Interventions sur "ONDAM"

...té comblées. Je le dis, votre trajectoire ne prend toujours pas au sérieux le niveau de l'inflation et les dépenses supplémentaires que notre système de santé, notamment hospitalier et médico-social – pensez aux Ehpad – est amené à subir. À l'instant, M. le ministre nous a annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un amendement tendant à allouer 400 millions d'euros supplémentaires à l'Ondam 2022, en plus des 500 millions que le Sénat a lui-même ajoutés.

...avons déposés en commission des affaires sociales, dès le 14 octobre dernier. Je ne veux pas leur faire injure mais, à l'époque, nos collègues avaient balayé d'un revers de la main nos calculs. Qu'il s'agisse de l'inflation, des surcoûts en partie liés au covid ou des difficultés dans les urgences, malheureusement aggravées par l'ampleur de l'épidémie de bronchiolite, nous vous disions déjà que l'Ondam 2022, tel que vous l'aviez corrigé, ne permettait pas de répondre aux besoins. Voilà qu'un mois après, le ministre vient nous dire avec moins de franchise et de candeur : « Vous aviez raison. »

...ui, pardon de le dire, mais un amendement à 400 millions d'euros déposé au début de la nouvelle lecture du PLFSS, ça ressemble franchement à du bricolage ! Pour éviter que cela ne se reproduise, remettons-nous autour de la table et travaillons tranquillement à l'élaboration d'un budget qui réponde aux besoins. Si – je l'ai dit – vous êtes dans le déni s'agissant de l'inflation et du montant de l'Ondam que ce texte devrait intégrer, vous l'êtes tout autant à l'égard des déserts médicaux et de l'impasse en matière d'incitation. Cette nouvelle version du PLFSS, avec ces millions supplémentaires pour l'hôpital, mais uniquement pour l'Ondam 2022, ne permet toujours pas de parer au risque d'effondrement de l'hôpital public. J'aurais aimé, monsieur le ministre que, conséquemment à votre amendement te...

... commission. Mme la présidente de la commission pourra en témoigner : nos positions sont assez proches sur de nombreux points. Je suis d'ailleurs persuadé que nous parviendrons peu à peu à trouver un accord entre majorité et opposition, comme ce fut le cas au sein de la mission d'information relative aux Ehpad menée en 2018. Monsieur Guedj, vous avez qualifié de « bricolage » l'augmentation de l'Ondam à hauteur de 500 millions d'euros. Pardonnez-moi, mais je préfère qu'on y ajoute 500 millions issus de la coconstruction et du compromis, plutôt que rien du tout ! De même, vous m'accorderez que l'usage du 49.3 par le Gouvernement s'explique par la décision de l'Assemblée nationale de prendre sans réfléchir 1 milliard à la médecine de ville pour l'affecter à l'hôpital.

Vous voulez qu'on examine cette motion de rejet préalable. Soit, regardons-la ensemble ! Que rejetez-vous avec cette motion ? Tout d'abord, les 600 millions d'euros supplémentaires introduits par le Sénat dans l'Ondam pour 2022 afin de mieux rémunérer le travail de nuit, de renforcer nos services de pédiatrie et de soutenir les établissements de santé.

Rappelez l'Ondam !

... plus politique peut-être, c'est votre rapport au financement de la sécurité sociale. Je commence par la crise la plus urgente, celle de l'inflation, qui fragilise les Français, les personnels et les établissements. Votre projet de financement pour la sécurité sociale est insuffisant. Vous allez nous marteler à longueur d'intervention – vous avez commencé à le faire – que la trajectoire de votre Ondam pour 2023 est inédite. Oui, elle l'est ! Non par son montant, mais parce que c'est la première fois que l'évolution des dépenses d'assurance maladie est inférieure à l'inflation !

...de consolider ces deux piliers, vous en érodez les fondations, par exemple en affectant à la résorption des déficits les excédents de la branche famille, qui a pourtant des besoins urgents, notamment en matière de petite enfance ou de lutte contre la pauvreté. Nous, nous assumons notre volonté d'étendre la prime Ségur de 183 euros à tous les oubliés du Ségur, nous assumons de revaloriser l'Ondam.

Je vais aussi vous rappeler que pendant que vous étiez frondeur, vous vous battiez sur un Ondam de 2 %… Rappelez-nous quel est celui prévu dans ce PLFSS ? Dès lors, le groupe Démocrate s'opposera fermement à cette motion car la sécurité sociale des Français doit se doter d'un budget pour l'année.

...ons à dire aux Françaises et aux Français que nous ne pouvons pas accepter cette méthode ! Nous devons reprendre la main. Si vous votez cette motion de rejet préalable, vous aurez usé du seul moyen à notre disposition pour imposer au Gouvernement de revenir devant le Parlement avec un autre projet de loi. Nous refusons l'emploi du 49.3. Nous refusons aussi ce projet de loi et son article 43 qui condamne les fraudeurs que vous pourchassez en permanence conformément à votre discours antifraude, alors que ce n'est pas la réponse qu'attendent les Français. Eux veulent des investissements, des moyens pour notre système de santé. Foin de ces discours stériles sur la fraude ; ils veulent vraiment être aidés.

...tion du financement de l'hôpital public, mais je vous rappelle que quand cette majorité est entrée dans cet hémicycle, portée par les Français, le budget de l'hôpital était de 80 milliards d'euros par an. Il sera avec ce PLFSS de plus de 100 milliards d'euros pour l'année qui vient. Chaque année, sous le quinquennat de François Hollande, vous vous battiez en tant que membre de la majorité pour un Ondam à 1,7 %… Aujourd'hui, cette majorité propose un Ondam plus de deux fois supérieur à ceux fixés alors. Voilà la réalité !

Nous ne sommes pas prêts à faire nôtre un Ondam qui, contrairement à ce qu'a dit le Gouvernement, ne prendra pas en compte l'inflation puisqu'il n'est prévu de compenser ni la hausse des dépenses d'énergie des hôpitaux alors qu'ils figurent parmi les plus gros consommateurs, ni l'augmentation du point d'indice de leurs personnels. Tout ce que vous faites ici, finalement, c'est une sorte de jeu de cirque : vous nous obligez à débattre avant de...

…que je n'oublie rien. Je n'oublie pas cet Ondam grignoté par l'inflation, mais pas non plus les années où les choses étaient différentes. Vous avez justifié le dépôt d'une motion de rejet préalable par l'espoir de voir réécrire un texte qui correspondrait davantage aux aspirations des uns et des autres.