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...très certainement ! J'ajoute que le texte fixe l'Ondam à 3,7 %, largement au-dessous du niveau d'inflation prévu pour 2023 – une première depuis vingt-cinq ans ! Nous payons aujourd'hui le manque de gestion, d'anticipation et de planification de ces trois dernières années, et presque toutes les branches du PLFSS sont sacrifiées. Celle qui paye le prix le plus cher est, naturellement, la branche autonomie. Rien n'est prévu pour répondre au vieillissement de la population et au besoin d'accompagnement croissant. Nous sommes assis sur une bombe à retardement, mes chers collègues, et nous regardons ailleurs. Et comment ne pas évoquer les retraites ? Depuis 2019, le Gouvernement tâtonne, envoie des signaux contradictoires. Nous payons aujourd'hui l'absence d'une véritable réforme, pourtant promise sou...
... je veux, dès l'ouverture de l'examen de ce texte, plaider pour une nouvelle loi de santé, pour un nouveau modèle d'élaboration des politiques publiques en la matière. En résumé, le présent texte est la marque d'un manque d'ambition. Peu de mesures sont proposées face à « un système de santé à bout de souffle » – ces mots sont les vôtres, monsieur le ministre de la santé. Les branches famille et autonomie sont sacrifiées ; aucun horizon n'est fixé pour les politiques industrielles en matière sanitaire. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est un énième rendez-vous manqué, et les Français en sont encore les grands oubliés !
...s sur la table, et ce n'est pas de l'affichage. Mais où sont véritablement les investissements ? La dérive de l'inflation n'a toujours pas été prise en compte ! Les députés du groupe Démocrate vous apporteront leur aide et je suis sûr que nos collègues issus d'autres bancs en feront autant. L'Ondam, s'il n'est pas au niveau espéré, aboutira à un certain nombre de résultats. Parlons maintenant d'autonomie. Jean-Christophe Combe a eu raison de le dire : les socialistes vont beaucoup regretter leurs choix. En 2014, en 2015 et en 2016, j'ai attendu une grande loi sur l'autonomie. Toujours attendue, toujours annoncée, toujours promise, elle n'a jamais vu le jour !
...re 40 et 45 ans et entre 60 et 65 ans pour faire de la prévention à tous les âges de la vie. Cette mesure essentielle doit cependant nous amener à nous interroger sur la place des mutuelles dans la prévention, à un moment où l'on repense l'équilibre des financements entre l'assurance maladie obligatoire et la part des mutuelles. Il contient également des avancées majeures sur la famille et sur l'autonomie. Il apporte une réponse aux besoins des familles monoparentales en matière de garde des enfants jusqu'à 12 ans, et non plus jusqu'à 6, ce dont Paul Christophe a parlé tout à l'heure. En matière d'autonomie, deux ans après la création par cette majorité de la cinquième branche de la sécurité sociale, nous allons faire davantage pour financer les soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées...
...été mobilisés pour faire valoir une vision plus ambitieuse de la prévention, notamment en y intégrant un volet relatif à la santé environnementale, cher à mes collègues Sébastien Peytavie et Sandrine Rousseau. Vous manquez de ressources pour les financer, soit. Les écologistes ont également proposé de revenir sur la transformation du CICE en un allégement de cotisations, de créer une contribution autonomie dédiée à la cinquième branche, ou encore une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits. Ce texte contient cependant quelques rares avancées. La création de la branche autonomie est venue combler une anomalie qui durait depuis trop longtemps ; il reste encore à la rendre pleinement opérationnelle, en lui donnant les moyens de produire un véritable service public, du maintien à domi...
... maternelle infantile (PMI) et de santé mentale. Je pense, enfin, à ces deux heures supplémentaires consacrées au lien social sans les crédits de formation correspondants, et sans desserrer l'étau pour le reste. Dans ce budget pour 2023, il y a surtout tout ce qui fait défaut : un pôle public du médicament, une sécurité sociale prenant en charge les frais de santé à 100 %, un véritable droit à l'autonomie, un grand plan de formation et d'embauche pour l'hôpital, le choix du conventionnement sélectif, la reconstruction de la permanence des soins, une ambition réelle pour la psychiatrie, un véritable encadrement de la téléconsultation et du recours aux cabines, une remise en cause de la taxe sur les cotisations des adhérents des mutuelles qui pèse lourd sur les jeunes et les retraités, un bilan du r...
...ent sinistré. Cette situation est en totale contradiction avec notre aspiration à une société bienveillante, du « prendre soin ». Alors que nous sortons à peine d'une épidémie qui a abîmé les corps comme les esprits, comment expliquer cet oubli ? Permettez-moi d'insister sur un sujet qui constitue une priorité absolue pour notre groupe : l'absence de mesures et de moyens ambitieux en faveur de l'autonomie nous étonne, alors que la crise sanitaire a fait payer un lourd tribut à nos aînés, en particulier à ceux qui résident dans les Ehpad. Paradoxalement, la crise sanitaire a semblé enterrer le projet de loi « grand âge et autonomie », si attendu par les professionnels et les usagers, et cela alors même que la crise sanitaire a révélé les manques et les défaillances de notre système de santé et d'ac...
...nt 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile ont constitué une première réponse, mais elle est encore insuffisante, car elle oublie des personnels et des structures. Or la priorité des priorités, c'est le recrutement. Seule la présence d'aides-soignants et d'infirmiers en nombre suffisant permet d'assurer une prise en charge digne des résidents, et surtout de garantir leur autonomie. Aujourd'hui, le taux d'encadrement est insuffisant dans les Ehpad. Les conditions de travail y sont si difficiles que de nombreux professionnels, pourtant formés et dévoués, ont fait le choix de ne plus exercer. Oui, en tant que directeur d'établissements et de services sanitaires et sociaux, je l'affirme : ce sont bien les conditions de travail déplorables existant dans nos établissements qui e...
En créant immédiatement 7 500 postes et en prenant un engagement ferme au sujet des 50 000 autres avant la fin du quinquennat, vous enverriez un signal positif aux établissements qui sont en grande souffrance. À domicile, les besoins sont aussi importants. Malgré les moyens investis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par les départements, de nombreuses structures peinent à répondre aux demandes formulées en matière d'accompagnement, encore une fois faute de personnel. Et du fait de l'inflation, de la hausse des prix de l'énergie et notamment de l'essence, la situation de l'accompagnement à domicile devient critique. Or il ne sera possible de consacrer le temps prévu par le texte au lien social et à ...
...es préoccupations majeures pour nos concitoyens ; nous leur devons d'y répondre. Si cette réponse s'inscrira en partie dans la continuité de ce qui a été fait précédemment, elle sera à d'autres égards novatrice. Traiter par la régulation – et non par la coercition – ce que nous appelons les déserts médicaux ; s'adapter à la révolution démographique et garantir le « bien vieillir » ; sauvegarder l'autonomie – nous espérons en la matière, monsieur le ministre, une loi relative au grand âge – et permettre au plus grand nombre de vivre plus longtemps en bonne santé : voilà des objectifs auxquels nous avons déjà répondu partiellement dans les PLFSS antérieurs, et que nous continuons de prendre en compte dans celui-ci. Néanmoins, le virage préventif affiché et affirmé dans le PLFSS pour 2023 est nouveau...
...nté de plus de 53 milliards depuis 2017. Certains ici présents auraient bien aimé que des gouvernements précédents y parviennent, mais ils y ont toujours renoncé. Sans aborder la longue liste des mesures qui figurent dans le présent PLFSS, je voudrais citer trois d'entre elles qui concernent l'accès aux soins : la lutte contre les déserts médicaux, le renforcement de la politique de maintien à l'autonomie et l'accueil des jeunes enfants. Quand j'entends ceux qui disent qu'il n'y a rien dans ce PLFSS, je m'interroge sur leur bonne foi ! L'accès aux soins, d'abord, concerne les médecins et l'ensemble des professionnels de santé. En plus de celles qui ont été prises dans le cadre de la loi « Ma santé 2022 », le projet de loi comprend de nouvelles mesures de régulation concernant les médecins. L'ajou...