Interventions sur "ONDAM"

...tions, qui furent nombreux. Certes, nous avons des divergences de fond, mais ne faisons pas perdre un temps précieux à nos concitoyens avec des postures dogmatiques bien en deçà des enjeux de ce texte. Il en va naturellement de même pour la deuxième partie. Comment expliquer à nos concitoyens que certains de nos collègues suppriment, en toute conscience, la seconde partie du texte qui augmente l'Ondam de 9 milliards d'euros auxquels, comme l'a précisé M. le ministre, s'ajoute à l'issue de nos débats 1 milliard supplémentaire. Sans être exhaustive, je citerai les points qui se sont traduits par des votes conformes ou par des améliorations. S'agissant des recettes et de l'équilibre général, nous avons convergé sur la poursuite de la modernisation des offres de services à la personne, l'affilia...

...ispositions sur la régulation des dépenses d'assurance maladie et la lutte contre la fraude, le Sénat a supprimé les baisses de tarifs attendues par le secteur de la biologie médicale en les remplaçant par une contribution exceptionnelle pour la seule année 2023. Pourtant, il semble pleinement justifié que ce secteur, dont la croissance est fortement dynamique, contribue davantage au respect de l'Ondam dans un contexte contraint. Le Sénat a également supprimé la procédure de récupération des indus par l'extrapolation de l'article 44,…

...té comblées. Je le dis, votre trajectoire ne prend toujours pas au sérieux le niveau de l'inflation et les dépenses supplémentaires que notre système de santé, notamment hospitalier et médico-social – pensez aux Ehpad – est amené à subir. À l'instant, M. le ministre nous a annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un amendement tendant à allouer 400 millions d'euros supplémentaires à l'Ondam 2022, en plus des 500 millions que le Sénat a lui-même ajoutés.

...avons déposés en commission des affaires sociales, dès le 14 octobre dernier. Je ne veux pas leur faire injure mais, à l'époque, nos collègues avaient balayé d'un revers de la main nos calculs. Qu'il s'agisse de l'inflation, des surcoûts en partie liés au covid ou des difficultés dans les urgences, malheureusement aggravées par l'ampleur de l'épidémie de bronchiolite, nous vous disions déjà que l'Ondam 2022, tel que vous l'aviez corrigé, ne permettait pas de répondre aux besoins. Voilà qu'un mois après, le ministre vient nous dire avec moins de franchise et de candeur : « Vous aviez raison. »

...ui, pardon de le dire, mais un amendement à 400 millions d'euros déposé au début de la nouvelle lecture du PLFSS, ça ressemble franchement à du bricolage ! Pour éviter que cela ne se reproduise, remettons-nous autour de la table et travaillons tranquillement à l'élaboration d'un budget qui réponde aux besoins. Si – je l'ai dit – vous êtes dans le déni s'agissant de l'inflation et du montant de l'Ondam que ce texte devrait intégrer, vous l'êtes tout autant à l'égard des déserts médicaux et de l'impasse en matière d'incitation. Cette nouvelle version du PLFSS, avec ces millions supplémentaires pour l'hôpital, mais uniquement pour l'Ondam 2022, ne permet toujours pas de parer au risque d'effondrement de l'hôpital public. J'aurais aimé, monsieur le ministre que, conséquemment à votre amendement te...

... commission. Mme la présidente de la commission pourra en témoigner : nos positions sont assez proches sur de nombreux points. Je suis d'ailleurs persuadé que nous parviendrons peu à peu à trouver un accord entre majorité et opposition, comme ce fut le cas au sein de la mission d'information relative aux Ehpad menée en 2018. Monsieur Guedj, vous avez qualifié de « bricolage » l'augmentation de l'Ondam à hauteur de 500 millions d'euros. Pardonnez-moi, mais je préfère qu'on y ajoute 500 millions issus de la coconstruction et du compromis, plutôt que rien du tout ! De même, vous m'accorderez que l'usage du 49.3 par le Gouvernement s'explique par la décision de l'Assemblée nationale de prendre sans réfléchir 1 milliard à la médecine de ville pour l'affecter à l'hôpital.

Vous voulez qu'on examine cette motion de rejet préalable. Soit, regardons-la ensemble ! Que rejetez-vous avec cette motion ? Tout d'abord, les 600 millions d'euros supplémentaires introduits par le Sénat dans l'Ondam pour 2022 afin de mieux rémunérer le travail de nuit, de renforcer nos services de pédiatrie et de soutenir les établissements de santé.

...nité du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, lorsqu'une pédiatre a annoncé qu'elle serait seule le week-end pour soixante enfants. La seule réponse que vous lui avez apportée, monsieur le ministre, était de « remercier toute l'équipe pour son dévouement ». Vous connaissez les maux, mais vous connaissez aussi les remèdes puisque nous vous les proposons depuis des années : un Ondam à la hauteur des besoins de la population ou, encore mieux, pas d'Ondam du tout, la suppression de la tarification à l'activité, des recrutements massifs, des salaires dignes permettant de reconnaître les métiers à leur juste valeur, la fin de la gestion entrepreneuriale des hôpitaux et la fin des établissements privés lucratifs pour nos aînés. En résumé, il faut une augmentation des moyens fina...

... inimaginables que j'ai décrites il y a quelques instants. La méthode est désormais bien rodée : vous créez les pénuries, vous inventez le trou de la sécurité sociale et les défaillances de notre système de protection sociale, et vous criez ensuite à l'urgence de réformes néolibérales. Parce que vous refusez de changer de cap pour notre système de santé, nos concitoyennes et nos concitoyens sont condamnés à vivre dans des déserts médicaux, à subir les inégalités en matière d'accès aux soins, à vivre dans un monde dans lequel on trie les patients et l'on maltraite les résidents, à s'habituer aux plans d'urgence, à mourir au travail – et j'en passe ! Tout cela, nous n'en voulons pas. Puisque vous allez recourir de nouveau au 49.3 pour empêcher le débat, je profite de cette intervention pour rapp...

Le PLFSS pour 2023 prévoit des économies dans les dépenses de biologie médicale, mesure qui pénalise les petits laboratoires – 400 laboratoires de proximité sont menacés. Il prévoit aussi des mesures inefficaces en matière de la coercition et surtout – nous l'avons dit et redit en commission, en séance publique, au Sénat et en commission mixte paritaire (CMP) – un Ondam insincère, une première depuis vingt-cinq ans. L'Ondam pour 2023 se situe au-dessous de l'inflation et a été dénoncé par la Cour des comptes.

...éalable dont l'objectif, je le répète, était naturellement non de balayer les mesures qui pouvaient être intéressantes – l'énumération de celles que nous avons soutenues ne justifie pas qu'on nous vilipende –, mais de remettre sur le métier ceux des sujets dont nous considérons qu'ils ne sont pas traités dans ce PLFSS, ou du moins pas suffisamment. Je ne reviens pas en détail sur la question de l'Ondam, monsieur le ministre, même si j'espère que vous pourrez nous éclairer, lors de la discussion des articles, sur un point qui m'intrigue, concernant l'amendement que vous venez de déposer – qui, je le répète, est exactement identique à celui que nous avions déposé en première lecture. Il propose de revaloriser l'Ondam pour l'année 2022 ; c'est fort bien, mais il faut aussi étendre cette revalorisa...

Peut-être pourrons-nous en discuter, cher collègue ? Cela étant dit, nous nous réjouissons d'entendre le ministre annoncer 543 millions d'euros supplémentaires pour l'Ondam hospitalier en 2022. C'est absolument essentiel. Nous approuvons aussi l'absence de mesures d'économies sur l'hôpital l'année prochaine. Nous devons cependant engager une réflexion et un travail en commun : la France est le pays qui consacre la part de PIB la plus importante en dépenses de santé et, pourtant, notre système va mal. Nous avions présenté un plan de refondation Ma santé 2022, qui pe...

PLFFS, le retour. Après un premier 49.3, un passage au Sénat qui a grosso modo ajouté une réforme des retraites au rabais et supprimé l'Ondam, nous voici de nouveau devant ce texte si important pour les Français et les Françaises. Nous étions déjà déçus lorsqu'il a été présenté il y a quelques semaines, et nous le sommes évidemment encore plus aujourd'hui. J'ai envie de dire que nous espérons, cette fois-ci, pouvoir discuter sereinement et jusqu'au bout nos propositions, mais on ne va pas se mentir : en termes de confiance, il est évi...

... sont désastreux. On ne saurait vous reprocher de discuter, à condition que la discussion soit sincère et qu'elle ne procède pas d'une instrumentalisation politique des participants. Lorsqu'elle est venue annoncer le premier 49.3, Mme la Première ministre a vanté à plusieurs reprises, peut-être pour s'en convaincre, un budget de progrès social. Si ce n'était pas dramatique, on s'esclafferait. L'Ondam, qui fixe le niveau de l'investissement dans la santé et la protection sociale, était de 245,9 milliards d'euros en 2022, ce qui était insuffisant. Il est fixé à 244,1 milliards d'euros pour 2023, dans votre première version. Il est donc en baisse nette de 0,8 %, mais vous ne l'assumez pas. Vous avez donc inventé un redécoupage avec un budget de crise et un budget hors crise – ni vu ni connu, je ...

...évenu que, quoi qu'il arrive, vous voteriez contre le texte. Fallait-il alors aller jusqu'au bout de son examen pour, finalement, vous remercier de le rejeter ? Nous avons entendu vos regrets tardifs, mais pardonnez-moi de vous dire que nous les avons jugés peu crédibles. Vous pouvez cependant reconnaître avec nous la progression importante de l'objectif global de dépenses (OGD) – qui comprend l'Ondam médico-social – à hauteur de 725 millions d'euros pour le handicap et de 740 millions pour les personnes âgées. Mais plus que des chiffres, ce sont des actions que nous déclinons dans ce texte budgétaire, tout en sachant qu'il faudra aller plus loin. Le contexte démographique, social et sociétal nous l'imposera, alors que nous avons enfin créé cet outil tant attendu depuis longtemps : la cinquièm...

...nts, le processus d'endettement des comptes sociaux et la balkanisation de la profession médicale – processus auquel ils ont pourtant largement contribué au fil des lois sur la santé, sur le socle du numerus clausus voulu par Raymond Barre. Des réseaux de santé de Philippe Douste-Blazy aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et à la régionalisation enclenchée par Roselyne Bachelot, de l'Ondam d'Alain Juppé à la délégation de tâches envisagée par Nicolas Sarkozy, nombreuses sont les voies dans lesquelles la droite au pouvoir s'est fourvoyée, comme en témoigne également le report permanent de la maîtrise des retraites. Ensuite, vous apportez votre soutien à une belle filière du secteur des dispositifs médicaux : celle du sparadrap, bien utile pour cacher l'insincérité des comptes de l'...

L'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous n'avons eu de cesse de vous dire que le niveau de l'Ondam était insuffisant et que vous seriez obligés de le rectifier. Que n'a-t-on entendu alors ! On accusait la France insoumise de protester face à un gouvernement qui faisait de gros efforts. On voit bien aujourd'hui le résultat de ces gros efforts : il faut ajouter de l'argent parce qu'il n'y en avait pas assez… Cela prouve que nous avions raison dès le départ. Vous devez comprendre que nos prises ...

Il vise à rétablir l'article 1er , présentant les comptes ainsi que l'Ondam de l'année 2021, tel qu'adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Je veux répondre à M. Bazin et à Mme Mélin que si nous reprenions la version du Sénat, les tableaux seraient totalement insincères…

...ur réagir aux propositions, aux questions et aux points de vue qui ont été exprimés. Je suis favorable à l'abondement de 500 millions – ou 543 millions, le montant qu'on lit dans la presse – prévu par l'amendement du Gouvernement ; j'y suis tellement favorable que nous avions déposé un amendement semblable en première lecture en commission des affaires sociales. Il y a donc un rehaussement de l'Ondam pour les établissements de santé : nous vous disions dès le mois d'octobre qu'il était nécessaire, et le Sénat a déjà fait la moitié du chemin. Au total, les établissements hospitaliers recevront plus de 1 milliard supplémentaire. Cela ne saurait toutefois masquer deux choses. D'une part, la dotation pour les soins de ville passe de 107,3 à 107,2 millions : il y a donc bien une baisse – j'attend...

Nous assistons à des conseils d'administration et à des conseils de surveillance de nos établissements de santé et de nos maisons de retraite. Pour les premiers, la rectification de l'Ondam va dans le bon sens. Sera-t-elle suffisante ? Il faudra nous le préciser. Aujourd'hui, vous faites beaucoup d'annonces, mais du terrain remontent d'autres informations, s'agissant des dépenses croissantes de personnel – il faut pallier l'absentéisme dû aux crises sanitaires –, mais aussi des baisses d'activité, donc de recettes. Il faudra, là aussi, compenser. Je ne sais pas si les 500 et les 600...