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Interventions sur "finalité"
1 intervention trouvée.
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Conformément à l'entonnoir que je vous décrivais tout à l'heure, les tentatives d'ingérence figurent dans l'article 3 au niveau des objectifs – et non des finalités, où vous souhaitez les inscrire. Il importe de définir d'abord ces finalités ; y faire remonter les tentatives aboutirait à une rédaction moins précise.
