Interventions sur "soin"

...re lecture en commission des affaires sociales. Il y a donc un rehaussement de l'Ondam pour les établissements de santé : nous vous disions dès le mois d'octobre qu'il était nécessaire, et le Sénat a déjà fait la moitié du chemin. Au total, les établissements hospitaliers recevront plus de 1 milliard supplémentaire. Cela ne saurait toutefois masquer deux choses. D'une part, la dotation pour les soins de ville passe de 107,3 à 107,2 millions : il y a donc bien une baisse – j'attends toujours une réponse sur ce point, monsieur le ministre délégué, d'autant que je vous voyais faire « non » de la tête tout à l'heure… On peut donc bien baisser la dotation aux soins de ville pour augmenter la dotation hospitalière. Vous nous direz que la baisse vient d'une non-consommation au cours de l'exercice 2...

Il vise à abonder l'Ondam pour 2022 des établissements de santé, afin de mieux couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le covid-19, à l'inflation, ainsi qu'au rattrapage de soins mis en suspens durant la pandémie. Afin de nous conformer à l'article 40 de la Constitution, les dépenses supplémentaires que l'amendement emporterait sont gagées sur la réduction du sous-Ondam relatif aux soins de ville, ce qui n'est en réalité ni notre intention ni l'objet de l'amendement. Je le précise, parce qu'à mon grand regret nous avions surtout discuté de ce point lorsque nous avions d...

...ugmentation du coût de la vie, laquelle ne se résume pas à la question énergétique ni aux dépenses de personnel. Le prix de l'alimentation, par exemple, a également progressé de 5,7 % sur les douze derniers mois ; or nous savons que la restauration participe du bien-être des résidents. Nous voyons donc bien que la rectification de l'Ondam concernant ces établissements n'est pas à la hauteur des besoins. J'élargirai même la question. Certains financements des Ehpad dépendent de la section « Soins », qui relève de l'assurance maladie, tandis que d'autres dépendent des sections « Dépendance » et « Hébergement » qui, elles, relèvent des conseils départementaux. Or avons-nous, dans le projet de loi de finances pour 2023, prévu des crédits pour accompagner ces derniers ? Non. Il en découle une véri...

...e bronchiolite. En l'absence de compensation totale des hausses de coûts, les établissements sont contraints de faire des économies en plein cœur d'une crise inédite de notre système de santé – vous avez probablement tous reçu de nombreux courriers de la part de directeurs d'établissements cherchant à nous alerter. Enfin, monsieur le ministre, je précise que la diminution des moyens dévolus aux soins de ville que nous prévoyons ici est purement formelle et ne vise qu'à satisfaire aux contraintes de l'article 40 de la Constitution. Nous comptons sur vous pour donner un avis favorable à cet amendement et lever le gage qui y est associé : cela donnerait un peu d'air aux établissements sociaux et médico-sociaux.

...très sincèrement à adopter cet amendement, qui a le mérite de l'antériorité sur le n° 844 que présentera le Gouvernement dans quelques minutes. J'espère d'ailleurs que vous lèverez le gage sur lequel il est adossé, monsieur le ministre, étant donné que le dispositif que vous prévoyez dans votre propre amendement – nous y reviendrons – n'est associé à une diminution que de 100 millions d'euros des soins de ville. Cela signifie que vous comptez laisser filer le déficit de l'assurance maladie, choix que nous partageons eu égard aux priorités du moment. Je le répète, afin d'honorer le travail que nous avons collectivement accompli, adoptons en première intention cet amendement déposé avant celui du Gouvernement.

... à les doter d'une enveloppe additionnelle comparable de 500 millions d'euros. À l'instar de l'amendement n° 193, celui-ci a été travaillé avec les représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF) et s'appuie sur des remontées du terrain. Il tend ainsi à couvrir les coûts liés à l'inflation et, plus généralement, à desserrer l'étau qui s'exerce sur les Ehpad. Après avoir reconnu les besoins de l'hôpital, soyons cohérents et reconnaissons ceux de ces établissements. Je l'ai déjà dit, si la progression de l'Ondam médico-social de 750 millions d'euros supplémentaires en 2023 est une bonne chose – j'ai entendu vos interventions –, je rappelle que la Cour des comptes nous invite à augmenter l'objectif général de dépenses relatif aux structures pour les personnes âgées de 1,2 à 1,6 mill...

...ant que la persistance de nombreux oubliés du Ségur de la santé, deux ans après le début de la crise, crée aussi des tensions au sein même des établissements. Il n'est pas acceptable qu'encore un tiers des personnels des établissements et des services du secteur social et médico-social soit exclu de cette reconnaissance salariale. Évidemment, cet amendement ne vise pas à diminuer les crédits des soins de ville : vous le savez, ce n'est qu'un artifice pour assurer sa recevabilité eu égard à l'article 40 de la Constitution.

Se pose la question du financement de cet Ondam hospitalier rectifié. Il y a quelques semaines, en première lecture, nous avions été accusés de démagogie et de vouloir déshabiller Pierre pour habiller Paul. Or j'observe que vous ponctionnez une partie du financement sur les soins de ville, et ça, on ne peut pas y souscrire, car le mal-être des soignants concerne aussi la médecine de ville. Je voudrais également m'arrêter sur le taux d'évolution global des moyens alloués aux Ehpad, qui oscille entre 0,46 et 0,47 %, pour un taux d'inflation supérieur à 5 %. Êtes-vous conscient que cela peut avoir sur la situation financière de ces établissements, sachant qu'une partie des...

... de vous réclamer ne sont plus là ? Les moyens qui font défaut, ce sont d'abord les moyens financiers – valorisation et augmentation des salaires –, ensuite les moyens humains – des ratios personnels-patients permettant de travailler dans la dignité –, enfin, les moyens techniques, car il est insupportable de s'entendre dire qu'on utilise trop de protections ou trop de compresses : quand on prend soin des gens, on n'a pas à faire des économies sur le matériel ! Si tous ces moyens n'étaient pas disponibles en quantité suffisante pour permettre un fonctionnement satisfaisant du système hospitalier, cela rendrait votre budget insincère, comme l'on dit mes collègues. Il y a un mois, lorsqu'on vous expliquait que nous voterions contre ce budget parce qu'il était insincère, que n'avons-nous pas ent...

S'agissant de l'augmentation de l'Ondam 2022 que propose le Gouvernement avec son amendement, j'aimerais rappeler ici qu'il s'agit de mettre 1 milliard d'euros supplémentaire à disposition des soignants, dès cette année. Nous avons tous visité des hôpitaux et nous savons tous qu'ils ont besoin d'argent. Cette augmentation va donc permettre de payer des heures supplémentaires pour les personnels soignants, de revaloriser leur travail de nuit, de financer les tests covid réalisés dans les hôpitaux et d'assurer une bonne prise en charge des patients atteints du covid. Je rappelle aussi que ce milliard d'euros s'ajoute à l'augmentation du point d'indice prévue dans le texte initial, ainsi...

...as été de trop. Cette deuxième lecture est l'occasion de le faire et nous avons déposé un amendement en ce sens. J'espère que nous retiendrons, parmi la liste des amendements qui a été indiquée, celui qui est le mieux-disant et qui intègre l'ensemble des établissements, ainsi que Jérôme Guedj l'a dit à juste raison. Monsieur le ministre, lorsque vous diminuez les fonds affectés au sous-Ondam des soins de ville, c'est un ajustement technique, mais lorsque c'est nous qui le proposons, alors c'est un scandale ! J'espère que nous pourrons nous entendre sur la manière de nourrir un véritable débat dans cette enceinte.