Interventions sur "mandat"

Vous vous demandez pourquoi nous sommes contre le cumul des mandats, mais regardez-vous !

Vous prétendez demander à des élus d'assumer une fonction élective de plus mais voyez combien nous sommes dans l'hémicycle ! Un peu de sérieux, enfin ! Nous ne sommes même pas capables de réunir toute la représentation nationale pour votre niche parlementaire. Vous voudriez retrouver tous vos mandats alors que les bancs de la minorité présidentielle sont vides ! .

Entre le rapporteur qui veut retrouver ses mandats, à mille lieues de l'intérêt général qui devrait nous guider, et l'accusation d'obstruction alors que ce n'est pas dans nos habitudes, je suis choqué !

Je ne reviendrai pas sur la qualité des débats mais souhaite insister sur le fait que le groupe Renaissance est libre de son vote et a mené une réflexion approfondie sur le cumul des mandats. Ce débat est noble. Nous avons échangé nos points de vue, au début de l'examen du texte, sur l'opportunité de cumuler plusieurs mandats. On le sait pour en discuter avec nos concitoyens, cumuler la fonction parlementaire avec des mandats comme la présidence d'une région ou celle d'un EPCI n'est pas bien perçu, mais la question pourrait se poser pour d'autres mandats et nous devrons y revenir. D...

Je crois que M. Maillard se trompe ou pose mal le problème. La question n'est pas celle du retour du cumul des mandats mais plutôt celle du non-cumul et de la manière d'exercer sa fonction de parlementaire dans les territoires. Cela n'a rien à voir avec le cumul des mandats de parlementaire et d'exécutif local, dont nous ne voulons pas entendre parler.

Vous auriez été mieux inspiré d'engager la réflexion sur la manière dont un parlementaire peut ancrer son action dans un territoire alors qu'il n'y détient pas d'autre mandat exécutif – peut-être en participant à des commissions ou des instances qui lui permettraient d'être informé et de participer à l'application des lois qu'il a votées. Ayons l'honnêteté de reconnaître que nous sommes suffisamment bien occupés ici pour ne pas chercher d'autres fonctions.

Je vous remercie pour votre proposition de bon sens, monsieur le président Maillard. Je crois que nous sommes tous attachés à la démocratie et au meilleur usage que nous pourrions faire des mandats que nous avons reçus. Une mission relative à la décentralisation a été confiée à Éric Woerth : ce sera le moment de tirer les conséquences du vote de cet article et de prévoir les aménagements que vous réclamez et qui sont, j'en conviens, nécessaires.