Interventions sur "dispositif"

...occupe les Français, parce que c'est cela qui doit permettre au système hospitalier à bout de souffle de tenir. Alors que la suite de crises qui a touché l'hôpital pourrait le faire exploser en plein été, ce sujet n'a été ni abordé ni débattu ; c'est notre principal regret. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas souhaité vous donner un blanc-seing et que nous n'avons pas souhaité voter le dispositif prévu à l'article 2. Cela étant, il faut relever que nous avons pu obtenir un certain nombre d'avancées par le dialogue et la discussion avec la majorité et le Gouvernement. Toutes les mesures qui entendaient contraindre, sur le territoire national, les Français dans leur vie quotidienne, pour aller au restaurant ou pour prendre des transports ont ainsi été écartées. Dès le départ, nous avions i...

...d'amélioration qui s'appuyaient sur trois axes. Le premier repose sur la nécessité d'une expertise publique, préalable à toute décision instituant un mécanisme de contrôle. Il est ensuite essentiel de définir une échelle de référence à partir de laquelle on pourrait décider de recourir à des dispositions sortant de l'ordinaire. Il faut enfin protéger l'égalité des citoyens grâce à la gratuité des dispositifs de test. Il y a eu des avancées, tant en commission qu'en séance – elles ont été rappelées, et je n'y reviendrai pas longuement. Par le passé – j'espère que cela ne sera plus le cas à l'avenir –, les oppositions ont vu certaines des propositions de loi qu'elles présentaient complètement vidées de leur substance. Dans cette situation particulière où la méthode est essentielle, il faut sans doute...

Le moment est donc venu d'expliquer notre vote sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 – ou plutôt sur ce qui reste du texte, mais j'y reviendrai. L'examen de ce projet de loi a été entaché de manière irrémédiable par l'acte autoritaire et unilatéral de la présidente de l'Assemblée nationale s'opposant à la décision du président de la commission des finances de permettre la discussion, en séance publique, de...

...s modifications importantes de notre mode de vie et de nos relations, l'heure était venue du bilan de votre gestion, mais vous avez refusé de vous prêter à cet exercice. Je voudrais pour ma part en dire quelques mots. Votre gestion de la crise sanitaire a été extrêmement centralisée, autoritaire, liberticide et cadenassée. Elle a conduit notre pays à enchaîner les régimes d'état d'urgence et les dispositifs exorbitants. Elle a tenté de banaliser en permanence les mesures exceptionnelles. Nous vous avons proposé d'en discuter, mais vous avez préféré refuser de débattre et de dresser le bilan qui nous aurait permis d'aborder autrement à l'avenir la gestion de la crise sanitaire. La présidente de l'Assemblée nationale a décidé de passer outre les décisions du président de la commission des finances. ...

... toute discussion sur ces propositions et regardez ce qui reste ce soir de votre texte ! Vous êtes responsables de cette situation et comptables devant les citoyens et les citoyennes, qui attendaient des réponses et un bilan du Gouvernement sur sa gestion de la crise. Pour toutes ces raisons, compte tenu de la version du texte à laquelle nous avons abouti et parce que l'article 1er maintient des dispositifs d'exception, le groupe GDR – NUPES votera contre le projet de loi. D'autres l'ont dit avant moi, chers collègues de la majorité, vous allez devoir vous habituer à ce que le Parlement fonctionne comme cela et à ce que nous allions au bout de nos propositions !