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Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les effets de la loi sur les pratiques artistiques : le hip-hop, mais aussi les danses régionales, les danses latines, le flamenco, le tango… Toutes présentent des particularités, et il est difficile d'anticiper les conséquences qu'aura, pour ces communautés artistiques, l'obligation de posséder un diplôme d'État pour enseigner.
Déposé par de nombreux collègues du groupe Renaissance, il vise à répondre aux inquiétudes suscitées par la proposition de loi. Nous saluons l'engagement de Mmes les rapporteures à mener une concertation ouverte et transpartisane, avec l'ensemble des groupes parlementaires et des acteurs de la danse qui souhaitent s'engager dans une démarche de professionnalisation par un diplôme d'État. Nous notons également que Mme la ministre s'est engagée à distinguer les professeurs de danse diplômés d'État des animateurs et des autres professionnels. Nous demandons un rapport afin de nous assurer que la loi aura fait progresser les filières professionnelles et ouvert des débouchés à ceux qui enseignent...
Cet amendement de M. Boumertit vise à obtenir un rapport sur les effets, pour la danse jazz, de la loi de 1989 qui a imposé de détenir un diplôme d'État pour enseigner. Il n'est guère dans nos habitudes de mesurer les conséquences des lois et des politiques publiques. En l'espèce, il aurait été pertinent d'évaluer les effets de l'obligation de détenir un diplôme d'État pour enseigner certaines danses, avant de l'étendre à d'autres.
La proposition de loi vise à structurer une profession ; c'est pourquoi nous aimerions, par cet amendement, poser la question des moyens que devrait se donner la nation en vue d'une réelle politique de la danse dans tout le territoire. On doit pouvoir dire, sans déchaîner les passions, que ce texte fait l'impasse sur une réflexion concernant les débouchés ouverts aux professionnels et la manière d'accompagner les conservatoires ou les structures d'éducation populaire, qui souffrent partout d'un manque de moyens, et les territoires ruraux, outre-mer ou dans l'Hexagone. Une politique ambitieuse, digne de ...
Je voudrais seulement rappeler qu'il n'existe pas que les conservatoires et l'éducation populaire : 80 % des écoles de danse sont tenues par des associations à but non lucratif, qui emploient des professeurs. Il ne faut pas les oublier ; d'ailleurs, de manière générale, je ne suis guère favorable aux demandes de rapport.
En revanche, il conviendra de suivre l'application du texte. Les rapporteures ont proposé une concertation avec les acteurs et les parlementaires de tous bords ; ensemble, nous réussirons certainement à répondre aux besoins en matière d'accès à la formation et à remédier aux difficultés des communes rurales qui ne parviennent pas – je l'ai vécu – à recruter des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique. Par exemple, faute de temps ou d'argent, des jeunes filles renoncent à un diplôme d'État ! Il nous faut travailler sur les équivalences, les dispenses, la VAE, l'apprentissage ; ce n'est qu'ainsi que nous résoudrons les multiples problèmes que rencontrent les associations, l'éducation populaire et les conservatoires.
Manquent de moyens, aussi, les associations que vous avez évoquées : elles peinent à obtenir de l'argent des collectivités territoriales, elles-mêmes en butte à des problèmes budgétaires. Par conséquent, nous demandons un rapport concernant les moyens nécessaires pour que ces structures permettent de développer l'enseignement de la danse dans tous les territoires.
...bligatoire d'élaborer des schémas en matière d'enseignements artistiques spécialisés ; c'est bel et bien à eux qu'incombe le soin d'assurer l'accessibilité, au sein des territoires, des formations culturelles, lesquelles ne sont pas dispensées par les centres socioculturels ni par les MJC, mais par les établissements d'enseignement artistique – associatifs, municipaux ou autres. Qu'il s'agisse de danse, de musique, de théâtre ou encore de cirque, ces cursus n'ont rien à voir avec l'éducation populaire ! Enfin, le bloc local est en partie chargé du financement. Certes, les conservatoires à rayonnement départemental ou régional reçoivent des fonds du ministère, et l'on peut estimer qu'il leur en faudrait davantage ; reste que les moyens consacrés à cet accès à la formation, y compris à la format...
...es moyens, ce n'est pas dénigrer la compétence des enseignants ! Je le répète, je ne comprends pas votre position. Qu'un conservatoire, qu'il s'agisse de celui de Marseille ou de celui de Paris, manque de fonds, il faut y voir le résultat de choix politiques – ou de problèmes financiers – des municipalités : elles décident simplement de ne pas accompagner les pratiques en matière de musique et de danse, du moins pas à la hauteur des besoins d'un public souvent jeune. Merci, encore une fois, d'avoir rappelé qu'il s'agit là d'une compétence du bloc communal, qui est par conséquent responsable de ce qu'il fait.