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Interventions sur "puissance étrangère"
1 intervention trouvée.
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... la mention des ingérences étrangères dans les articles. En effet, l'adoption de l'amendement n° 66 élargirait considérablement l'application de l'algorithme aux données de connexion. Quant aux amendements n° 67 et 20, ils auraient un effet restrictif, en excluant les cyberattaques du champ d'application de l'algorithme. Je ne le souhaite pas, car les cyberattaques ciblées et coordonnées par une puissance étrangère ou un cercle de hackers font partie des ingérences. Je suis donc attaché à ce que nous conservions la rédaction que nous avons préparée et qui a été vérifiée lors des auditions. Elle a été revue par les services de l'État et les services de renseignement et elle nous paraît appropriée. Avis défavorable à cette série d'amendements.
