Interventions sur "conversion"

...ansport : ni voiture, ni abonnement à une offre de transport… quand il y en a. Rose, pour se rendre à ce garage solidaire, pour enfin pouvoir accéder à l'emploi, a dû prendre un train, puis un bus, puis finir à pied. Cette réalité, c'est la nôtre dans tant de nos campagnes. Une autre réalité, c'est celle du modèle économique des garages solidaires : il a été largement fragilisé par la prime à la conversion qui envoie chaque année à la casse des milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et encore vraiment utilisables. Ces véhicules constituaient, auparavant, le gros des dons aux garages solidaires, et garantissaient la mobilité à ceux qui, sinon, y auraient renoncé. De ces deux réalités bien concrètes, l'ancien sénateur du Morbihan, Joël Labbé, a tiré une pr...

... qui émet le plus de gaz à effet de serre dans notre pays, c'est le transport routier qui est responsable de la grande majorité des émissions. Au total, 53 % des émissions du secteur des transports sont attribuées aux seules voitures. Dans le cadre de nos engagements climatiques, la majorité a ainsi instauré plusieurs mécanismes d'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants : la prime à la conversion, introduite par la loi « climat et résilience » de 2021, et qui a concerné plus de 90 000 véhicules à ce jour ; le bonus écologique pour les véhicules électriques, qui peut atteindre 7 000 euros ; le dispositif de microcrédit, qui permet d'aider les personnes à faible revenu souhaitant acquérir une voiture peu polluante ; et enfin le leasing social, franc succès, dont ont bénéficié 50 000 ménages...

...iatifs qui soutiennent ces belles initiatives de solidarité et d'inclusion. Si elle n'est pas parfaite, la proposition de loi, adoptée au Sénat et présentée devant notre assemblée par le groupe Écologiste, vise à renforcer ce dispositif pour lutter contre la précarité sociale liée à la mobilité, tout en contribuant à réduire notre bilan carbone. Afin de lutter contre la pollution, la prime à la conversion accompagne les ménages, sous conditions de revenus, pour remplacer leurs véhicules classés Crit'Air 3, 4 ou 5. En contrepartie, le véhicule remplacé doit être confié à un centre de traitement de véhicules hors d'usage agréé qui réalise les opérations de dépollution, de démontage et de destruction. Il n'est pas rare que des véhicules Crit'Air 3 à essence, en bon état et avec un kilométrage relati...

...olution est rarement unique. C'est par la combinaison d'offres variées que nous parviendrons à apporter une solution à chacune et chacun, dans tous les territoires. Le réemploi des véhicules est une réponse sociale, économique et écologique à la mobilité, particulièrement en ruralité. C'est une solution sociale, parce qu'il permet aux personnes précaires d'accéder à une voiture. Si la prime à la conversion peut être un outil adéquat pour amplifier le renouvellement du parc automobile et améliorer son bilan environnemental, le reste à charge demeure bien trop élevé pour nombre de nos concitoyens. Il s'agit aussi d'une solution sociale, parce qu'elle contribue à rendre les personnes autonomes – elles peuvent se déplacer sans dépendre du bon vouloir ou de l'aide d'un voisin, d'une amie ou d'un membre...

Nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi sénatoriale qui fait consensus et qui reçoit l'adhésion, semble-t-il, de l'ensemble des groupes. Je salue ses auteurs, Joël Labbé et Guillaume Gontard, qui sont dans les tribunes. Dans le cadre de la prime à la conversion, il s'agit de permettre à des véhicules destinés à la casse de conforter le modèle économique des garages solidaires. Le bénéfice social du dispositif proposé est indiscutable : les garages solidaires bénéficieront d'un gisement de véhicules moins polluants que la plupart de ceux qui sont utilisés jusqu'à présent. Il évitera également la mise au rebut de nombreux véhicules encore en bon état de f...

Force est également de constater que les dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres sont très mal calibrés : le montant maximal de la prime à la conversion passe ainsi de 6 000 euros pour les 20 % de ménages les plus modestes, dont le revenu de référence par part est inférieur à 6 400 euros, à seulement 2 500 euros pour l'ensemble des ménages restants – soit l'immense majorité des ménages aux revenus modestes ou moyens. La prime au rétrofit reste tout aussi insuffisante en raison du faible développement de cette filière de changement de motorisatio...

...t emparée d'un texte que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra sans réserve. On peut évidemment considérer qu'il s'agit d'une proposition de loi d'appel, d'une solution intermédiaire en attendant d'en faire davantage pour aider les plus fragiles à accéder à des véhicules propres. Quelques premiers pas ont certes été faits, comme le bonus écologique, la prime à la conversion ou l'éphémère leasing social. André Chassaigne vient de proposer d'instaurer un prêt à taux zéro ; j'avais pour ma part proposé, notamment lors de l'examen du projet de loi de finances, de créer une aide personnalisée à la mobilité, sur le modèle de l'aide personnalisée au logement (APL) : quand on ne peut pas acheter, on loue, et quand on éprouve des difficultés à payer la location, il faudrait...

...ule : le carburant, l'entretien, l'assurance et l'achat net du véhicule, qui correspond à 553 euros par an. C'est à cette somme que la présente proposition de loi s'attaque, en favorisant le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. L'idée est simple : il s'agit de permettre à des véhicules à essence Crit'Air 3, cédés par des citoyens qui bénéficient de la prime à la conversion, d'être récupérés par des garages solidaires et mis en location auprès de ménages très modestes à un tarif social – quelques dizaines d'euros par mois seulement. Ces ménages pourront ainsi se séparer d'un véhicule plus ancien, qui émet plus de polluants et de gaz à effet de serre, consomme plus de carburant et peut leur coûter très cher en frais de réparation. Il s'agit donc d'une formule gagnan...

...à partir de l'année prochaine, a déjà permis à 50 000 ménages parmi les plus modestes de disposer d'un véhicule neuf électrique pour une somme comprise entre 50 et 150 euros par mois. Depuis 2017, la majorité est au rendez-vous pour atteindre notre objectif à long terme : l'électrification du parc. Elle a ainsi instauré un bonus écologique de 7 000 euros pour les ménages modestes, une prime à la conversion de 5 000 euros et le microcrédit véhicules propres. La proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, dont je suis à l'initiative, complétera cet arsenal. Ce texte, que nous étudierons en avril, permettra de mettre à disposition des ménages modestes 2 millions de véhicules électriques d'occasion supplémentaires d'ici à 2035. À court terme, la transiti...

La proposition de loi qui nous réunit ce soir vise à favoriser le réemploi des véhicules en les mettant au service des mobilités durables et solidaires. C'est un pas dans le bon sens : réemployer des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, voilà un exemple de l'écologie équitable que le Rassemblement national promeut, loin de l'écologie punitive. Mais pourquoi chercher à limiter le réemploi des véhicules dans le temps ? Des études ont montré que faire rouler un véhicule 200 000 kilomètres plutôt que le remplacer après 100 000 kilomètres parcourus permet d'économiser 15 tonnes de CO2.

II est si rare en effet que nous parlions de mobilités durables et populaires à l'Assemblée nationale, alors que 13,3 millions de Français subissent la précarité en matière de mobilité. Comme vous le savez, nous avons plusieurs réserves sur le dispositif prévu par le texte. Premièrement, le gisement concerné par la prime à la conversion représente 90 000 voitures ; or 70 % d'entre elles roulent au diesel et nécessitent donc une opération de rétrofit avant toute remise sur le marché. Une telle opération coûte 1 000 euros pour passer à l'essence et jusqu'à 12 000 euros pour passer à l'électrique. Les quelque milliers de véhicules qui ne devront pas faire l'objet d'une opération de rétrofit seront donc insuffisants, rapportés aux 4...

...e voiture pour aller travailler ? Ce gâchis est d'autant plus navrant que chaque année, des milliers de véhicules sont mis à la casse au nom de la lutte contre le réchauffement climatique et du renouvellement des flottes, alors qu'ils pourraient très bien continuer à rouler. L'idée du sénateur Joël Labbé, consistant à allonger la durée de vie des véhicules les plus propres issus de la prime à la conversion, pour les réutiliser au service des ménages modestes, est une proposition de bon sens et une véritable avancée sociale. La seule offre disponible pour les publics en grande précarité, issue essentiellement de la centaine de garages solidaires existant un peu partout en France, est souvent composée de vieilles voitures, peu vertueuses sur le plan environnemental. Les remplacer par des véhicules au...

Deuxièmement, il s'agit d'ouvrir le dispositif aux véhicules classés Crit'Air 3 roulant au diesel, sachant qu'ils subiront obligatoirement un rétrofit avant leur remise en circulation. Troisièmement, dans un objectif à la fois social et environnemental, il s'agit d'ouvrir le dispositif aux véhicules équipés d'un boîtier de conversion E85. Ce rétrofit est peu onéreux et permet d'utiliser un carburant peu cher ; il est même moitié moins cher que celui que consomment les véhicules que vous remettez sur le circuit, à 2 euros le litre. À ce prix, je doute que les ménages des deux premiers déciles puissent se payer un plein ! Le boîtier E85 permet de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, de particules fines e...

…pour en faire dépendre un service de mobilité solidaire dans l'ensemble du territoire. Selon l'association Acteurs de l'industrie du rétrofit électrique, seuls 1 000 à 2 000 véhicules ont bénéficié de ce type de conversion en 2023. L'installation de kits superéthanol, plus répandus, marque quant à elle le pas : seuls 30 000 boîtiers ont été posés en 2023, et 6,5 % des véhicules essence en sont équipés. Le nombre de véhicules sur lequel vous proposez de faire reposer le dispositif est donc déjà faible ; et parmi eux, combien seront envoyés à la casse ? Un nombre encore plus négligeable ! Là se trouve en effet l'angl...

L'emploi de véhicules rétrofités en hybrides non rechargeables dans le dispositif semble être une perspective très lointaine. En effet, l'entreprise française la plus avancée en la matière – Green Corp Konnection – proposera son premier kit de conversion en hybrides rechargeables au cours de l'année 2024. La conversion des véhicules thermiques en véhicules hybrides non rechargeables n'est donc pas d'actualité, encore moins à grande échelle.

S'agissant de la conversion au superéthanol E85, l'impact environnemental des biocarburants fait l'objet de débats. Dans un rapport de 2021, intitulé « La politique de développement des biocarburants », la Cour des comptes dressait « un bilan environnemental négatif et un bilan climatique décevant », et soulignait les « multiples atteintes à la biodiversité, à la qualité de l'eau, de l'air et des sols » liées à une producti...

J'émets un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à revenir sur un élément clé du dispositif : la période d'utilisation limitée du véhicule destiné à être mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion.

... la circulation doit être indépendant de l'éventuel caractère favorable du contrôle technique. La limitation de l'impact environnemental du dispositif repose, entre autres, sur le fait que le retrait de la circulation des véhicules destinés à la casse est seulement reporté de quelques années. Les personnes physiques et morales qui se débarrassent d'un véhicule pourront bénéficier de la prime à la conversion, dont le versement sera seulement reporté.