Interventions sur "directive"

Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement vigilant s'agissant de la transposition des dispositions communes et particulières applicables aux installations, suite à la révision de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission. De manière générale, nous nous interrogeons sur la pertinence du marché carbone, qui prétend répondre à l'urgence climatique grâce aux vertus d'une régulation par le seul marché. On se souvient d'ailleurs du fiasco de ce dispositif : les prix de la tonne de CO2 étant trop faibles pour être dissuasifs, les indus...

... supprimée. Parallèlement, l'entrée en vigueur du MACF entraînera, au fil de sa montée en puissance, la réduction régulière des quotas gratuits. Tout cela est donc bien équilibré. Enfin, je précise à Mme Jourdan, pour répondre à sa demande, que l'exemption de restitution de quotas dans le cas d'un captage des émissions et du transport vers un site de stockage géologique était déjà prévue dans la directive et que seule l'extension au transport maritime est ici transposée, conformément au droit européen.