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...in de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs », ce texte tendait à mettre en conformité le mécanisme favorisant l'intégration des jeunes moniteurs dans les écoles de ski avec les législations européenne et française prohibant les discriminations fondées sur l'âge. Beaucoup considèrent qu'il produit des résultats très satisfaisants ; il semble donc opportun d'en faire bénéficier les moniteurs stagiaires, qui jouent un rôle à part entière dans le fonctionnement des écoles de ski. Ils y assurent des heures d'enseignement nécessaires à la validation de leurs diplômes et incarnent l'avenir d'une profession essentielle à l'attractivité de nos montagnes. En effet, la France figure parmi les premières destinations pour pratiquer le ski, en raison de la richesse et de la diversité de ses infrastructur...
c'est une formation particulièrement exigeante qui est dispensée, à la hauteur de la responsabilité incombant aux moniteurs. Les 3 240 moniteurs de ski stagiaires sont autorisés à délivrer un enseignement et contribuent à ce titre au bon fonctionnement des écoles de ski tout au long de la saison. Travailleurs indépendants, ils sont, pour la majorité d'entre eux, adhérents à des syndicats qui structurent fortement la profession. Le Syndicat national des moniteurs du ski français regroupe ainsi les 200 Écoles du ski français, les ESF, dans lesquelles 16 000...
...ident du Syndicat national des moniteurs du ski français, Éric Brèche. Afin d'assurer un renouvellement générationnel, la loi de 2014 a prévu un système de réduction progressive de l'activité des moniteurs seniors à partir de 62 ans, pour offrir aux nouvelles générations un accès plus facile à l'emploi – qui, faut-il le rappeler, n'est que saisonnier. Or un angle mort existait pour les moniteurs stagiaires en cours de formation. C'est cette lacune que vient combler cette proposition de loi transpartisane déposée par notre collègue Marie-Noëlle Battistel,…
…à laquelle les membres du groupe Les Républicains s'associent. Ce système de solidarité intergénérationnelle ayant fait ses preuves, il faut l'élargir aux stagiaires pour conforter la diversité des profils répondant à de nouvelles demandes, et faciliter l'accès à l'emploi. Madame la ministre, je saisis cette occasion pour évoquer deux points qui concernent directement les moniteurs. D'abord, la prise en charge de leur formation par le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) ne cesse de décroître, alors que chaque module co...
Ensuite, ils subissent la concurrence déloyale de moniteurs étrangers, situation que ma collègue Émilie Bonnivard et moi-même avons déjà dénoncée. Après avoir obtenu un diplôme long et coûteux, il n'est pourtant pas acceptable que nos moniteurs, stagiaires ou diplômés, fassent l'objet de telles pratiques. Même si je tiens à souligner que des actions ont été entreprises par l'État avec un certain succès, il faudra poursuivre l'effort sur cette question. Vous l'aurez compris, les élus du groupe Les Républicains s'associent à cette proposition de loi et se félicitent que nous contribuions ainsi à propulser les jeunes monitrices et moniteurs stagiair...
...ance. En effet, notre domaine skiable, unique et exceptionnel, est très prisé des touristes du monde entier. Voilà donc une belle proposition de loi qui apporte une brique supplémentaire à l'édifice entamé en 2014. Le sujet de l'attractivité économique n'est pas insignifiant. La plupart des professionnels du ski, que je rencontre régulièrement, exercent deux activités. Pour les jeunes moniteurs stagiaires – qui ne peuvent se loger dans les stations où les prix sont inabordables –, la possibilité de bénéficier des créneaux libérés par les moniteurs qui prennent progressivement leur retraite manifeste la solidarité intergénérationnelle et constitue un gage d'attractivité et de pouvoir d'achat. L'article 1er de votre proposition de loi, chère Marie-Noëlle Battistel, ouvre de nouveaux droits. Nous d...
Cette proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires constitue un progrès indéniable. En permettant aux jeunes moniteurs de ski diplômés de bénéficier de la réduction de temps de travail des moniteurs proches de la retraite, la loi de 2014 – dont nous fêterons les dix ans au mois de mai et dont Marie-Noëlle Battistel était déjà rapporteure – avait créé un dispositif novateur de solidarité intergénérationnelle et, ce faisant, posé un concept essen...
...e nouvelle fois à mettre à jour le dispositif existant. Le mécanisme mis en place en 2014 rééquilibrait celui conçu par le SNMSF. Il visait à limiter l'activité des moniteurs ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à pension à 30 % pendant trois ans, puis à 50 % pendant les deux années suivantes, au bénéfice de leurs collègues plus jeunes. Cependant, cette loi ne s'appliquait pas aux moniteurs stagiaires. Les inclure dans le dispositif, comme le propose le texte, corrigera cet effet de bord qui concerne plus de 3 200 personnes inscrites dans un cursus de formation au diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin. Parmi les diplômes d'État, celui-là est réputé être le plus long à obtenir et le plus onéreux. Il nous semble ainsi incontournable d'inclure les stagiaires parmi les bénéficia...
...sur l'âge, le Défenseur des droits a conclu à l'absence de tout caractère discriminatoire du dispositif prévu par le législateur en 2014. Dix ans après la promulgation de ce premier texte sur la réduction de l'activité des moniteurs de ski, la présente proposition de loi a pour objectif de compléter le dispositif de solidarité intergénérationnelle en intégrant au sein de ce dernier les moniteurs stagiaires, lesquels sont aujourd'hui exclus du mécanisme de redistribution d'heures de cours au sein des écoles de ski alors que les formations sont longues et dispensées en alternance – elles incluent donc des périodes de stage. L'inclusion des moniteurs stagiaires au sein du dispositif de redistribution de l'activité apparaît ainsi comme une mesure adaptée au risque de vieillissement démographique de l...
...elle est de fait un élément clé de l'enseignement français de ski. Il est donc important d'accompagner la transition ainsi que le renouvellement des moniteurs de ski, notamment par le développement du tutorat. Tel est bien l'objectif de cette proposition de loi, qui vise à compléter le dispositif de réduction d'activité progressive, qui existe depuis 2014, en prévoyant de l'étendre aux moniteurs stagiaires – qui en sont actuellement exclus. Cela favorisera l'intégration professionnelle de ces derniers au profit de la réduction d'activité – de 30 à 50 % – des moniteurs atteignant l'âge de la retraite. L'objectif n'est évidemment pas d'envoyer d'office les professionnels plus âgés à la retraite ou d'empêcher qu'ils accèdent aux cours. Il s'agit au contraire de leur permettre de conserver une activi...
...fait de leur statut de travailleurs indépendants, leur activité ne connaît pas de limite d'âge. Depuis soixante ans, la profession a mis en place un pacte intergénérationnel novateur visant à favoriser l'insertion des jeunes et à faciliter la fin d'activité des moniteurs seniors. La loi de 2014 a permis de faire bénéficier de ce dispositif les jeunes de moins de 30 ans, mais les moniteurs de ski stagiaires n'étaient pas éligibles. Ces derniers, qui suivent une formation exigeante et longue – elle dure parfois jusqu'à sept ans –, ont pourtant besoin d'une rémunération leur permettant de vivre dans des territoires très touristiques, où la vie est très chère et où le prix du logement au mètre carré atteint souvent des records.
Cette proposition de loi permet aux moniteurs de ski stagiaires de bénéficier du dispositif. Nous valorisons ainsi les jeunes souhaitant devenir moniteurs de ski et nous leur permettons d'enseigner rapidement et dans de bonnes conditions. Madame la ministre, le 16 mars dernier, à l'occasion du centenaire des premiers Jeux olympiques d'hiver de Chamonix de 1924, vous avez visité l'École nationale de ski et d'alpinisme, qui assure la formation des professionn...
...ariée – peut exposer les moniteurs de ski à une certaine forme de précarité, assez éloignée des clichés que l'on connaît. Il faut savoir que les jeunes moniteurs en formation, âgés de tout juste 18 ans, sont confrontés, eux, aux mêmes difficultés que les autres jeunes de leur âge pour financer leurs études, trouver un logement ou se nourrir. Cette proposition de loi a pour objectif d'étendre aux stagiaires un dispositif déjà appliqué par les écoles de ski françaises aux moniteurs diplômés : la réduction du temps de travail des moniteurs les plus anciens pour partager le travail avec les plus jeunes qui attendent l'obtention de leur diplôme. Cette proposition est bien accueillie par les moniteurs de ski, en particulier par les jeunes, mais un peu moins par les plus anciens qui souhaitent garder un...