Interventions sur "EHPAD"

...ar le biais d'une démarche transpartisane, à la substance du texte retenu par le Gouvernement en première lecture. C'est cet esprit de cohérence qui a permis de rétablir des demandes d'information du Parlement par le Gouvernement sur des sujets aussi variés que la régulation des dépenses d'assurance maladie relatives aux produits de santé, le congé de proche aidant, le taux d'encadrement dans les Ehpad ou l'encadrement de leurs activités financières pour protéger les petits épargnants. Il a aussi permis d'apporter des améliorations concrètes pour la santé de nos concitoyens, s'agissant par exemple de la permanence des soins ou du congé de présence parentale pour les fonctionnaires. Enfin, des dispositions dont l'adoption pourrait conduire à des lendemains plus difficiles ont été supprimées : je...

...nne guerre, le Gouvernement et la majorité avaient poussé quelques cris d'orfraie, considérant que notre refus d'examiner d'emblée le texte était révélateur d'une position par principe sectaire, d'une attitude résolument fermée, voire – je vous caricature à peine – d'un mépris pour le budget de la sécurité sociale et tout ce qu'il permet de financer : les allocations familiales, les hôpitaux, les Ehpad, la petite enfance, le handicap – et j'en passe. Anticipant cette critique, je vous indiquais à l'époque qu'une motion de rejet préalable était le seul outil dont disposaient les parlementaires à l'orée d'une séquence dont le déroulement était écrit d'avance.

...t à celles que nous avons participé à enrichir, notamment sur le sujet des consultations de prévention. Cependant, la déception demeure. Car les carences initiales de ce PLFSS n'ont pas été comblées. Je le dis, votre trajectoire ne prend toujours pas au sérieux le niveau de l'inflation et les dépenses supplémentaires que notre système de santé, notamment hospitalier et médico-social – pensez aux Ehpad – est amené à subir. À l'instant, M. le ministre nous a annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un amendement tendant à allouer 400 millions d'euros supplémentaires à l'Ondam 2022, en plus des 500 millions que le Sénat a lui-même ajoutés.

...déni à l'égard des problématiques du grand âge et de l'autonomie. En effet, comme je l'ai rappelé à maintes reprises, ce PLFSS qui nous était pourtant présenté comme une mesure compensatoire à l'absence d'une loi relative au grand âge et à l'autonomie se contente de quelques tout petits pas. Il n'est pas à la hauteur des besoins manifestes en matière d'accompagnement des personnes âgées, dans les Ehpad comme à domicile, de lutte contre l'isolement et de revalorisation des professionnels du secteur. Il faut accompagner les familles qui attendent enfin des moyens supplémentaires grâce à des objectifs chiffrés et à des recettes, car nous ne saurions financer comme elle le mérite la sécurité sociale sans prendre les mesures fiscales nécessaires, comme l'avaient fait l'Assemblée nationale puis le S...

...s souhaitiez avoir le temps de débattre de chaque article ; vous avez été servi. Arrêtons tout de suite cette mascarade et adoptons ensemble une motion de rejet préalable. En deuxième lecture, la commission des affaires sociales a réintégré au texte plusieurs demandes de rapport, notamment celle déposée par ma camarade Caroline Fiat sur l'instauration d'un taux minimal d'encadrement soignant en Ehpad ,

...ins, nous en revenons à peu près à la version retenue par le Gouvernement lorsqu'il a fait usage du 49.3, qui est largement insuffisante : casse progressive de la sécurité sociale, toujours aussi peu de moyens pour l'hôpital public alors même que les urgences sont en crise et que la France entière devient un désert médical, maltraitance structurelle de leurs résidents et de leur personnel par des Ehpad privés et lucratifs…

Nous avons souvent évoqué les Ehpad en commission. Mme la présidente de la commission pourra en témoigner : nos positions sont assez proches sur de nombreux points. Je suis d'ailleurs persuadé que nous parviendrons peu à peu à trouver un accord entre majorité et opposition, comme ce fut le cas au sein de la mission d'information relative aux Ehpad menée en 2018. Monsieur Guedj, vous avez qualifié de « bricolage » l'augmentation de...

... Le Gouvernement du « quoi qu'il en coûte » se mue désormais en chantre de la maîtrise des dépenses publiques. Pourquoi ce changement ? Simplement parce que ce budget est celui de la sécurité sociale, des hôpitaux, des centres de santé, du remboursement, des médicaments, des consultations, de la rémunération des personnels de santé, de la facilité d'accès aux soins partout sur le territoire, des Ehpad publics et bien d'autres choses encore. C'est précisément sur ce budget, selon vous, qu'il faut faire des économies. Dommage que vous n'ayez pas la même prudence lorsque vous exonérez les entreprises de cotisations sociales, lorsque vous refusez de conditionner les aides qui leur sont versées ou de taxer leurs surprofits. Vous nous accusez de vouloir faire exploser le budget, mais vous faites pr...

En montant à la tribune, je ne sais par où commencer pour décrire les errements du Gouvernement et ses conséquences catastrophiques pour notre système de santé. Urgences fermées, démissions à la pelle dans les métiers du soin et de la santé, maltraitance institutionnelle quotidienne – pour ne pas dire maltraitance gouvernementale – dans les Ehpad, personnels à bout de souffle, décès sur des brancards dans des couloirs où règne le désespoir : cette énumération n'est malheureusement pas exhaustive… Nous assistons à des scènes surréalistes, comme vendredi dernier, lors de la table ronde organisée à la maternité du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, lorsqu'une pédiatre a annoncé qu'elle serait seule le week-end pour so...

...tion. Stop à l'hypocrisie, stop aux caricatures ! Je prendrai un exemple simple et clair pour tout le monde : alors que nous vous demandons un container de cacahuètes, vous nous offrez une cacahuète et vous osez affirmer que la France insoumise ne veut pas de cette cacahuète alors que nous demandions le container. Monsieur le ministre, lorsque nous demandons en urgence 210 000 soignants pour nos Ehpad, nous ne pouvons pas accepter les 50 000 postes que vous proposez sur cinq ans ! Comme d'habitude, vous distillez des mesurettes pour faire croire que vous agissez : trois rendez-vous de prévention gratuits, la gratuité du dépistage des IST et de la contraception d'urgence, deux heures de convivialité par semaine pour les personnes dépendantes à domicile. Et vous acceptez enfin de réfléchir à un...

...osées dans cet hémicycle en première lecture, mais la majorité les avait balayées d'un revers de main. Le blocage, c'est aussi vous ! Au sein de ce projet de loi, nous ne trouvons toujours rien pour rétablir la souveraineté sanitaire de la France alors que le Gouvernement est au pied du mur face aux pénuries de médicaments. Toujours rien pour répondre au manque d'attractivité des hôpitaux et des Ehpad. Toujours rien pour remédier aux déserts médicaux, si ce n'est une quatrième année d'internat pour les étudiants de médecine générale, critiquée dans les rangs mêmes de la majorité. Le Gouvernement est accroché à sa réforme des études de santé, qui n'a démontré aucune efficacité à ce jour. Au lieu de restreindre le débat à la question de la coercition, écoutez-nous et supprimez réellement le nume...

Prenons l'exemple de mon collègue Thibault Bazin : le budget de chauffage de certains Ehpad est déjà consommé en avril ! Nos anciens seront-ils contraints eux aussi à porter un col roulé ? Je n'évoquerai pas nos très courts débats à propos des déserts médicaux et des études de médecine, puisque vous avez retiré les articles 16 à 32, que nous avions adoptés en première lecture dans l'hémicycle. Vous ne vouliez pas qu'on en parle, mais parlons-en : dans ces articles, il était question de...

...ses de fonctionnement, eu égard aux besoins présents, et à lancer un plan d'investissement, compte tenu des besoins anticipés. Nous proposons aussi d'étendre les revalorisations aux oubliés du Ségur, et d'introduire des ratios ciblés sur certains types de personnel, pour mieux organiser les services – nous n'échapperons pas à ce débat qui se fait jour dans le monde hospitalier mais aussi dans les Ehpad. Nous pensons aussi qu'il faut massivement investir dans la psychiatrie, qui demeure, hélas, le parent pauvre de l'hôpital ; surtout, nous proposons de sortir des effets mortifères de la tarification à l'activité. Rien, dans ce PLFSS, n'engage ce nécessaire mouvement. Nous proposons ensuite, pour une sécurité sociale qui réponde à ses objectifs d'universalité, de mettre fin au reste à charge. Go...

...est mentionnée dans le texte, alors même que les oubliés du Ségur sont encore beaucoup trop nombreux. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires défendra d'ailleurs, comme en première lecture, un amendement relatif à la rémunération des personnels exclus du Ségur. Nous exprimons également notre incompréhension devant la décision de ne prévoir que 3 000 créations de poste dans les Ehpad en 2023, soit moins d'un demi-poste par établissement – nous proposions d'en financer au moins 7 500, soit un par établissement. Il faudra faire bien davantage en matière d'autonomie : les questions liées au handicap sont à peine effleurées et, au-delà de mesures bienvenues relatives au contrôle des Ehpad, la question cruciale du financement de la branche autonomie est une nouvelle fois remise à ...

...ctivité. J'ajoute qu'il est impératif de réformer le numerus apertus instauré pour remplacer le numerus clausus. Si vous n'augmentez pas le nombre de places disponibles dans les universités de médecine, cette mesure n'aura qu'une efficacité très relative. Autre point positif que l'on doit au Sénat : la décision de renforcer les modalités de contrôle et de sanction des autorités publiques sur les Ehpad. Reste maintenant à donner de réels moyens à ces autorités pour qu'elles puissent effectivement et concrètement exercer leurs nouvelles missions. Il y aurait encore beaucoup à dire, mais je ne veux pas conclure mon propos sans aborder le volet anti-fraude sociale de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si je salue évidemment l'avancement de la date d'entrée en vigueur de la me...

...'attends toujours une réponse sur ce point, monsieur le ministre délégué, d'autant que je vous voyais faire « non » de la tête tout à l'heure… On peut donc bien baisser la dotation aux soins de ville pour augmenter la dotation hospitalière. Vous nous direz que la baisse vient d'une non-consommation au cours de l'exercice 2022, je suppose. D'autre part, je m'étonne que rien ne soit prévu pour les Ehpad, dont nous savons qu'ils souffrent considérablement pour boucler leur budget, tant en raison de l'inflation que de la situation sanitaire. Dernière question : cette rallonge servira-t-elle aussi pour gérer la crise de la bronchiolite, qui n'est pas mentionnée dans l'exposé des motifs ?

...ormations, s'agissant des dépenses croissantes de personnel – il faut pallier l'absentéisme dû aux crises sanitaires –, mais aussi des baisses d'activité, donc de recettes. Il faudra, là aussi, compenser. Je ne sais pas si les 500 et les 600 millions annoncés y suffiront. La situation des secondes est aujourd'hui très compliquée. Vous avez fait des annonces, concernant le coût de l'énergie : les Ehpad voient en effet croître le prix de leurs approvisionnements. Mais leurs charges de personnel augmentent également, sous l'effet de la revalorisation du point d'indice et de l'augmentation du Smic. Il faut, là aussi, compenser ces coûts. Le recrutement de personnels pour remplacer les effectifs absents, notamment ceux touchés par le covid-19, suppose également un accompagnement de l'État. Enfin,...

...estion énergétique ni aux dépenses de personnel. Le prix de l'alimentation, par exemple, a également progressé de 5,7 % sur les douze derniers mois ; or nous savons que la restauration participe du bien-être des résidents. Nous voyons donc bien que la rectification de l'Ondam concernant ces établissements n'est pas à la hauteur des besoins. J'élargirai même la question. Certains financements des Ehpad dépendent de la section « Soins », qui relève de l'assurance maladie, tandis que d'autres dépendent des sections « Dépendance » et « Hébergement » qui, elles, relèvent des conseils départementaux. Or avons-nous, dans le projet de loi de finances pour 2023, prévu des crédits pour accompagner ces derniers ? Non. Il en découle une véritable inquiétude, car certains postes dépendent de la section « D...

...de le dire M. Bazin. Les fédérations hospitalières nous ont beaucoup alertés lors de la préparation de ce PLFSS pour 2023 et ont évalué les effets de l'inflation à plus de 1,1 milliard d'euros pour l'ensemble des établissements de santé. Certes, vous venez de nous annoncer une bonne nouvelle avec le relèvement de l'Ondam hospitalier, mais le risque d'une dégradation de la situation financière des Ehpad nous conduit à demander une pleine compensation de l'inflation, au niveau du surcoût constaté par les établissements. Il est donc urgent de prévoir un Ondam rectificatif légitimement augmenté en tenant compte de l'inflation.

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les rallonges accordées en 2022 aux hôpitaux, aux Ehpad et aux établissements pour personnes handicapées, afin d'effectivement compenser l'inflation et, nous l'espérons, les hausses de salaires. En effet, malgré des crédits supplémentaires votés au Sénat, les comptes ne sont toujours pas bons pour l'hôpital et le secteur médico-social : ces fonds ne financeront que les mesures insuffisantes annoncées par le Gouvernement pour limiter la casse provoquée...