Interventions sur "ingérences étrangères"

J'avais prévu de soutenir aujourd'hui des amendements ayant trait aux ingérences étrangères, car j'étudie le sujet depuis que j'ai participé à la commission d'enquête menée par Constance Le Grip, qui a notamment montré l'existence de liens entre l'extrême droite française et la Russie de M. Poutine.

Ne vous sentez pas visés, je ne vous ai pas cités ! J'engage d'ailleurs cette semaine une mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias qui, je l'espère, permettra d'identifier des pistes pour poursuivre le travail engagé dans ce texte. J'aurais voulu évoquer l'enjeu des ingérences dans les établissements d'enseignement supérieur. Ce n'est pas l'objet premier du texte, ce qui explique que mes amendements aient été considérés comme des cavaliers législatifs, mais il me semble important d'en parler, car il s'agit é...

L'article 2 vise la remise au Parlement d'un rapport gouvernemental détaillant l'état des menaces d'ingérences étrangères, suivie d'un débat dans les deux chambres. Je souhaite insister sur l'intérêt que revêtirait un tel débat public, éclairé, transpartisan et riche de préconisations créatives, non seulement pour les parlementaires eux-mêmes, mais aussi pour les Français. En effet, nous sommes plusieurs à déplorer que la prise de conscience de la réalité et de la dangerosité des ingérences étrangères en France – p...

...nitiale du texte prévoyait la remise d'un rapport tous les ans, ce qui nous paraît le minimum, car les Français votent presque chaque année. Après l'élection présidentielle ont eu lieu les législatives en 2022, puis les sénatoriales en 2023 ; les élections européennes auront lieu en 2024, puis les municipales en 2026, avant le retour de l'élection présidentielle en 2027. Étant donné l'existence d'ingérences étrangères hostiles dans les processus électoraux, le Parlement doit en être informé et en débattre chaque année, si possible avant l'ouverture desdits processus. Passer d'un rapport annuel à un rapport tous les deux ans est préjudiciable à l'information des citoyens comme à l'exercice du devoir d'alerte qui pourrait conduire les services compétents à saisir les parlementaires, ou ceux-ci à signaler à leur...

Vous ne sauriez balayer d'un revers de manche les questions relatives à la fréquence du rapport et du débat. Cela n'a rien d'un détail. Si un problème lié à une élection est signalé, il faut pouvoir en débattre avant la tenue de l'élection suivante. Sans cela, au lieu de lutter contre les ingérences étrangères, vous leur donnerez un rôle dans le processus électoral, compte tenu de l'incertitude qu'elles suscitent.

...c'est tant mieux. Les électeurs ne doivent pas être convaincus du contraire et un rapport qui se contenterait d'énoncer des généralités et de présenter des menaces sans les quantifier ou indiquer la manière dont nos services peuvent les contrer n'aurait pas de sens. Par ailleurs, il faut cesser d'affirmer que l'État français n'a pas les moyens d'établir chaque année un rapport de qualité sur les ingérences étrangères : c'est faux. Si, comme vous le dites matin, midi et soir, les ingérences posent réellement problème à la sécurité nationale, elles méritent un rapport annuel. Je vois au contraire dans votre position l'aveu que vous considérez les ingérences en France comme un phénomène secondaire : vous les présentez comme une menace en période électorale, mais en d'autres temps vous ne les jugez pas suffisamme...

J'aborde là un sujet encore peu évoqué dans nos débats, celui des ingérences étrangères dans les milieux universitaires et scolaires, dont je souhaiterais qu'il en soit dressé un état des lieux. Comme le montrent plusieurs rapports parlementaires déjà publiés à ce sujet, certains pays investissent le milieu universitaire afin de former leurs propres étudiants, leurs propres forces vives, pour renforcer leur influence dans certains domaines de recherche. Les étudiants étrangers obtie...

La formulation de mon amendement est claire : il vise à porter une attention toute particulière aux ingérences étrangères dans les milieux scolaires et universitaires, mais pas à exclure du rapport prévu par l'article 2 l'analyse d'autres formes d'ingérence. Il me semble d'ailleurs que le monde de l'éducation et le monde académique appellent une attention toute particulière aujourd'hui en France.

De nombreuses tentatives d'ingérences étrangères y ont d'ailleurs été repérées.