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Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les effets de la loi sur les pratiques artistiques : le hip-hop, mais aussi les danses régionales, les danses latines, le flamenco, le tango… Toutes présentent des particularités, et il est difficile d'anticiper les conséquences qu'aura, pour ces communautés artistiques, l'obligation de posséder un diplôme d'État pour enseigner.
Déposé par de nombreux collègues du groupe Renaissance, il vise à répondre aux inquiétudes suscitées par la proposition de loi. Nous saluons l'engagement de Mmes les rapporteures à mener une concertation ouverte et transpartisane, avec l'ensemble des groupes parlementaires et des acteurs de la danse qui souhaitent s'engager dans une démarche de professionnalisation par un diplôme d'État. Nous notons également que Mme la ministre s'est engagée à distinguer les professeurs de danse diplômés d'État des animateurs et des autres professionnels. Nous demandons un rapport afin de nous assurer que la loi aura fait progresser les filières professionnelles et ouvert des débouchés à ceux qui enseignent déjà, comme aux artistes qui souhaitent se reconvertir. Ce pourrait être la base ...
Cet amendement de M. Boumertit vise à obtenir un rapport sur les effets, pour la danse jazz, de la loi de 1989 qui a imposé de détenir un diplôme d'État pour enseigner. Il n'est guère dans nos habitudes de mesurer les conséquences des lois et des politiques publiques. En l'espèce, il aurait été pertinent d'évaluer les effets de l'obligation de détenir un diplôme d'État pour enseigner certaines danses, avant de l'étendre à d'autres.
Nous demandons une évaluation des conséquences économiques et sociales de l'instauration du diplôme d'État prévue par la proposition de loi et de son incidence sur l'accès à la culture. Nous avons déjà débattu de cette question, et je saisis cette occasion pour vous répondre, madame la ministre.
Il ne faut pas se payer de mots : seul le résultat compte. Vous imposez un diplôme d'État à des acteurs culturels…
...îner les passions, que ce texte fait l'impasse sur une réflexion concernant les débouchés ouverts aux professionnels et la manière d'accompagner les conservatoires ou les structures d'éducation populaire, qui souffrent partout d'un manque de moyens, et les territoires ruraux, outre-mer ou dans l'Hexagone. Une politique ambitieuse, digne de ce nom, ne peut se limiter à une approche sous l'angle du diplôme d'État. Il convient donc que, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de cette future loi – ou de deux ans, s'il le faut –, un rapport rende compte des conséquences des mesures que nous aurons adoptées et nous permette de reprendre la main sur la danse, capable d'apaiser certains penchants à la violence.
... concertation avec les acteurs et les parlementaires de tous bords ; ensemble, nous réussirons certainement à répondre aux besoins en matière d'accès à la formation et à remédier aux difficultés des communes rurales qui ne parviennent pas – je l'ai vécu – à recruter des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique. Par exemple, faute de temps ou d'argent, des jeunes filles renoncent à un diplôme d'État ! Il nous faut travailler sur les équivalences, les dispenses, la VAE, l'apprentissage ; ce n'est qu'ainsi que nous résoudrons les multiples problèmes que rencontrent les associations, l'éducation populaire et les conservatoires.
Ce que nous venons d'entendre est fort intéressant : lorsqu'il existe un diplôme d'État, si je comprends bien, l'obtenir est si difficile qu'il n'y a pas de profs !
Merci beaucoup, monsieur Schellenberger, pour cette très bonne intervention. Puisque nous touchons à la fin de l'examen de ce texte important, j'en profiterai pour féliciter également les rapporteures et remercier Mme la ministre. Bravo pour la qualité des débats ! Je m'étonne seulement que la gauche se batte contre l'idée d'un diplôme, alors que nous l'entendons à longueur de temps dire exactement le contraire, et prôner les qualifications et les certifications.