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Nous le répétons depuis le début de l'examen du texte : seul un professeur de danse peut se prévaloir de ce titre. Partant, toute tentative d'usurpation sera sanctionnée : cet article se veut dissuasif. Comme nous l'avons dit à de multiples reprises, nous ne cherchons pas à interdire l'animation et l'éducation populaire, dont les intervenants, partout, pourront passer le DE – y compris dans les quartiers populaires et en outre-mer. Dès lors qu'ils en seront titulaires, ...
…faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre équivalent s'il n'est muni du diplôme de professeur de danse ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse. Il faut donc bien un diplôme, et une personne qui enseigne la danse est passible d'une amende si elle le fait sans être titulaire de ce diplôme d'État.
Le problème, c'est que nous n'avons pas clairement établi la distinction entre l'enseignement – c'est-à-dire la transmission du savoir – et le statut d'enseignant. D'une certaine manière, un animateur diplômé, même s'il n'a pas le statut de professeur, enseigne, en ce qu'il transmet un savoir.
D'autres acteurs que les professeurs de danse diplômés peuvent transmettre leur savoir. Toute la question est de savoir s'ils peuvent être rémunérés pour cela. Voilà ce que nous ne parvenons pas à comprendre, car la loi – et non le texte que nous examinons aujourd'hui – est floue.
On ne peut être qualifié de professeur de danse que si on est diplômé : se prévaloir du titre de professeur de danse sans ce diplôme est donc passible de sanction – en l'espèce, d'une amende. Madame Sebaihi, nous sommes bien conscients de la nécessité de mener une réflexion sur le sujet que vous avez évoqué : comme elle l'a annoncé tout à l'heure, Mme la ministre travaille à nous proposer une nouvelle rédaction. Mais quoi qu'il en s...
...asif de l'augmentation des peines d'amende. Il existe plusieurs moyens de protéger un diplôme et – vous voudrez bien m'excuser du léger procès d'intention que je vais vous faire – le rendre inaccessible au plus grand nombre en est une. Votre préoccupation ne devrait pas être d'infliger des amendes, mais de permettre à ceux qui pratiquent les arts, notamment populaires, d'accéder aux formations de professeur. Dans un département rural comme l'Allier, un jeune sur quatre ne fait pas d'études supérieures, parce qu'elles sont trop coûteuses et inaccessibles. Or, vous ne vous préoccupez pas de l'accessibilité du diplôme. Vous pouvez prévoir 30 000 d'euros d'amendes si vous le voulez, mais le cœur du problème est de rendre accessible le diplôme – or cela ne semble pas être votre affaire.
Alors expliquez par quelles mesures concrètes vous comptez permettre aux jeunes qui le souhaitent de devenir professeurs de danse !
Notre volonté est de rendre le DE accessible, afin que l'enseignement du hip-hop, par exemple, puisse être valorisé et confié, dans les conservatoires, à des danseurs de hip-hop devenus professionnels diplômés – et non à des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique comme c'est le cas actuellement, ainsi que Mme la ministre l'a souligné pendant la présentation du texte. De plus, une personne ayant obtenu le DE pourra ensuite passer un certificat d'aptitude pour devenir formateur de formateurs, au sein de pôles supérieurs d'enseignement artistique – sortes d'universités de la danse. Nous voulons rendre ces parcours ...
...t que président d'une association du Haut-Rhin, le conseil départemental pour la musique et la culture (CDMC), avec laquelle nous avons lancé l'an dernier la première formation de formateurs, en vue de définir le diplôme d'État dont il est question aujourd'hui. Le mouvement est en marche, même s'il n'est pas simple et n'aboutira pas rapidement. Il ne faut pas confondre l'accès à la formation des professeurs avec l'accès à la pratique des danses, dans les départements ruraux par exemple. Pour garantir l'accès des jeunes à la pratique, on a besoin de formateurs qualifiés. Or beaucoup de danseurs souhaiteraient s'orienter dans les filières professionnelles de la formation. En effet, après un certain âge, l'artiste a besoin de se reconvertir et poursuit sa carrière dans la pédagogie. Un des enjeux du ...
Nous n'avons pas évoqué un point important de l'article 8 : l'amende encourue sera portée de 3 750 euros à 15 000 euros. Ce texte ouvre une période transitoire, pendant laquelle un flou demeurera sur le diplôme d'État : les animateurs en seront dispensés, des professeurs devront le passer, etc. Le signal que vous envoyez dans ce contexte, en augmentant l'amende dans de telles proportions, n'est pas bon. Par ailleurs, j'ai du mal à croire à votre ode au service public, madame la ministre, pour une raison simple :…
... viennent d'être décidées ont réduit de 900 millions d'euros le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai reçu récemment les représentants des filières Staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives) – vous me direz qu'il s'agit de sport à l'université, et non de danse –, lesquelles sont tellement sous-dotées qu'on n'arrive pas à former suffisamment de futurs professeurs d'éducation physique et sportive. Toutes les filières universitaires, dans ces domaines, manquent de moyens et vous nous affirmez que les formations seront accessibles. Nous n'y croyons pas.