Interventions sur "financement"

J'ai l'honneur de me présenter devant vous pour solliciter le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Je peux vous assurer, en prononçant ces mots dans le contexte si particulier que notre assemblée vit depuis dix-sept heures trente hier, que j'en mesure la portée, et même la gravité. J'anticipe l'objection que vous pourriez me faire, madame et messieurs les membres du Gouvernement, de manière un peu facile, presque paresseuse : il ne s'agit évidemment pas de pri...

La quatrième carence manifeste, celle sur laquelle on jette volontiers un voile pudique, c'est le choc démographique que constitue le vieillissement de la population, auquel des réponses insuffisantes sont apportées. Enfin, la crise la plus politique peut-être, c'est votre rapport au financement de la sécurité sociale. Je commence par la crise la plus urgente, celle de l'inflation, qui fragilise les Français, les personnels et les établissements. Votre projet de financement pour la sécurité sociale est insuffisant. Vous allez nous marteler à longueur d'intervention – vous avez commencé à le faire – que la trajectoire de votre Ondam pour 2023 est inédite. Oui, elle l'est ! Non par son mo...

...i même la création de 50 000 places dans les Ehpad – ce qui laissait supposer qu'il y en aurait 10 000 par an pour chacune des cinq années de la législature – mais ce PLFSS ne prévoit que 3 000 places pour répondre aux besoins des personnes âgées dans les établissements. Qu'en sera-t-il donc de la qualité de leur accompagnement ? Je pourrai aussi m'arrêter sur votre refus de toutes les pistes de financement pour la branche autonomie que nous avons formulées, notamment en nous appuyant sur le rapport Vachey. Nous avons déposé plusieurs amendements s'y rapportant, en partant d'un constat connu : la branche autonomie, que vous avez certes créée, ne sera dotée que de 2,4 milliards à partir de 2024. C'est un tiers du besoin de financement identifié par le rapport Libault, rapport qui a connu le même sort...

…à consacrer 1,3 milliard à 1,9 milliard par an à la croissance massive des besoins du grand âge. Vous ne faites que la moitié du chemin, donc vous n'apportez pas de vraie réponse. La cinquième crise, c'est celle du financement de la sécurité sociale. Notre credo, c'est la défense de l'universalité des droits assurée par une progressivité de la contribution. Or, loin de consolider ces deux piliers, vous en érodez les fondations, par exemple en affectant à la résorption des déficits les excédents de la branche famille, qui a pourtant des besoins urgents, notamment en matière de petite enfance ou de lutte contre la pauvre...

La dette est devenue une des modalités normales et pérennes de financement de la protection sociale. De surcroît, examiné dans le détail, il apparaît que ce texte ne dit pas grand-chose de la paupérisation de l'hôpital, parle de prévention mais n'en fait pas grand-chose,…

En revanche, curieuse procédure, disais-je, monsieur Guedj, parce qu'il serait incroyable que nous reprochions au Gouvernement sa volonté de ne pas débattre du projet de loi de finances par l'emploi du 49.3 tout en refusant le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale !

Nous utilisons l'arme qu'est cette motion de prévention face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous dites de refondation. Mais, sérieusement, où est la refondation ?

La majorité considère, comme vous, monsieur Guedj, la sécurité sociale comme un trésor national, et c'est bien pourquoi nous voulons la développer, la faire fructifier encore plus pour protéger les Français, comme nous l'avons fait durant ces deux dernières années de pandémie et de crise sanitaire. Vous avez pointé la question du financement de l'hôpital public, mais je vous rappelle que quand cette majorité est entrée dans cet hémicycle, portée par les Français, le budget de l'hôpital était de 80 milliards d'euros par an. Il sera avec ce PLFSS de plus de 100 milliards d'euros pour l'année qui vient. Chaque année, sous le quinquennat de François Hollande, vous vous battiez en tant que membre de la majorité pour un Ondam à 1,7 %… Aujo...