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Non. Pire, vous intensifiez les coups de rabot. Je vous le dis avec gravité : il est encore temps de corriger votre copie, car ce qui sous-tend ce projet de loi, c'est un manque criant de vision pour l'avenir de notre système de protection sociale, menacé par son endettement. L'équilibre budgétaire de la sécurité sociale est pourtant la condition sine qua non de sa pérennité. La Cour des comptes fait le même constat dans son dernier rapport, et ce « au détriment des générations futures ». Soutenir notre modèle de protection sociale, ce n'est donc pas laisser le déficit devenir structurel. Les projections budgétaires sont d'autant plus préoccupantes qu'elles tien...
...me que les informations à leur sujet soient mises à la disposition des parlementaires, étant donné que des millions de Français y sont affiliés. Cette annexe nous permet de constater que grâce à l'amélioration du marché du travail, l'assurance chômage devrait connaître un excédent de trésorerie de 4,1 milliards d'euros en 2022 et de 4,5 milliards en 2023 – excédents qui permettront de réduire la dette de l'Unedic, ce dont nous devons collectivement nous réjouir. S'agissant du régime de l'assurance chômage, nous aurons à discuter d'un nouveau cadre de gouvernance dans les prochains mois, au terme de la négociation interprofessionnelle qui s'ouvrira l'année prochaine. Cela a été demandé il y a deux semaines lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement ...
...ecins ont signé la première convention de maîtrise concertée des dépenses, qui stipulait que les parties signataires se fixaient chaque année des objectifs de dépenses d'honoraires et de prescriptions compatibles avec les recettes disponibles de l'assurance maladie. Quarante-deux ans après, le résultat est là, logique et catastrophique : Urssaf Caisse nationale – le nouveau nom de l'Acoss – gère dettes et déficit, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) reste un tonneau des Danaïdes, le très opaque Ondam fragilise tous les secteurs, l'hôpital est à genoux et le manque de soignants touche 87 % du territoire. Depuis avril 1990, les honoraires des soignants, libéraux comme salariés, ont cessé d'être réévalués régulièrement ; un numerus clausus inepte a tout verrouillé ; en parallèle...