Interventions sur "sénat"

...nos deux assemblées se soient rejointes sur de nombreux sujets. Les divergences entre les deux textes adoptés sont, cette année encore, très nombreuses et parfois profondes, mais elles témoignent de notre engagement commun pour un renforcement de notre système de santé et un meilleur accès aux soins, qui restera entier dans les prochains mois. ²Je salue l'esprit de responsabilité qui a poussé le Sénat à rétablir les deux premières parties du PLFSS, bien que nous conservions une analyse différente de l'article 1er . Je n'ai pas besoin de souligner que, sans ce rétablissement, la constitutionnalité de ce texte aurait été lourdement menacée. Je forme le vœu que les considérations de politique parfois politicienne ne prennent pas le pas sur les apports tant de la majorité que des oppositions, qui ...

Brièvement – il m'est impossible de ne pas l'évoquer –, je précise que nous défendrons en séance un amendement tendant à la suppression de l'article introduit par le Sénat relatif à la réforme des retraites, adopté par la commission des affaires sociales de notre assemblée. Si nous partageons le diagnostic de la majorité sénatoriale sur la situation déficitaire de notre système de retraite, nous ne pouvons ignorer les concertations avec les partenaires sociaux engagées par le Gouvernement. C'est uniquement à l'issue de ces discussions que le législateur devra s'eng...

…ce qui prive l'assurance maladie de la possibilité de récupérer des montants importants de sommes indûment versées par la collectivité. S'agissant de la famille, il est aussi particulièrement regrettable que le Sénat ait supprimé l'article 37 portant sur la subrogation des indemnités journalières dues à l'occasion des congés de maternité, de paternité et d'adoption, alors même qu'il prévoyait une garantie de remboursement des entreprises dans un délai de sept jours et qu'il sécurisait les ressources des familles à un moment où elles sont potentiellement vulnérables sur le plan financier. Je tiens à saluer le...

...ait arriver arriva : quelques heures après, la Première ministre dégainait un premier 49.3, puis un deuxième – une première historique, qui révèle l'incapacité structurelle du Gouvernement et de sa majorité à opérer cette recherche de convergence. La semaine dernière, nous avons assisté à l'échec de la commission mixte paritaire. Il s'explique sans doute par le nombre de mesures négatives que le Sénat a introduites dans le texte ; en même temps, vous avez aussi passé par-dessus bord quelques orientations qui auraient convenu aux uns et aux autres. Vous vous faites les chantres du compromis, mais vous n'êtes pas parvenus à présenter un texte qui convienne à l'Assemblée nationale – d'où ces deux 49.3 –, même lorsqu'elle s'est réunie avec le Sénat lors de la commission mixte paritaire. Dès le dé...

... prend toujours pas au sérieux le niveau de l'inflation et les dépenses supplémentaires que notre système de santé, notamment hospitalier et médico-social – pensez aux Ehpad – est amené à subir. À l'instant, M. le ministre nous a annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un amendement tendant à allouer 400 millions d'euros supplémentaires à l'Ondam 2022, en plus des 500 millions que le Sénat a lui-même ajoutés.

...d comme à domicile, de lutte contre l'isolement et de revalorisation des professionnels du secteur. Il faut accompagner les familles qui attendent enfin des moyens supplémentaires grâce à des objectifs chiffrés et à des recettes, car nous ne saurions financer comme elle le mérite la sécurité sociale sans prendre les mesures fiscales nécessaires, comme l'avaient fait l'Assemblée nationale puis le Sénat. Je constate d'ailleurs que tous les amendements intéressants que celui-ci avait adoptés pour financer la branche autonomie ont été balayés d'un revers de la main. Venons-en enfin aux retraites. Vous rappelez à juste titre, madame la rapporteure générale, que vous avez écarté l'amendement du Sénat. Nous nous en félicitons évidemment, mais – je l'affirme avec force – pas pour les mêmes raisons qu...

injustement supprimée par le Sénat.

L'article adopté par le Sénat pour porter l'âge de la retraite à 64 ans a également été retiré. Il faut s'en féliciter. Toutefois, dans le même temps, M. Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, distille dans la presse les premières pistes de sa réforme des retraites, qui touchera encore une fois les plus précaires.

Pourtant, selon plusieurs instituts de sondages, au moins 72 % des Français sont opposés au report de l'âge légal de départ à la retraite. De nombreuses mesures adoptées par le Sénat ont été supprimées par la commission des affaires sociales ; c'est une bonne chose. Néanmoins, nous en revenons à peu près à la version retenue par le Gouvernement lorsqu'il a fait usage du 49.3, qui est largement insuffisante : casse progressive de la sécurité sociale, toujours aussi peu de moyens pour l'hôpital public alors même que les urgences sont en crise et que la France entière devient un...

Vous voulez qu'on examine cette motion de rejet préalable. Soit, regardons-la ensemble ! Que rejetez-vous avec cette motion ? Tout d'abord, les 600 millions d'euros supplémentaires introduits par le Sénat dans l'Ondam pour 2022 afin de mieux rémunérer le travail de nuit, de renforcer nos services de pédiatrie et de soutenir les établissements de santé.

Le déni démocratique qui préside au fonctionnement de notre assemblée depuis le début de la discussion du PLFSS est stupéfiant. Voilà ce qui nous revient aux oreilles dès que nous sommes sur le terrain. De nombreux députés ont la volonté de discuter le texte sur le fond, mais chacun de nous sait que le 49.3 est inévitable tant les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat sont différentes, et tant il est probable que les premiers articles du PLFSS pour 2023 seront une nouvelle fois rejetés. Le groupe Rassemblement national aurait lui aussi aimé discuter le texte sur le fond, mais nous serons sans doute privés de cette possibilité. Reste que l'excès des motions de rejet préalable est tout aussi inapproprié que l'usage répété du 49.3. Nous ne soutiendrons pas cette...

...ans un chaos sanitaire permanent… L'épidémie de bronchiolite n'est que la partie émergée de l'iceberg d'un système de santé en péril. Contrairement au Titanic et à son équipage, le Gouvernement aurait pu anticiper la crise car il a reçu des alertes – toutes les alertes – avec les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2019 et de 2021. Mais rien n'a été fait. Le Sénat a tenté d'apporter des améliorations au PLFSS. La plupart avaient été proposées dans cet hémicycle en première lecture, mais la majorité les avait balayées d'un revers de main. Le blocage, c'est aussi vous ! Au sein de ce projet de loi, nous ne trouvons toujours rien pour rétablir la souveraineté sanitaire de la France alors que le Gouvernement est au pied du mur face aux pénuries de médicaments...

Le PLFSS pour 2023 prévoit des économies dans les dépenses de biologie médicale, mesure qui pénalise les petits laboratoires – 400 laboratoires de proximité sont menacés. Il prévoit aussi des mesures inefficaces en matière de la coercition et surtout – nous l'avons dit et redit en commission, en séance publique, au Sénat et en commission mixte paritaire (CMP) – un Ondam insincère, une première depuis vingt-cinq ans. L'Ondam pour 2023 se situe au-dessous de l'inflation et a été dénoncé par la Cour des comptes.

Sur tous ces sujets, notre travail collectif a permis d'élaborer des propositions dont certaines ont été reprises conformes ou améliorées à la marge au Sénat. Je veux d'ailleurs saluer le travail de la Haute Assemblée, notamment pour avoir rétabli les deux premières parties du texte.

PLFFS, le retour. Après un premier 49.3, un passage au Sénat qui a grosso modo ajouté une réforme des retraites au rabais et supprimé l'Ondam, nous voici de nouveau devant ce texte si important pour les Français et les Françaises. Nous étions déjà déçus lorsqu'il a été présenté il y a quelques semaines, et nous le sommes évidemment encore plus aujourd'hui. J'ai envie de dire que nous espérons, cette fois-ci, pouvoir discuter sereinement et jusqu'au bout n...

...s derniers pays dans le classement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ma collègue Sophie Taillé-Polian présentera des propositions à ce sujet – j'espère qu'elles retiendront votre attention. Évidemment, nous opposerons à l'ajout de l'article 37 ter qui prétend réformer notre système de retraites en catimini. Très franchement, ce n'est pas sérieux ! La droite sénatoriale – et peut-être bientôt le Gouvernement ? – choisit les économies sur le dos des travailleurs, le tout étayé sur des prévisions incertaines concernant les années postérieures à 2032. Ne foncez pas tête baissée vers des solutions qui pourraient paraître faciles mais dont personne ne veut, si ce n'est ceux qui sont déjà à la retraite, ni vers des débats manichéens prémâchés. Ayez le courage d...

...largissement de la prise en charge par la sécurité sociale, que ce soit pour la santé ou pour l'autonomie ; des offensives contre les maladies professionnelles et les accidents du travail. Pour cela, il faudrait arrêter la foire annuelle aux exonérations de cotisations. Les chantiers sont immenses, et votre projet est tout riquiqui. Il crée les conditions de nouvelles restrictions de droits. Le Sénat est passé par là. Il a pour l'essentiel aggravé les choses. Il vous pousse dans les directions où vous voulez aller – je pense notamment à cet amendement qui vise à repousser de deux ans l'âge légal de départ à la retraite pour allonger la durée de travail et de cotisation. Un beau coup de main dans votre opération de préparation du terrain pour une régression sociale majeure ! Vous allez dire, ...

L'examen en deuxième lecture du PLFSS pour 2023 est l'occasion de souligner deux bonnes surprises. D'abord, le Sénat et sa majorité ont enfin été frappés par la grâce et ont tenté de stopper, par de nombreux et parfois excellents amendements, le processus d'endettement des comptes sociaux et la balkanisation de la profession médicale – processus auquel ils ont pourtant largement contribué au fil des lois sur la santé, sur le socle du numerus clausus voulu par Raymond Barre. Des réseaux de santé de Philippe Dous...

Les sénateurs ont eu la chance de mener des débats complets sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, après un examen à l'Assemblée nationale tronqué par l'utilisation du 49.3. Ils ont ainsi adopté un texte amendé en de nombreux points, souvent plus abouti et, me semble-t-il, meilleur. Des recettes fiscales nouvelles ont ainsi été intégrées, notamment en faveur de l'assurance m...

Autre modification – et non des moindres : le transfert de l'activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé de l'Agirc-Arrco vers l'Urssaf a été retiré du texte par les sénateurs. L'Agirc-Arrco s'était inquiétée de cette mesure qui concerne plus de 20 millions de salariés du privé, dénonçant un très fort risque de captation de ses ressources, soit environ 87 milliards d'euros de cotisations. S'agissant des déserts médicaux, les sénateurs ont adopté, en le modifiant à la marge, le principe d'une année supplémentaire dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de mé...