Interventions sur "financement"

...on seulement dans cette assemblée, mais aussi dans le pays. Par l'article 4, vous modifiez l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2022, en prévoyant une rallonge. C'est là toute la logique de l'Ondam, avec laquelle il faudrait rompre. Cette logique fixe un objectif de dépenses à l'assurance maladie alors qu'il faudrait faire l'inverse : partir des besoins et trouver les financements pour adapter les dépenses à ces besoins. Vous évoquez une hausse de 9,1 milliards d'euros. Faut-il vous jouer le sketch de l'addition ? Sur ces 9,1 milliards, 6,6 milliards correspondent aux surcoûts liés à la crise du covid-19, 2,3 milliards correspondent à l'inflation et à la revalorisation du point d'indice – d'ailleurs bien insuffisante. En définitive, ce n'est pas une hausse, c'est un jeu ...

Cet article corrige un budget 2022 qui était déjà très insincère. Je souhaiterais appelle votre attention sur deux sujets de fond. Premièrement, il faut revoir le financement même des établissements. Comme je l'ai dit, je souhaiterais que nous nous interrogions sur la tarification à l'activité, la T2A. Si la dotation globale de fonctionnement n'était pas optimale, nous devons cependant entendre que désormais les soignants ne se reconnaissent plus dans leur métier. Je vous invite donc à diminuer la charge administrative qui pèse sur eux pour leur permettre de se consac...

Nous sommes dans un contexte particulier, qui détermine des besoins particuliers. Je vous rappelle que, quand nous avons voté la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, une des hypothèses était que la covid était désormais derrière nous. Et pourtant vous vous rappelez sans doute – vous étiez le porte-parole du Gouvernement, monsieur Attal – qu'il y a eu une nouvelle vague en janvier 2022 : il n'y a pas eu de cérémonie de vœux, par exemple. Le covid a entraîné, dans de nombreux établissements, l'impossibilité d'accueillir de nouv...

...nt à compenser les 6,6 milliards de surcoûts liés à la crise – 1,7 milliard pour les indemnités journalières, 1,2 milliard pour Santé publique France, 3,4 milliards pour les dépistages… –, ainsi que les 2,3 milliards d'euros liés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation. Je pourrais aussi rappeler que, cette année, l'Ondam a été alimenté à hauteur de 12,7 milliards d'euros au titre du financement des mesures prévues par le Ségur. Sur l'Ondam 2022, le Gouvernement est donc bel et bien au rendez-vous. Par conséquent, avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, vous soulignez les efforts consentis, et ils sont indéniables : vu le contexte, vous faites de grands pas en matière de compensation des surcoûts. Mais le montant final est-il suffisant pour répondre aux besoins des établissements ? Telle est la question. Lors de la crise sanitaire, les établissements avaient obtenu des garanties de financement en cas d'aléas. Par exemple, alors que ce sont habituellement les conseils départementaux qui financent les sections dépendance et hébergement des maisons de retraite – je prends cet exemple car il est très parlant pour certains d'entre vous –, l'État avait garanti ce financement durant la crise sanitaire. Or, en 2022, nous avons un problème important : je tire la sonnette d'alarme ! Monsieur le...

... insuffisantes et que les réformes structurelles ne sont pas déployées assez rapidement, bien que de nombreuses mesures aient été prises durant la crise sanitaire –, l'effort d'accompagnement de l'hôpital consenti depuis plusieurs années est indéniable. Comme M. Bazin vient de le rappeler, l'accompagnement des établissements de santé s'est traduit par une prolongation des systèmes de garantie de financement jusqu'à la fin de l'année 2022. Ainsi, les établissements hospitaliers ont été compensés à l'euro près durant toute la crise. Au-delà de la compensation de la revalorisation du point d'indice et de l'accompagnement face à l'inflation, plusieurs mesures ont été prises cet été. Bien sûr, on peut toujours estimer que ce n'est pas assez. D'ailleurs, le montant de la compensation des revalorisations ...

C'est préférable, car selon un communiqué de la FHF, les besoins sont estimés à 1,3 milliard d'euros pour le seul volet « grand âge », et la rallonge de 800 millions, par conséquent, se révèle nettement insuffisante. Or, dès lors que les fédérations considèrent les besoins de financement comme bien supérieurs aux chiffres que vous retenez, je ne comprends pas pourquoi vous jugez ces amendements dénués de sens : ils ne visent qu'à permettre aux hôpitaux de finir l'année ! En les rejetant, vous mettrez en danger des structures jouant un rôle vital pour notre pays !