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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
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Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (53 mots)
- Caroline Fiat, présidente (25 mots)
