Interventions sur "textile"

...us proposons la mise en place de quotas afin de limiter le nombre de produits importés. Alors qu'en 2023, leur nombre est déjà beaucoup trop élevé, nous serons tous d'accord, je pense, pour dire qu'il doit s'agir d'un plafond. C'est une nécessité car, si nous poursuivons dans la même voie, 26 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales en 2050 viendront de l'industrie de l'habillement et du textile. En outre, nous devons envoyer un signal fort aux consommateurs en affirmant que la responsabilité de la modération incombe aussi aux entreprises, qui doivent être contraintes, et repenser leur modèle pour respecter des limites acceptables – ce que nous appelons les limites planétaires. Il faut arrêter de consommer toujours plus de produits naturels, d'émettre toujours plus de gaz à effet de ser...

Le 1er janvier 2005, nous avons levé les quotas d'importation qui pesaient sur la Chine. Depuis, c'est un raz-de-marée : un raz-de-marée d'importation de textiles, un raz-de-marée de suppressions d'emplois – 1 000 à 2 000 par mois dans ce secteur d'activité. Nous ne pourrons nous sortir de ce raz-de-marée avec la petite cuillère du consommateur éclairé. Affirmer que l'information du consommateur lui permettra de faire un libre choix revient à décharger le politique de sa responsabilité en la matière

Je ne peux que partager l'objectif de ces amendements – la réduction de l'importation de textiles –, puisque c'est toute l'ambition de cette proposition de loi. Cela dit, la mise en œuvre de quotas est une compétence européenne et n'est pas possible au niveau français. Avis défavorable.

Vous ne cessez de dire qu'il faut relocaliser l'industrie en France ; nous vous présentons un mécanisme qui a fait ses preuves pour protéger la filière du textile – la suppression en 2005 des accords multifibres a signé la mort de l'industrie textile française, comme M. Bricout l'a rappelé – et vous votez contre la réintégration de ce mécanisme, seul à même de préserver et de contribuer à relocaliser l'industrie !

...que les contenus carbone soient pris en compte dans les importations. À l'approche des élections européennes, je voudrais sonner l'alarme. J'entends dire que l'Europe avance, qu'elle met en place une taxe carbone aux frontières, et que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, c'est formidable ! Mais savez-vous qu'il ne concerne que cinq secteurs, et uniquement les matières premières ? Le textile n'est pas concerné par ce mécanisme et ne le sera jamais !

Les négociations ont débuté il y a dix ans et l'Union européenne ne propose toujours rien pour limiter les importations de textile. C'est pour cette raison que nous prônons le fait d'avancer à l'échelle nationale et de pousser nos partenaires européens à faire de même. Cela fait des années que l'Union européenne stagne sur cette question. Comme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ne concerne que les matières premières, il pénalisera même la production en France de produits semi-finis. Il encourage en effet à fa...

Il faudrait peut-être accepter de voter nos propositions qui tendent à instaurer une priorité nationale – car c'est le sujet. J'en viens à mon amendement, madame la présidente. Selon Refashion, sur les 827 000 tonnes de textile mises sur le marché en France en 2022, seulement 30 % ont été collectées, 15 % réutilisées en seconde main et 10 % recyclées. Nos capacités de collecte, de traitement et de recyclage des déchets textiles sont insuffisantes. Cela entraîne par ricochet la constitution de décharges à ciel ouvert sur d'autres continents, notamment sur le continent africain. Par cet amendement, nous proposons donc de...

L'objet de cette proposition de loi, plus que d'instaurer une priorité nationale, c'est surtout de limiter l'impact environnemental de l'industrie textile – même si soutenir nos filières vertueuses et écoresponsables est évidemment un objectif secondaire. S'agissant de votre amendement, je reprendrai les arguments de M. le ministre : on ne peut pas aller contre le droit européen et l'OMC.

Nous proposons que la France se fixe des objectifs de réduction de consommation de textile. Sur les bancs de la gauche, nous pensons que la France doit être un modèle, une source d'inspiration. En vérité, elle l'est déjà : la loi de notre collègue Dominique Potier…

…puisqu'une très grande partie des produits textiles commercialisés en France est importée, et qu'on ne peut limiter les importations ni entre les États membres, ni depuis les pays tiers. Si je peux partager votre ambition, je ne pense donc pas que les moyens que vous proposez soient adéquats. Avis défavorable.

Vous avez donc été excessive, madame Chatelain, quand vous avez dit que nous ne faisions rien sur ces sujets. Vous avez évoqué, tout comme Alma Dufour, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Certes, il n'est pas parfait – j'ai moi-même dit tout à l'heure, à l'occasion de la discussion de l'article 1er , que je souhaitais que nous allions plus loin et que nous soumettions à terme le textile à ce mécanisme. Vous pourriez cependant avoir l'honnêteté de rappeler que si nous avons avancé, ces cinq dernières années, sur la taxe carbone aux frontières, c'est grâce à l'engagement du gouvernement français, de la majorité et du Président de la République, qui se sont faits les relais de ce sujet majeur durant la campagne européenne de 2019. Il faut certes aller plus loin, mais nous parveno...