Interventions sur "financement"

Cet amendement des députés du Rassemblement National vise à reconnaître le caractère hautement stratégique de la santé en organisant son financement à travers une loi de programmation pluriannuelle garantissant la sanctuarisation du financement de l'investissement. Ainsi, il tend à la remise d'un rapport qui serait l'occasion d'esquisser une telle loi de programmation permettant de fixer de manière stratégique nos ambitions. Depuis de longues années, la Cour des comptes ainsi que le Ségur de la santé ont mis en avant la nécessité de donner u...

Si l'on parle de l'Ondam – et vous l'avez un peu dit, monsieur Guedj –, une trajectoire pluriannuelle est déjà inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale ou la loi de programmation des finances publiques. Si l'on parle d'une loi pluriannuelle, la loi prévoit déjà, pour les établissements de santé, des protocoles de pluriannualité, mais ceux-ci sont modulables chaque année, et c'est heureux. De fait, si une loi pluriannuelle avait été adoptée en 2019, elle aurait de toute façon dû être modulée, à cause de la crise. En matière...

...parler. Nous sommes en train d'écrire un mauvais vaudeville, joué par le parti présidentiel et son gouvernement : claquements de portes, larmes, exclamations, reproches ! Mes chers collègues et messieurs les ministres, je vais tenter de soulager vos glandes lacrymales en vous proposant une solution. L'article 121-3 dispose que « À l'issue de l'examen des articles d'une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et avant de passer à l'examen de la suivante, il peut être procédé, dans les conditions prévues à l'article 101, à une seconde délibération. » Il n'y a pas si longtemps – en juillet –, le Gouvernement s'est réservé la possibilité d'exercer cette faculté à quatre heures du matin. Si vraiment nous avons très mal voté, monsieur le ministre délégué, utilisez donc l'article 121...

Je voudrais rappeler que, depuis ce matin, nous examinons le texte du projet du loi de financement de la sécurité sociale, dont l'objectif est le maintien de nos comptes publics à l'équilibre…

Je n'ai jamais déclaré que le Gouvernement faisait ce qu'il voulait, j'ai simplement rappelé l'article du code de la sécurité sociale issu de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Désolé d'insister, monsieur le ministre délégué, mais si jamais vous vouliez supprimer des crédits dédiés à la médecine de ville, il vous faudrait d'abord réformer le code de la sécurité sociale. Même avec l'Ondam rectifié, vous ne pourriez pas vous livrer à une telle opération.