Interventions sur "ONDAM"

... car les investissements se prévoient plutôt à échéance de cinq ans, tant pour les établissements de santé que pour les industriels. La crise du covid-19 a révélé aux Français à quel point une vision purement comptable avait attaqué le tissu industriel et du même coup les moyens de notre souveraineté sanitaire. Je vous propose donc de consacrer d'ores et déjà la pluriannualité de l'ensemble de l'Ondam et son caractère stratégique au moyen d'une loi de programmation, comme nous le faisons en matière de défense ou de recherche. Au-delà de ce cadre général, les financements dédiés à la recherche et à l'innovation ont, depuis de nombreuses années, servi de variable d'ajustement à la régulation comptable de l'Ondam. Ils ont ainsi évolué moins vite que celui-ci, voire l'ont diminué au fil des année...

Il s'agit en effet de donner à l'Assemblée nationale une vision pluriannuelle de la manière dont la mise en œuvre des stratégies sanitaire et médicosociale peut être envisagée au regard de la programmation de l'Ondam. Il y a quelques jours, dans cet hémicycle, nous avons examiné le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. À cette occasion, le Gouvernement a indiqué ses perspectives en matière d'Ondam : il prévoit une progression à hauteur de 3,7 % en 2023 et de 2,7 % en 2024 puis en 2025. Cette information est, disons, un peu brute de décoffrage puisqu'elle ne nous o...

Si l'on parle de l'Ondam – et vous l'avez un peu dit, monsieur Guedj –, une trajectoire pluriannuelle est déjà inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale ou la loi de programmation des finances publiques. Si l'on parle d'une loi pluriannuelle, la loi prévoit déjà, pour les établissements de santé, des protocoles de pluriannualité, mais ceux-ci sont modulables chaque année, et c'est heureux. De fait, si un...

L'article 4 initial prévoyait 9 milliards d'euros d'augmentation de l'ONDAM, sur votre proposition. Parce que nous estimions ces crédits insuffisants, nous avons proposé d'y ajouter environ 1,1 milliard d'euros pour couvrir les besoins non financés.

Je pense en réalité que nous pouvons tous nous accorder sur la nécessité de réécrire l'article 4, car personne ne s'y retrouve. Maintenant, le texte va faire la navette, partir au Sénat puis revenir. Peut-être faut-il voter contre pour ne pas pénaliser les soins de ville – tout le monde est d'accord sur ce point. Il appartient au Gouvernement de redéfinir l'ONDAM car vous savez bien que nous autres parlementaires, nous ne pouvons pas créer de nouvelles charges.

Mais de grâce, arrêtez de déshabiller la médecine de ville qui dans l'Ondam, monsieur Guedj, a moins que l'hôpital – ne l'oubliez pas !

...ue le Gouvernement faisait ce qu'il voulait, j'ai simplement rappelé l'article du code de la sécurité sociale issu de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Désolé d'insister, monsieur le ministre délégué, mais si jamais vous vouliez supprimer des crédits dédiés à la médecine de ville, il vous faudrait d'abord réformer le code de la sécurité sociale. Même avec l'Ondam rectifié, vous ne pourriez pas vous livrer à une telle opération.