Interventions sur "établissement"

...ropositions, aux questions et aux points de vue qui ont été exprimés. Je suis favorable à l'abondement de 500 millions – ou 543 millions, le montant qu'on lit dans la presse – prévu par l'amendement du Gouvernement ; j'y suis tellement favorable que nous avions déposé un amendement semblable en première lecture en commission des affaires sociales. Il y a donc un rehaussement de l'Ondam pour les établissements de santé : nous vous disions dès le mois d'octobre qu'il était nécessaire, et le Sénat a déjà fait la moitié du chemin. Au total, les établissements hospitaliers recevront plus de 1 milliard supplémentaire. Cela ne saurait toutefois masquer deux choses. D'une part, la dotation pour les soins de ville passe de 107,3 à 107,2 millions : il y a donc bien une baisse – j'attends toujours une réponse ...

Nous assistons à des conseils d'administration et à des conseils de surveillance de nos établissements de santé et de nos maisons de retraite. Pour les premiers, la rectification de l'Ondam va dans le bon sens. Sera-t-elle suffisante ? Il faudra nous le préciser. Aujourd'hui, vous faites beaucoup d'annonces, mais du terrain remontent d'autres informations, s'agissant des dépenses croissantes de personnel – il faut pallier l'absentéisme dû aux crises sanitaires –, mais aussi des baisses d'activit...

Il vise à abonder l'Ondam pour 2022 des établissements de santé, afin de mieux couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le covid-19, à l'inflation, ainsi qu'au rattrapage de soins mis en suspens durant la pandémie. Afin de nous conformer à l'article 40 de la Constitution, les dépenses supplémentaires que l'amendement emporterait sont gagées sur la réduction du sous-Ondam relatif aux soins de ville, ce qui n'est en réa...

Je compléterai d'abord mes propos liminaires sur l'article. À cet égard, il serait intéressant que vous réagissiez aux différentes alertes émanant du terrain dont nous vous faisons part, monsieur le ministre, car je sais que vous y êtes sensible. Il conviendrait en effet d'apporter des réponses à l'inquiétude des établissements et des services sociaux et médico-sociaux liée à l'augmentation du coût de la vie, laquelle ne se résume pas à la question énergétique ni aux dépenses de personnel. Le prix de l'alimentation, par exemple, a également progressé de 5,7 % sur les douze derniers mois ; or nous savons que la restauration participe du bien-être des résidents. Nous voyons donc bien que la rectification de l'Ondam conce...

Qui peut le plus peut le moins, en effet, comme vient de le dire M. Bazin. Les fédérations hospitalières nous ont beaucoup alertés lors de la préparation de ce PLFSS pour 2023 et ont évalué les effets de l'inflation à plus de 1,1 milliard d'euros pour l'ensemble des établissements de santé. Certes, vous venez de nous annoncer une bonne nouvelle avec le relèvement de l'Ondam hospitalier, mais le risque d'une dégradation de la situation financière des Ehpad nous conduit à demander une pleine compensation de l'inflation, au niveau du surcoût constaté par les établissements. Il est donc urgent de prévoir un Ondam rectificatif légitimement augmenté en tenant compte de l'inflat...

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les rallonges accordées en 2022 aux hôpitaux, aux Ehpad et aux établissements pour personnes handicapées, afin d'effectivement compenser l'inflation et, nous l'espérons, les hausses de salaires. En effet, malgré des crédits supplémentaires votés au Sénat, les comptes ne sont toujours pas bons pour l'hôpital et le secteur médico-social : ces fonds ne financeront que les mesures insuffisantes annoncées par le Gouvernement pour limiter la casse provoquée par l'épidémie de br...

Cet amendement est sur la table depuis l'examen du projet de loi en première lecture en commission des affaires sociales. Il vise à augmenter l'Ondam de 500 millions d'euros afin de couvrir les coûts des établissements de santé liés à l'inflation et au covid-19, et je me félicite que nous convergions désormais sur cet objectif. J'espère aussi fortement – j'attends d'ailleurs une réponse sur ce point – que l'Ondam pour 2022 sera revu à la hausse, afin que le taux de progression de l'Ondam 2023, que nous trouvons par ailleurs insuffisant, s'applique sur une base revalorisée. En l'état actuel des choses, ce n'es...

...ons d'euros. À l'instar de l'amendement n° 193, celui-ci a été travaillé avec les représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF) et s'appuie sur des remontées du terrain. Il tend ainsi à couvrir les coûts liés à l'inflation et, plus généralement, à desserrer l'étau qui s'exerce sur les Ehpad. Après avoir reconnu les besoins de l'hôpital, soyons cohérents et reconnaissons ceux de ces établissements. Je l'ai déjà dit, si la progression de l'Ondam médico-social de 750 millions d'euros supplémentaires en 2023 est une bonne chose – j'ai entendu vos interventions –, je rappelle que la Cour des comptes nous invite à augmenter l'objectif général de dépenses relatif aux structures pour les personnes âgées de 1,2 à 1,6 milliard d'euros par an. Ainsi, la progression de 500 millions d'euros de l'Ond...

...e tiens une fois de plus à alerter le Gouvernement sur les oubliés du Ségur de la santé et des accords Laforcade. En effet, malgré les vagues successives de revalorisations salariales, certains professionnels restent encore exclus de l'augmentation de 183 euros nets mensuels, tels que certains personnels administratifs, certains personnels techniques, les assistants familiaux, et les directeurs d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. D'abord limitées aux personnels médicaux des établissements de santé et des Ehpad, les revalorisations ont ensuite été étendues aux personnels soignants du secteur social et médico-social non lucratif, puis aux professionnels de la filière socio-éducative, c'est-à-dire aux travailleurs sociaux. Cependant, les retards ont créé des distorsions entre établ...

...ez une partie du financement sur les soins de ville, et ça, on ne peut pas y souscrire, car le mal-être des soignants concerne aussi la médecine de ville. Je voudrais également m'arrêter sur le taux d'évolution global des moyens alloués aux Ehpad, qui oscille entre 0,46 et 0,47 %, pour un taux d'inflation supérieur à 5 %. Êtes-vous conscient que cela peut avoir sur la situation financière de ces établissements, sachant qu'une partie des personnels relève à la fois du volet dépendance et du volet soins ? Vous devez nous apporter des réponses sur ce point, car le raisonnement que vous appliquez au secteur hospitalier vaut également pour le secteur médico-social.

...res, mais j'y vois surtout, moi, l'éclatante démonstration que vous êtes en train de prendre enfin conscience de ce que nous vous disions il y a un mois, ce qui vous conduit à cet effort de compensation partielle. Je considère à cet égard très préjudiciable que, quand nous vous avons tenu ces propos, M. Attal nous ait expliqué que nous tirions sur la médecine de ville pour sauver l'hôpital et les établissements médico-sociaux. Le PLFSS qui nous est présenté aujourd'hui a donc un goût amer. Il s'améliore, mais reste en deçà de ses objectifs et reste insincère. Pour aboutir à ce résultat, vous n'avez pas trouvé d'autre moyen que d'opposer les branches entre elles ou la médecine de ville à la médecine hospitalière et aux établissements médico-sociaux.

...suffisances du PLFSS initial, que nous avions pourtant dénoncées. Si vous aviez adressé un autre signal aux hôpitaux à ce moment, cela n'aurait pas été de trop. Cette deuxième lecture est l'occasion de le faire et nous avons déposé un amendement en ce sens. J'espère que nous retiendrons, parmi la liste des amendements qui a été indiquée, celui qui est le mieux-disant et qui intègre l'ensemble des établissements, ainsi que Jérôme Guedj l'a dit à juste raison. Monsieur le ministre, lorsque vous diminuez les fonds affectés au sous-Ondam des soins de ville, c'est un ajustement technique, mais lorsque c'est nous qui le proposons, alors c'est un scandale ! J'espère que nous pourrons nous entendre sur la manière de nourrir un véritable débat dans cette enceinte.

...s, 6,6 milliards correspondent aux surcoûts liés à la crise du covid-19, 2,3 milliards correspondent à l'inflation et à la revalorisation du point d'indice – d'ailleurs bien insuffisante. En définitive, ce n'est pas une hausse, c'est un jeu à somme nulle, alors que les besoins sont immenses. Cette rallonge n'est absolument pas suffisante pour compenser les manques criants dont souffrent tous nos établissements de santé. Ainsi, selon la Fédération hospitalière de France, il manquerait 1 milliard d'euros pour les hôpitaux et au moins 100 millions pour les Ehpad. En conséquence, nous l'avons bien vu cette année encore, notre système de santé craque de partout, et cela ne cesse d'empirer. Dans l'hôpital psychiatrique de ma circonscription, situé dans le 20e arrondissement de Paris, o...

En 2022, l'ensemble de nos établissements sanitaires et sociaux et médicosociaux subissent une forte hausse des coûts et de leurs prix de revient : augmentation du coût de l'énergie – plus 30 % –, de l'alimentation – plus 6 % –, des salaires et des charges salariales, du point d'indice, mesures liées au Ségur. Tout augmente ! Monsieur le ministre, vous avez indiqué en fin de matinée que l'Ondam concernait les actes médicaux et que ceux...

...Il s'agit de prendre en compte les effets de la crise du covid-19 et de l'inflation, en prévoyant une augmentation de 9,1 milliards : 6,6 milliards pour couvrir le coût des tests et des indemnités journalières liés au covid-19 ; 2,3 milliards pour couvrir la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique et pour financer les surcoûts liés aux achats, en particulier d'énergie, dans les établissements médicaux et médico-sociaux ; 200 millions d'euros pour financer le plan d'urgence de l'été dernier. Au total, l'Ondam 2022 évolue au niveau de l'inflation, monsieur Guedj – je crois que vous avez confondu, tout à l'heure, 2021 et 2022 –, soit 5,4 %, hors dépenses liées au covid-19, alors que l'Ondam initial était déjà élevé puisqu'il était de 3,8 % par rapport à 2021. Le Gouvernement et la maj...

...ès, c'est-à-dire à hauteur de 1,5 milliard. En revanche, les 800 millions d'euros que vous avez prévus pour compenser les effets de l'inflation ne suffisent pas, au dire des acteurs concernés. Je ne prendrai qu'un seul exemple, à nouveau – cela ne vous étonnera pas – dans le champ des Ehpad. Nous constatons que vous avez prévu 100 millions d'euros pour compenser les effets de l'inflation sur les établissements pour personnes âgées, or une institution sérieuse comme la FHF – je parle sous le contrôle de Frédéric Valletoux – estime, pour les seuls Ehpad publics, que le coût de l'inflation s'élève à 217 millions d'euros, et à 300 millions d'euros si on compte les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les acteurs du handicap. En outre, les acteurs du privé non lucratif, associatif, mutualist...

...sommes pas tout à fait d'accord. Comme nous l'avons affirmé lors de la discussion générale, dans le PLFSS pour 2023, l'augmentation de l'Ondam est inférieure au chiffre nécessaire pour compenser les effets de l'inflation. Je reprends les chiffres qu'a donnés Isabelle Valentin : il manque globalement 400 millions pour la partie sanitaire, 100 millions pour le médico-social et 100 millions pour les établissements accueillant les personnes handicapées afin de faire face à une augmentation du coût de l'énergie de 30 %. Surtout, l'Ondam rectifié 2022 servira de base au calcul de l'Ondam 2023. L'augmentation de l'Ondam 2023 se situe en deçà de l'inflation et ne permettra pas de satisfaire aux besoins. Nous ne voterons donc pas l'Ondam rectifié 2022 qui ne permet pas d'arriver à un Ondam satisfaisant en 2023....

Cet article corrige un budget 2022 qui était déjà très insincère. Je souhaiterais appelle votre attention sur deux sujets de fond. Premièrement, il faut revoir le financement même des établissements. Comme je l'ai dit, je souhaiterais que nous nous interrogions sur la tarification à l'activité, la T2A. Si la dotation globale de fonctionnement n'était pas optimale, nous devons cependant entendre que désormais les soignants ne se reconnaissent plus dans leur métier. Je vous invite donc à diminuer la charge administrative qui pèse sur eux pour leur permettre de se consacrer au cœur de leur mét...

Le compte n'y est pas. Le PLF pour 2022 avait prévu une hausse des prix de 1,5 %, tandis que l'inflation s'élève à 5,9 %. Nous reconnaissons que vous prenez en compte une partie des effets de l'inflation, mais une partie insuffisante. Les fédérations parlent de 1,1 milliard quand vous prévoyez 800 millions. Si l'Ondam n'est pas complété, ce sont les établissements de santé, comme les hôpitaux, ou les établissements médicaux sociaux, comme les Ehpad, qui devront payer la note. L'Ondam rectifié doit prendre en compte le coût réel de l'inflation et non celui que vous imaginez.

Conformément à ce que nous avions défendu l'an dernier lors de l'examen du PLFSS pour 2022, nous proposons d'abonder l'Ondam 2022 des établissements de santé afin de mieux couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le covid, à l'inflation ainsi qu'au rattrapage des soins qui ont été mis en suspens durant la pandémie. Je précise pour prévenir toute objection que nous avons dû proposer de réduire le sous-objectif de l'Ondam des dépenses de soins de ville pour éviter que l'amendement soit jugé irrecevable, mais que ...