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...ulsion du groupe de travail transpartisan sur l'accès aux soins dont je suis à l'origine. Ce PLFSS permettra aussi d'accompagner le développement de la télémédecine et notamment des sociétés de téléconsultations qui salarient des médecins. À ce propos, je tiens à réaffirmer à cette tribune ma ferme opposition à ce que les téléconsultations soient réalisées de manière obligatoire en présence d'un professionnel de santé dans une pharmacie ou dans une maison de santé. En outre, à travers ce PLFSS, nous renforçons encore la protection des plus fragiles, notamment des familles monoparentales. En proposant une refonte du mode de calcul du complément de libre choix de mode de garde, ce PLFSS garantit d'abord une bien plus grande équité dans l'accès aux modes d'accueil du jeune enfant. Dans la lignée des pré...
Je suis ravi d'intervenir à cette tribune en tant que rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Je ne peux que me réjouir que la majorité relative ait consenti, cette année, à confier cette fonction à l'opposition. D'ailleurs, je ne verrais pas d'un mauvais œil que, l'an prochain, la fonction de rapporteur de la branche famille lui revienne.
...s contenues dans le PLFSS. Je salue d'ailleurs plusieurs dispositions qui figurent dans le texte, notamment la prolongation pour trois ans du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi adoptée en commission. Cette mesure permet en effet de soutenir le secteur agricole. Rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, c'est sur cette partie que je concentrerai mon intervention. Les objectifs de dépenses pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de cette branche sont fixés à 14,8 milliards d'euros pour 2023. Le solde de la branche AT-MP est redevenu positif en 2021, à hauteur de 1,3 milliard d'euros, et devrait encore s'améliorer cette année pour attendre 2,2 milliards d'euros l'an prochain. Et comme...
J'aurais souhaité que cet excédent soit mis au service des actions de prévention, qui constituent pourtant l'une des priorités du Gouvernement. S'agissant des mesures contenues dans le texte, je tiens à saluer l'amélioration de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles pluriactifs : les indemnités journalières maladie du régime des non-salariés agricoles compléteront désormais les indemnités journalières AT-MP du régime des salariés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenu dans le cadre d'une activité salariée. Le même article permettra qu'une rente Atexa – assurance accident du travail des exploitants agr...
…au sujet de préoccupations essentielles de nos concitoyens, qu'il s'agisse de santé, de famille, de handicap, de retraites, de vieillesse, d'autonomie, ou bien sûr d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Madame la ministre déléguée, messieurs les ministres, monsieur le ministre délégué, je vous le demande instamment : ne vous hâtez pas de passer en force, laissez-nous le temps d'examiner ce PLFSS et d'en débattre !
...mie de covid-19, sa croissance étant principalement due aux nouvelles dispositions que contient ce PLFSS, à la poursuite de la montée en charge des mesures issues du Ségur, enfin à la prise en compte de l'inflation. Je souligne à ce propos que cet Ondam comprend notamment 800 millions destinés à la couverture des effets de l'inflation sur les établissements de santé. Cela fait des années que les professionnels et les autorités sanitaires déplorent la trop faible place occupée par la prévention, le dépistage et la vaccination dans notre système de soins : ce PLFSS vise à y remédier par des mesures dont le coût net avoisinerait 980 millions. Par ailleurs, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les prochaines négociations conventionnelles. Nous ne l'avons pas assez dit : la dévalo...