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...es. L'addition est bien là sur le plan environnemental, sociétal et économique ; simplement, elle n'est pas payée par ceux qui devraient s'en acquitter. C'est face à cette situation absurde et injuste que les députés du groupe Horizons et apparentés défendent devant vous cette proposition de loi pour enfin changer la donne, pour faire en sorte que les entreprises de ce que l'on appelle la fast fashion, l'ultrafast fashion ou plutôt la mode jetable contribuent enfin aux dégâts qu'elles engendrent et qu'à l'inverse, les productions vertueuses, durables et de qualité, qui aujourd'hui sont inaccessibles au plus grand nombre, soient récompensées et rendues abordables. Au-delà des prix chocs, c'est tout un modèle commercial qui incite à la surconsommation que nous devons remettre en ques...
Camaïeu, Kookaï, San Marina, Pimkie, voilà les noms des dernières victimes du néolibéralisme roi qui, dans la fast fashion, a trouvé une de ses incarnations les plus désastreuses. Dans l'industrie textile, après l'hémorragie de la production, c'est au tour du secteur de la vente. Les enseignes françaises ferment les unes après les autres, mises à genoux par la concurrence de la fast fashion qui inonde des marchés en ligne échappant à l'essentiel des normes. Fléau écologique et social, la mode éphémère est...
...a concertation transpartisane qui a permis de construire et de faire évoluer ce texte. À gauche de l'hémicycle, nous ne sommes pas habitués à ce type de traitement sans exclusive. Dans leur majorité, les groupes ont cherché à trouver les rédactions les plus pertinentes pour écrire une loi efficace. Espérons que cela paiera. Ce texte peut être une véritable avancée dans la lutte contre la fast fashion, même si nous n'aurions pas eu la même approche que vous. Nous considérons que, face au marché dérégulé, nous devons intervenir pour limiter les quantités importées et mises en vente à un niveau soutenable socialement et écologiquement. En ce sens, nous proposons des amendements visant à instaurer des quotas dégressifs sur nos importations de textile. Vous proposez de réguler la fast fash...
...ircularité-coopération. Disons-le sans détours : il nous faut des règles de protectionnisme de transition, le temps que les normes écologiques et sociales progressent partout dans le monde. Ce n'est pas un protectionnisme de repli car il n'exclut pas la coopération internationale visant à favoriser de tels progrès. La proposition de loi dont nous débattons, en permettant d'agir contre la fast fashion, peut constituer un pas dans cette direction. Toutefois, elle n'épuisera pas le sujet. Nous avons besoin d'une vraie loi de réindustrialisation verte. J'invite le ministre chargé de l'industrie à plancher sur un tel texte, auquel nous sommes prêts à contribuer. Au vu de la teneur constructive des discussions qui nous ont occupés jusqu'à présent, un consensus semble atteignable, à condition t...
Déposée le 30 janvier, la proposition dont nous débattons a le mérite d'ouvrir un débat sur la régulation de la fast fashion en France. Voilà des années que les ONG alertent sur les dégâts sociaux et environnementaux qu'occasionne l'essor démesuré de la mode jetable. Au total, selon l'association En mode climat, qui réunit des marques, des usines et d'autres acteurs économiques du secteur, 70 % des vêtements vendus aujourd'hui en France sont issus de la fast fashion et 40 % sont vendus par dix enseignes seul...
...as coûts ; conditions de travail indignes ; sous-traitance peu éthique ; cultures intensives, très polluantes, et gourmande en eau pour ce qui est du coton ; matières premières souvent non renouvelables et pétrosourcées ; transformation des pièces textiles nécessitant un recours massif à des produits chimiques ; publicité à outrance et hypermarketing aliénant. Voilà de quoi les marques de fast fashion sont le nom ! C'est tout l'intérêt de cette proposition de loi salutaire : il nous faut créer des outils pour lutter contre les achats compulsifs. Madame la rapporteure, vous proposez, en préambule, de définir la fast fashion. Les marques concernées seront celles distribuant un nombre de produits neufs dépassant un certain seuil. Tout l'enjeu réside donc dans la définition de celui-ci...
Depuis le XX
Il nous faut bien reconnaître que ses impacts s'inscrivent dans le temps, partout dans le monde. Il revient donc au législateur de trouver des solutions alternatives qui permettront non seulement de limiter l'impact de la mode express, dite fast fashion, mais aussi de garantir un choix éclairé de nos concitoyens en favorisant une mode durable, réparable et recyclable. Le groupe Renaissance soutiendra ce texte, première pierre d'un travail qui, je l'espère, fera son chemin parlementaire jusqu'au Sénat. Nous prendrons toute notre part à la discussion. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour le travail collaboratif qu'elle a mené avec les...
Pour résumer, la fast fashion incarne un fait que j'ai compris il y a quelques années, quand votre politique m'a fait rejoindre les gilets jaunes : le changement climatique, c'est la lutte des classes. Nous avons atteint un stade critique de notre système économique : plus nous consommons, plus nous détruisons des emplois en France. Depuis cinquante ans, de nombreux collègues l'ont rappelé, 375 000 emplois ont été détrui...
...sage de soutenir et de sous-amender l'amendement n° 141 à l'article 1er . Ainsi, les places de marché seront soumises à la réglementation qui s'impose au commun des mortels des entreprises. Puisqu'avec le Gouvernement, le diable est dans les détails, mais aussi dans les décrets, nous alertons les groupes Renaissance, MODEM et Horizons : il est impératif d'inscrire la définition de l'ultrafast fashion dans l'article 1er , sans quoi nous nous exposons au risque que les décrets d'application ne soient jamais pris, comme après l'adoption de la loi Agec.
...r, alors qu'elle compte encore 2 500 entreprises et emploie 32 000 salariés, rien qu'en France. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les Français ont consommé 3,3 milliards de vêtements, chaussures et articles de linge de maison, soit une cinquantaine de pièces neuves par an et par Français ; dans les années 1980, c'était deux fois moins. La proposition de loi s'attaque au marché de la fast fashion – mode express, mode éphémère ou encore mode jetable – pour rendre la mode plus éthique et plus écologique. C'est une saine ambition, l'industrie textile étant responsable de pas moins de 10 % des émissions de gaz à effet de serre et rejetant à elle seule 1,7 milliard de tonnes de CO
... victimes de l'effondrement de tout un modèle. L'année 2023 est ainsi considérée par beaucoup d'acteurs comme la plus funeste pour l'industrie de la mode française. Ce phénomène n'est malheureusement pas récent. Depuis 1990, plus de 330 000 emplois dans le secteur de l'habillement ont disparu dans notre pays. Le principal responsable de ce désastre est aujourd'hui bien identifié : l'ultrafast fashion. Ce modèle, basé sur le renouvellement constant des collections et une stratégie marketing poussant à la surconsommation de vêtements, s'est imposé depuis une dizaine d'années dans notre pays, au mépris de nos normes environnementales et sociales. La production de textile à prix bas a en effet des conséquences désastreuses sur le plan environnemental. Elle est une source de pollution des mili...
Vous l'aurez compris, nos amendements n'auront qu'un seul but : renforcer le combat contre les dérives de l'ultrafast fashion. Vous pouvez compter sur nous, madame la rapporteure, pour continuer à travailler collectivement sur ces enjeux. Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi, premier pas salutaire face aux dérives de quelques enseignes.
...qu'à l'os. J'aurais aimé ne jamais devoir faire résonner dans cet hémicycle le nom des marques Kookaï, Naf Naf, Gap France, André, San Marina, Minelli, Kaporal, Burton of London, Du Pareil Au Même, Sergent Major, Princesse tam.tam, Comptoir des Cotonniers, Orcanta… Combien de temps allons-nous rester sans réaction devant l'hémorragie ? Osons le dire : l'ennemi du made in France, c'est la fast fashion. Si on ne fait rien, celle-ci va mettre à nu l'emploi, le commerce de proximité, l'industrie, la souveraineté. Chers collègues, nous allons débattre de la régulation de la fast fashion. Soyez convaincus de notre ferme volonté de la démoder, que nous soyons industriels du textile, patriotes ou européens.