Interventions sur "référence"

... elle doit s'inscrire dans le temps à l'échelle française, mais aussi trouver une traduction à l'échelle européenne. Or nous connaissons l'inventivité des industriels pour contourner les définitions légales. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire que cette définition n'intègre pas clairement la question des seuils et des places de marché. Nous espérons une définition solide qui pourra servir de référence pour établir des règles claires ; elle doit ressortir de nos débats, c'est absolument indispensable.

Le présent amendement vise à fixer, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. Nous ne jugeons pas souhaitable de renvoyer la fixation de ce seuil au décret, tant le risque est grand d'exposer l'exécutif à des pressions – y compris diplomatiques – pour le rendre inopérant. Le décret risquerait également de ne s'attaquer qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ciblant prioritairement les géants chinois du commerce en ligne comme Shein. Cette enseigne n'est pou...

…c'est autant que pour H avec ses bas prix et sa grande largeur de gamme, la grande distribution fait donc aussi de la fast fashion. C'est pourquoi la coalition d'ONG Stop fast fashion suggère la fixation du seuil à 5 000 références par an. Nous vous proposons un amendement de compromis à 10 000 références par an, suffisamment large pour embrasser la réalité du phénomène.

Il s'agit de s'assurer que la définition de la pratique commerciale de la mode éphémère inclue effectivement les entreprises et places de marché proposant un nombre élevé de nouvelles références. Cette pratique commerciale est à la source de nombreuses dégradations environnementales et incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023, en France, quarante-huit vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l'objectif d'un réchauffement limité à 1,5 degré, prévu dans l'accord de Paris, implique de réduire ce nombre à cinq. Non seulement l'industrie textile accapare et pol...

...a le même exposé sommaire que les précédents. Il est impératif d'inscrire un seuil à l'article 1er de la proposition de loi si nous voulons que les articles suivants soient opérationnels. Mme la rapporteure propose de renvoyer la définition de ce seuil à un décret. Mais il convient d'aiguiller le Gouvernement dans l'élaboration du décret en fixant un seuil dans la loi – en l'espèce, 1 million de références par an – qu'il pourra toujours abaisser, en fonction de l'orientation qu'il souhaite donner au texte. Ce faisant, nous renforcerions considérablement la portée de la proposition de loi.

Vous proposez, madame la rapporteure, de définir la fast fashion comme une pratique qui consiste à proposer un nombre élevé de nouvelles références de produits, dépassant un seuil qui sera fixé par décret, ce qui est bien flou. Par cet amendement, nous proposons donc d'inscrire dans la loi le seuil de 1 million de nouvelles références, afin de rendre effectives les mesures de lutte contre la fast fashion. Notre objectif est d'agir enfin efficacement contre les principaux responsables d'une surproduction au service d'une surconsommati...

Plutôt que d'aborder la question du seuil sous l'angle du nombre annuel de nouvelles références, nous proposons de retenir le critère de 5 000 nouvelles références par jour, ce qui équivaut à peu près à la même chose.

... qui ont été retenus jusqu'à présent. Le premier est la fréquence et l'intensité des promotions. En effet, un vêtement sur deux est vendu en ligne en promotion. Il s'agit d'une méthode de vente très agressive, caractéristique de la mode express. Le second est celui de la fréquence du renouvellement. De fait, il ne suffit pas, pour caractériser la mode express, de retenir uniquement le nombre de références disponibles sur un temps donné, car on risquerait alors de toucher des marques qui procèdent à d'importants renouvellements saisonniers. Notre amendement permet ainsi de retenir une définition plus juste, moins facilement contournable et qui ne risque pas de faire de victimes collatérales.

Je serai très bref. Un élément démontre combien nous sommes peu au clair sur ce qu'est la fast fashion. Je veux parler des deux amendements de M. Delautrette, qui visent à fixer le seuil, pour l'un, à 5 000 références par jour, pour l'autre, à 1 million de références par an, soit 2 800 par jour !

Nous avons affaire, comme M. le ministre l'a très bien dit, à un marché mouvant, dont les acteurs sont parfois plus intelligents et plus souples que nous. Que ferons-nous si Shein crée une seconde place de marché où ne sont vendues que 4 999 références par jour ? Nous serons perdants. Nous avons besoin d'une certaine souplesse, et vous le savez autant que nous. L'attitude de M. le ministre, les propos qu'il a tenus lors de la présentation du texte et l'ambition qu'il défend devraient nous inciter à lui donner les moyens d'agir concrètement contre la fast fashion. Ces amendements sont très importants ; je vous invite à ne pas faire de b...

...nd pas ce que l'on appelle communément les places de marché, c'est-à-dire les sites internet qui permettent d'acheter les produits de vendeurs différents. Or ces acteurs participent de la mode express, et il n'est pas toujours possible de connaître les pratiques des vendeurs tiers pris individuellement. C'est pourquoi nous proposons que les places de marché soient tenues de déclarer le nombre des références commercialisées.

Il vise à fixer le seuil, à partir duquel s'applique l'article 1er , à 10 000 nouvelles références proposées chaque année par une entreprise. En effet, la fast fashion ne concerne pas exclusivement les marques internationales, mais aussi les marques européennes qui délocalisent leur production, dans des conditions sociales et environnementales inacceptables et alarmantes.

...e que la commercialisation des invendus ne soit pas pénalisée. Cependant, s'il est déjà très difficile, dans le commerce physique, de vérifier qu'un produit est bien un invendu, cela relève de la mission impossible dans le cas des plateformes du commerce en ligne, qui constituent une véritable jungle. Nous évoquons l'interdiction de la publicité pour les entreprises proposant plus de 1 million de références par an. Or, si un site internet commercialisait plus de 1 million de références de produits invendus par an, il ferait davantage partie du problème que de la solution ! En effet, il serait le symptôme d'une politique de surproduction mal calculée. Ces amendements identiques sont donc dangereux ; mal rédigés, ils manquent de précision et constituent un véritable cheval de Troie. Des plateformes ...

...a rédaction soumise par les amendements. J'en profite pour revenir un instant sur le sous-amendement n° 204 du Gouvernement, car il pose une importante question sémantique, laquelle concerne d'ailleurs l'ensemble de la proposition de loi. En effet, alors que nos débats en commission avaient abouti à la décision inverse, ce sous-amendement consacre l'utilisation du mot « modèles » et non du mot « références », bien qu'il puisse y avoir des milliers de références derrière un même modèle. Ainsi, par souci de cohérence et afin que notre travail porte ses fruits, il conviendrait de revenir au mot « références ».