participe aussi à trouver des solutions. Nous avons choisi de ne pas chercher à l'amender ,
...seconde vie sociale et solidaire aux véhicules les moins polluants destinés à la casse et éligibles à la prime à la conversion. C'est une mesure de bon sens, qui limitera l'une des conséquences paradoxales de la transition : la mise à la casse de véhicules en état de fonctionner et moins polluants que certaines automobiles en circulation, alors même que tous nos concitoyens ne disposent pas d'une voiture, faute de moyens. Je remercie une nouvelle fois Marie Pochon pour son engagement social et écologique, tout comme les collectivités et les associations, notamment les garages solidaires, qui partagent cet engagement humaniste en faveur des plus fragiles. Je remercie également nos collègues sénateurs qui ont apporté les modifications et prévu les encadrements nécessaires pour que le dispositif s...
Selon l'Insee, le montant moyen que les 10 % des ménages les plus modestes consacrent chaque année au transport en voiture s'élève à 1 832 euros. Ce montant intègre toutes les dépenses liées au véhicule : le carburant, l'entretien, l'assurance et l'achat net du véhicule, qui correspond à 553 euros par an. C'est à cette somme que la présente proposition de loi s'attaque, en favorisant le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. L'idée est simple : il s'agit de permettre à des véhicules à...
Je remercie le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, qui a œuvré pour que ce débat puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. L'électrification du parc automobile français s'accélère, portée par un record de ventes en 2023 : plus de 1,6 million de voitures électriques à batterie sont en circulation, et 20 % des voitures vendues en décembre 2023 étaient électriques. L'acquisition d'un véhicule électrique reste cependant difficile pour les ménages les plus modestes. Partant de ce constat, la majorité présidentielle à laquelle j'appartiens a lancé le leasing social. Ce dispositif, qui montera en puissance à partir de l'année prochaine, a déjà permis...
Un chiffre pour commencer : 71 % des Français utilisent quotidiennement leur voiture. Ce moyen de transport, décrié par une partie de l'élite urbaine, est le seul dont disposent un grand nombre de nos concitoyens de la France rurale. Ce sont les politiques publiques successives déployées dans les années 1970 et 1980 qui ont créé cette forte dépendance à la voiture. Au moment de sa création, en 1938, la SNCF exploitait un réseau de 42 500 kilomètres de voies ferrées ; aujourd'hu...
... trois communes de ma circonscription – Biache-Saint-Vaast, Vitry-en-Artois et Brebières – est régulièrement victime de retards voire d'annulations de trains, notamment aux heures de pointe. Certains trains sont remplacés par des autocars, ce qui provoque de nouveaux problèmes pour les usagers qui se rendent de la gare à leur lieu de travail à vélo : ils sont finalement contraints d'utiliser leur voiture. Demain, ces territoires seront classés en zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) – en particulier Douai, dans le Nord, et Lens, dans le Pas-de-Calais. Pour ces raisons, il nous semble indispensable d'intégrer à cette proposition de loi la possibilité, pour les bénéficiaires des véhicules à mobilité solidaire, d'accéder aux grandes agglomérations. Il y va de l'égalité entre tous nos concitoy...
Dans cette période difficile pour nos compatriotes, qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, la proposition de loi permettra à ceux qui subissent une précarité en matière de mobilité de louer un véhicule à un prix abordable. La mobilité est l'une des priorités des Français vivant dans les zones rurales : pas de voiture, ça veut dire pas de travail, pas de soins, pas de vie sociale. Voudriez-vous que les plus précaires de nos concitoyens vivent dans un monde virtuel, cloîtrés chez eux ? Telle n'est pas notre volonté. Nous voterons donc l'ensemble des amendements visant à élargir le réemploi des véhicules ; dans l'intérêt des Français, nous espérons qu'à votre tour, vous voterez nos propositions.
II est si rare en effet que nous parlions de mobilités durables et populaires à l'Assemblée nationale, alors que 13,3 millions de Français subissent la précarité en matière de mobilité. Comme vous le savez, nous avons plusieurs réserves sur le dispositif prévu par le texte. Premièrement, le gisement concerné par la prime à la conversion représente 90 000 voitures ; or 70 % d'entre elles roulent au diesel et nécessitent donc une opération de rétrofit avant toute remise sur le marché. Une telle opération coûte 1 000 euros pour passer à l'essence et jusqu'à 12 000 euros pour passer à l'électrique. Les quelque milliers de véhicules qui ne devront pas faire l'objet d'une opération de rétrofit seront donc insuffisants, rapportés aux 4,3 millions de Français dé...
Quant aux villes, où le gisement est le plus important, la voiture individuelle n'est pas la solution. Il faudrait donc élargir le périmètre à l'échelle régionale, qui semble la plus adaptée. Cependant, le groupe La France insoumise – NUPES a décidé de ne déposer aucun amendement, ni en commission ni en séance, afin que ce texte puisse être voté conforme dans les plus brefs délais.
Il y a urgence à sortir du tout-voiture. Les zones à faibles émissions, censées diminuer le nombre de morts provoquées par la pollution – 48 000 par an – ne sont pas la solution ; elles ne le seront pas aussi longtemps qu'il n'existera pas de solutions alternatives efficaces à la voiture individuelle. Vous avez peur des 80 % de Français opposés aux ZFE et vous repoussez sans cesse l'échéancier – souvenez-vous des gilets jaunes ! Votre...
La dépendance à la voiture et le manque de solutions pour se déplacer en milieu rural ont un impact majeur sur la capacité de nos concitoyens à trouver du travail, à accéder aux soins et aux actes de la vie quotidienne, créant un sentiment d'isolement et de relégation. En tant que députés, nous connaissons ces 13 millions de Français qui ont du mal à se déplacer chaque jour ; parmi eux, 4 millions ne disposent d'aucun moye...
Saluer l'action des garages solidaires, c'est reconnaître que la mécanique qu'ils pratiquent est d'abord humaine – tel est bien l'objectif de la proposition de loi. Au-delà de l'aide à la mobilité, il s'agit de dispenser un accompagnement humain qui touche à d'autres enjeux ; on répare alors non des voitures, mais des êtres humains que notre société a trop souvent abîmés.
Nous devons défendre le droit à la mobilité – un droit fondamental –, car il permet d'accéder à l'emploi, et pas seulement dans les métropoles. Saint-Nazaire n'est d'ailleurs pas une métropole, mais un territoire où le travail en horaires décalés ou à temps partiel impose l'usage de la voiture individuelle, comme moyen de transport voire comme outil de travail. La semaine dernière, nous avons justement rencontré une femme, artisan, qui avait besoin d'un véhicule pour livrer sa production à ses clients, mais également pour jouir de sa liberté, assurer sa dignité, avoir une vie sociale, voir ses proches et conduire ses enfants à diverses activités – elle en a le droit. Pas moins de 70 % ...
...'atteindre nos objectifs environnementaux. Remettre des véhicules classés Crit'Air 3 sur les routes pose également problème, quand on sait que les métropoles de Paris et Lyon limiteront la circulation dans leurs ZFE dès le 1er janvier 2025. Les salariés précaires qui y travaillent seront confrontés à une incertitude supplémentaire, car ils ne pourront peut-être pas se rendre à leur poste avec une voiture de cette catégorie.