Interventions sur "sénat"

...nos deux assemblées se soient rejointes sur de nombreux sujets. Les divergences entre les deux textes adoptés sont, cette année encore, très nombreuses et parfois profondes, mais elles témoignent de notre engagement commun pour un renforcement de notre système de santé et un meilleur accès aux soins, qui restera entier dans les prochains mois. ²Je salue l'esprit de responsabilité qui a poussé le Sénat à rétablir les deux premières parties du PLFSS, bien que nous conservions une analyse différente de l'article 1er . Je n'ai pas besoin de souligner que, sans ce rétablissement, la constitutionnalité de ce texte aurait été lourdement menacée. Je forme le vœu que les considérations de politique parfois politicienne ne prennent pas le pas sur les apports tant de la majorité que des oppositions, qui ...

Brièvement – il m'est impossible de ne pas l'évoquer –, je précise que nous défendrons en séance un amendement tendant à la suppression de l'article introduit par le Sénat relatif à la réforme des retraites, adopté par la commission des affaires sociales de notre assemblée. Si nous partageons le diagnostic de la majorité sénatoriale sur la situation déficitaire de notre système de retraite, nous ne pouvons ignorer les concertations avec les partenaires sociaux engagées par le Gouvernement. C'est uniquement à l'issue de ces discussions que le législateur devra s'eng...

…ce qui prive l'assurance maladie de la possibilité de récupérer des montants importants de sommes indûment versées par la collectivité. S'agissant de la famille, il est aussi particulièrement regrettable que le Sénat ait supprimé l'article 37 portant sur la subrogation des indemnités journalières dues à l'occasion des congés de maternité, de paternité et d'adoption, alors même qu'il prévoyait une garantie de remboursement des entreprises dans un délai de sept jours et qu'il sécurisait les ressources des familles à un moment où elles sont potentiellement vulnérables sur le plan financier. Je tiens à saluer le...