Interventions sur "motion"

Cette motion de censure est donc une sorte de 49.3 parlementaire pour vous rappeler à l'exigence démocratique minimale.

Avec vous, rien ne sera épargné aux Français, ni aujourd'hui, ni demain, car le pire reste à venir. Ce que nous devinons de vos projets justifie autant que vos piètres résultats le dépôt de cette motion de censure. À l'approche de 25 milliards d'économies supplémentaires, si cette motion de censure venait à échouer, c'est une purge terrible qui attend les Français après les élections européennes. Votre réforme de l'assurance chômage n'en est assurément que l'apéritif. Elle ne répond nullement à la situation économique dégradée du pays – record des faillites d'entreprises, carnets de commandes vi...

Après cette motion de censure, personne ne pourra dire qu'il ne savait pas, personne n'aura d'excuse pour ne pas avoir tenté de renverser le Gouvernement. Face au mur de la dette, qu'il faudra rembourser, l'urgence d'une stratégie nationale s'impose. Elle s'écrit aujourd'hui sous la plume de Marine Le Pen et repose sur quatre chantiers : la réduction du coût de l'immigration et la nécessaire application de la préfé...

Chers collègues Républicains, c'est à vous que je m'adresse. Depuis 2022, les députés Les Républicains n'ont voté qu'une seule des trente-deux motions de censure…

Allons-nous vous entendre dire à vos électeurs : « Laissez-nous vous décevoir encore une fois ; laissez-nous une dernière fois sauver la tête d'Emmanuel Macron » ? Il n'y a plus d'excuse, chers collègues, plus de virgule mal placée, de jour mal choisi, d'heure attendue, de météo électorale à redouter ! Ne transformez pas votre groupe en champ de béquilles de la Macronie. Emparez-vous de cette motion pour la France et tous ensemble – tous ensemble ! – sanctionnons ce gouvernement qui l'a bien mérité !

Une fois de plus, main dans la main, LFI et RN nous proposent une motion de censure.

…de la finalité de ces deux motions à quelques jours d'un scrutin électoral national. N'ayant aucune chance d'être votées, elles font partie de ce que le général de Gaulle appelait « les jeux, les poisons et les délices parlementaires ». Le prétexte mis en avant pour cette censure est le même aux deux bouts de l'hémicycle : l'absence de projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement a certes gravement manqué de transpar...

Ne feignez pas d'être surprise que je m'adresse à vous, puisque c'est à nous que s'adresse votre motion de censure, madame Le Pen.

Voter ces motions de censure n'aurait aucun sens parce que, et c'est peu de le dire, en matière de dépenses publiques, vous ne valez pas mieux les uns et les autres que ce gouvernement. Alors, j'entends ceux qui nous disent : « mais qu'attendez-vous, vous Les Républicains, pour déposer votre motion de censure puisque c'est la seule qui aurait une chance d'être adoptée ? ». Une motion de censure des Républicains,...

Un peu plus d'un mois après le débat d'orientation des finances publiques, nous nous retrouvons donc pour examiner deux motions de censure d'un genre nouveau sous cette législature.

Nous connaissions les motions de censure en réaction aux 49.3 budgétaires, mais sans projet alternatif susceptible d'emporter la majorité. Nous connaissions aussi les motions de censure en réaction à la formation d'un nouveau gouvernement, mais sans pouvoir en proposer un autre à la place. Nous découvrons aujourd'hui la motion de chantage : une censure déposée en réaction à la non-présentation d'un projet de loi.

Sur la forme, je m'interroge sur le sens et les effets de ce nouvel usage de la motion de censure. Doit-on s'attendre dans les mois à venir à ce qu'un chantage à la motion de censure soit enclenché à chaque fois que le Gouvernement ne dépose pas un projet de loi voulu par l'opposition ?

J'espère que non. Nous passerions alors plus de temps à examiner des motions de censure qu'à voter la loi.

…annonce vouloir lancer les dialogues de l'Assemblée nationale sur la fiscalité – initiative que j'approuve depuis le départ –, la réponse est une motion de censure en guise de débat. Tout cela n'est guère cohérent. En revanche, j'avoue ne pas comprendre grand-chose au programme et aux propositions du Rassemblement national en matière financière.

Il faudra me les expliquer. Il y a tellement d'incohérences qu'on a du mal à vous suivre ! La motion de censure est un outil essentiel pour le bon fonctionnement de notre démocratie. L'utiliser constamment à de telles fins politiques – je dirais même de petite politique –, c'est affaiblir son message et donc son rôle dans nos institutions. Sur le fond, la situation économique actuelle doit nous appeler à la plus grande prudence. L'année 2023 a été marquée par un environnement économique mondial...

La routine a cela de rassurant que l'on sait toujours à quoi s'attendre. En la matière, chers collègues des groupes composant la NUPES et du groupe RN, on n'est jamais déçu. La censure, encore la censure et toujours la censure ! Cela dit, sans doute trop pressés pour attendre l'automne budgétaire et l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, vous innovez en déposant des motions de censure relatives au budget, sur le fondement de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution. Vous souhaitez un projet de loi de finances rectificative – pour mieux le rejeter – qui imposerait au Gouvernement votre ordre du jour politique. Vous allez même jusqu'à crier au déni de démocratie – rien de moins – et au passage en force du Gouvernement parce qu'il a fait le choix de ne pas présenter d...

Votre présentation est inexacte, aussi dois-je reprendre chronologiquement le déroulé des faits pour essayer de comprendre les motions de censure présentées aujourd'hui. Le 26 mars 2024, l'Insee a annoncé un déficit public pour 2023 plus important que prévu, s'élevant à 5,5 % du PIB contre 4,9 % initialement prévu. Cette dégradation due à une baisse des recettes et non, pour une fois, à un dérapage des dépenses, pousse à nous interroger.

...n du programme de stabilité budgétaire, le Gouvernement a annoncé le maintien de l'objectif de retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB – même si la trajectoire pour y parvenir est actualisée – ainsi qu'une économie supplémentaire de 10 milliards d'euros, notamment grâce au gel d'une partie des crédits du budget général. Ce rappel des faits répond à lui seul aux signataires des deux motions de censure. D'abord et avant tout, le Gouvernement a respecté les règles, contrairement aux propos que nous avons entendus. Il a le droit de ne pas présenter de projet de loi de finances rectificative ; il a le droit d'annuler 10 milliards d'euros par décret – mesure courageuse au demeurant – et de geler 10 milliards supplémentaires.

... être expliquées et comprises. Nous devons rompre avec le paradoxe français – record de dépenses, mais record de défiance. Nous devons prendre à nouveau la proximité pour boussole ; le rapport sur la décentralisation remis par Éric Woerth, qui nous aidera à y réfléchir ensemble, devrait faire l'objet d'un débat apaisé. Je voudrais dire aux députés censeurs, qu'ils soient ou non signataires d'une motion, que leurs programmes économiques et sociaux respectifs ont parfois des dénominateurs communs : vous promettez à la fois la baisse des impôts et une hausse magique des dépenses. Manifestement, vous ne souhaitez pas lutter contre le déficit, mais ce n'est pas le rôle des oppositions, j'en conviens. Si notre majorité est relative, comme certains mettent du cœur et de l'esprit à nous le rappeler, pe...

C'est pour déjouer cette alliance contre nature que le groupe Horizons et apparentés votera contre ces motions de censure. Nous attendons du Gouvernement des décisions courageuses à l'occasion du projet de loi de finances pour 2025.