Interventions sur "fonds"

...n place Next Generation EU, un plan de relance d'une ampleur inédite doté de 750 milliards d'euros. Dans ce cadre, la France a d'ores et déjà bénéficié de 12,5 milliards d'euros issus de la facilité européenne pour la reprise et la résilience (FRR). Elle devrait recevoir 12,7 milliards en 2023, sur les 45 milliards d'euros prévus au total, comme Mme la secrétaire d'État vient de le rappeler. Ces fonds, mobilisés dans le cadre de France relance, contribuent à redresser durablement l'économie et l'emploi de notre pays. La contribution de la France au budget européen est aussi pour nous une source de fierté parce que l'Union européenne, à la suite de l'invasion militaire russe en Ukraine, a non seulement montré un front uni dans la condamnation de cette agression, mais elle a aussi pris immédiat...

Comment sortir de la logique du juste retour que j'entends défendre sur certains bancs ? En mettant l'accent sur le développement des ressources propres. En effet, selon les termes de la décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne, adoptée par le Conseil le 14 décembre 2020, les fonds empruntés dans le cadre du plan de relance Next Génération EU devront être remboursés à partir de 2028, ou bien de manière anticipée si de nouvelles ressources propres sont introduites d'ici là. Saisissons cette chance d'un remboursement anticipé du plan de relance en instaurant le plus rapidement possible de nouvelles ressources propres. Ainsi, je salue la volonté de la Commission européenne d'...

...nsuffisantes les mesures proposées, concluant toutefois qu'elles pourraient résoudre les problèmes soulevés à condition d'être effectivement mises en œuvre, tout en pointant l'existence d'un risque résiduel. La Hongrie a lancé une procédure accélérée de vote sur tout un arsenal législatif. Son Parlement a ainsi adopté, au début du mois d'octobre, une loi relative au contrôle de l'utilisation des fonds de l'Union européenne et une loi modifiant, au sein du code de procédure pénale, les règles d'appel en cas de délits graves liés à la corruption, à des détournements de fonds ou à des malversations. D'autres réformes allant dans le bon sens ont été engagées. Saluons-les, mais restons vigilants quant à leur mise en œuvre concrète et aux compléments attendus. Pour conclure, le CFP pour les années ...

...et protéger notre modèle. C'est pour cette raison que notre pays est et continuera d'être un bâtisseur de l'Union, et c'est pour cette raison que nous finançons cette construction que nos aïeux ont fondée pour préserver la paix. Aux deux extrémités de l'hémicycle se retrouve la même volonté de faire croire à nos compatriotes que leurs doléances ont une source unique, l'Union européenne. C'est un fonds de commerce qui ne se dilue jamais. On omet de préciser qu'au sein de cette même Union coexistent vingt-sept pays et autant de sociétés parmi les plus protectrices au monde ; vingt-sept nations aux modèles économiques et organisationnels différents et, pourtant, pareillement soumises aux règles que nous nous sommes collectivement et démocratiquement imposées pour mieux prospérer ensemble. À ceux ...

Dans l'attente de corriger cette injustice, la France représente 17,8 % des ressources du budget européen et la question de l'usage de ces fonds est plus que légitime. J'écoutais tout à l'heure le président Bourlanges, que j'ai eu l'honneur d'avoir comme professeur à l'institut d'études politiques de Paris, il y a onze ans. Je ne peux qu'aller dans le sens de son intervention, malheureusement écourtée en raison du programme du débat. Le président Bourlanges a raison : les dépenses administratives sont en hausse…

...eaucoup de choses à faire pour l'Union. Nous devons en particulier atteindre les objectifs fixés lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qu'il s'agisse de protéger l'environnement – avec la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la réforme des marchés de quotas d'émission ; de rendre la transition écologique plus juste – avec la mise en place d'un fonds social climat ; de travailler à une défense et une sécurité communes ; de contribuer à l'autonomie et à la souveraineté de nos peuples. Ce sont des objectifs ambitieux qui nécessitent des moyens importants. Le groupe Horizons et apparentés est d'ailleurs convaincu que pour faire face aux crises, il faut donner à l'Union européenne les moyens d'agir. Le prélèvement au profit de l'Union européenne...

L'Assemblée nationale a rejeté il y a peu de temps le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. On nous a prédit que les conséquences de ce rejet seraient graves : il pourrait se traduire en effet par le report du versement des fonds européens, voire par la réduction de nos financements. Notre groupe ne partage pas cette analyse et encourage le Gouvernement à ne pas subir la situation. Malgré le rejet du texte, il est évidemment possible d'engager dès maintenant des discussions sereines avec la Commission européenne. Au-delà des questions purement budgétaires, l'Union européenne est en première ligne face aux défis de notre ...

...mettez-moi donc de préciser que la valeur ajoutée de notre intégration au marché intérieur européen représente plus de 124 milliards ! Voilà ce que rapporte l'Union européenne à nos entreprises, à nos producteurs, à nos agriculteurs et à nos concitoyens ! Même dans une logique strictement comptable, l'Union européenne nous « rapporte » plus qu'elle nous coûte. Il était important de le rappeler ! Fonds régionaux, programme Erasmus, solidarité financière en temps de crise, coopération policière et judiciaire, sécurité collective, salaire minimum européen :…

Cette manière d'agir est devenue le mode de fonctionnement des élites européennes, en particulier de la Commission européenne, qui n'hésite d'ailleurs plus à faire des fonds européens un instrument de chantage. En introduisant le mécanisme dit de conditionnalité, elle s'est même octroyé le pouvoir de déterminer qui est apte – ou non – à recevoir de tels fonds. Cela a été longuement évoqué, mais la Hongrie et même l'Italie font ainsi face aux attaques de la Commission européenne et de Mme von der Leyen. Nous réaffirmons notre soutien à ces peuples…

Les Français ont tous le droit de savoir où va leur argent. Comment accepter que la France contribue autant et reçoive si peu de l'Union européenne ? De nombreuses nations bénéficient massivement des fonds européens. C'est le cas par exemple de la Roumanie, où l'armée américaine compte six bases militaires et des milliers de soldats, et qui achète en contrepartie du matériel militaire évidemment américain : missiles, blindés et avions de chasse de dernière génération. Nos entreprises françaises et plus largement européennes doivent apprécier cela, tout comme le contribuable français qui contribue i...

Par l'intermédiaire du Fonds européen de développement (FED) et au prétexte de solidarité, par exemple, nous appuyons directement les politiques de moins-disant social et fiscal qui sont au fondement des délocalisations internes à l'Union, et donc la mise en concurrence des travailleurs. L'augmentation de la part des contributions des États au budget européen est aussi une conséquence des politiques de libre-échange dont l'...

Vous ne cessez de le dire vous-mêmes : l'heure n'est pas aux dépenses somptuaires. Utilisez ces milliards pour augmenter les salaires des enseignants, pour recruter des soignants et pour constituer un fonds qui permettrait de financer à terme les retraites

La lumière ne nous ayant pas atteints, nous voterons contre ces 24 milliards d'euros mal dépensés. Il est assez consternant de ne vous entendre opposer que des arguments irrationnels à l'analyse rationnelle que nous avons développée. Quand nous faisons observer que les fonds européens sont mal gérés, qu'ils pourraient être mieux utilisés et que les Français ont le droit d'aspirer à ce qu'ils leur reviennent, vous ne répondez pas. Ces questions ne sont pas celles de frexiters, mais de patriotes.