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Interventions sur "territoire national"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...u ; c'est notre principal regret. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas souhaité vous donner un blanc-seing et que nous n'avons pas souhaité voter le dispositif prévu à l'article 2. Cela étant, il faut relever que nous avons pu obtenir un certain nombre d'avancées par le dialogue et la discussion avec la majorité et le Gouvernement. Toutes les mesures qui entendaient contraindre, sur le territoire national, les Français dans leur vie quotidienne, pour aller au restaurant ou pour prendre des transports ont ainsi été écartées. Dès le départ, nous avions indiqué que nous ne souhaitions pas les voir figurer dans le texte et elles n'y figuraient pas. Cela nous semble important. En commission, avec Philippe Gosselin, à partir d'un amendement rédigé par Dino Cinieri, nous avons pu mieux organiser la logi...