Interventions sur "sénat"

...à 3,4 milliards. Pourquoi persistez-vous à ne pas respecter les normes comptables applicables à l'exercice 2021 ? Pourquoi persistez-vous à donner une image infidèle du déficit du régime général en 2021 et de son évolution entre 2020 et 2021 ? Les comptes de 2021, tels que vous les avez présentés, sont inexacts. Ils donnent au Parlement une image faussée de l'exercice 2021. Fort heureusement, le Sénat l'a corrigée. Tant mieux, conservons leur version. C'est la raison pour laquelle je vous invite, madame la rapporteure générale, à retirer votre amendement visant à rétablir la présentation initiale – trompeuse – du Gouvernement. Sinon, nous nous y opposerons.

Si vous aviez retenu l'amendement du Sénat prévoyant de rectifier de 5 milliards l'équilibre général des comptes, comme l'avait demandé la Cour des comptes, nous aurions pensé – sans pour autant voter cet article – que vous étiez bien dans une démarche de recherche du consensus et du compromis, ainsi que l'a répété à l'envi Mme la Première ministre. Or vous avez retiré cet amendement, ce qui témoigne déjà, avant même que vous ayez recour...

Il vise à rétablir l'article 1er , présentant les comptes ainsi que l'Ondam de l'année 2021, tel qu'adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Je veux répondre à M. Bazin et à Mme Mélin que si nous reprenions la version du Sénat, les tableaux seraient totalement insincères…

...u déficit. Peut-être devrions-nous faire évoluer la façon dont nous présentons les comptes sociaux afin de tenir compte des changements qui peuvent intervenir chaque année. Il n'empêche qu'on ne peut nier que la réduction du déficit, telle qu'elle est affichée dans votre amendement, ne correspond pas à la réalité puisqu'elle a été de 3 milliards et non de 13. Nous souhaitons voter la version du Sénat qui nous semble plus conforme à la réalité. D'ailleurs, je vous annonce dès maintenant que, si l'amendement de Mme la rapporteure générale n'est pas adopté et que nous conservons donc l'article 1er dans la version rédigée par le Sénat, le Gouvernement devra procéder au cours de la navette à une correction à l'article 2. Vous pourriez en profiter pour corriger les comptes de l'année 2020.