Interventions sur "professeur"

...nseignement de la danse. Ce champ est en effet défini de manière trop extensive. Nous proposons de réserver le contrôle d'honorabilité aux seules violences sexistes et sexuelles, sans l'étendre à d'autres délits. Chaque année, je le rappelle, près de 90 000 personnes sortent de prison. Elles ont droit à la réinsertion et nombre d'entre elles sont susceptibles de suivre des formations pour devenir professeur de danse ou de sport. Il n'y a pas de raison de leur interdire ce type d'emplois. En revanche, concernant les violences sexistes et sexuelles, nous convenons de la nécessité d'un contrôle d'honorabilité et nous proposons même de l'élargir à tout type de condamnation, y compris avec sursis.

Je n'ai pas bien compris la réponse de Mme la ministre. Le texte, je le répète, étend très largement le champ du contrôle d'honorabilité. Nous y reviendrons en défendant de prochains amendements, mais il nous semble par exemple excessif que quelqu'un ayant été inculpé pour avoir participé à une manifestation qui s'est mal terminée ne puisse plus être professeur de danse. Plus largement, la question de la réinsertion des personnes passées par la prison est très importante : par définition, cette réinsertion n'est possible que si les gens peuvent s'insérer ! Il est faux de dire qu'une personne qui a fait de la prison pour une raison quelconque – pas forcément pour des actes violents, d'ailleurs, mais peut-être pour du trafic ou un autre délit – se montre...

Notre collègue soulève une question délicate. C'est d'ailleurs ce qui nous pose problème dans cet article. Madame la rapporteure, votre argument pourrait aussi s'appliquer aux élus de la nation : de la même façon que vous ne voulez pas confier vos enfants à des professeurs qui se sont rendus coupables d'un crime ou d'un délit, nous pourrions refuser de confier l'avenir du pays à des parlementaires condamnés pour de tels faits.

...d'honorabilité que vous proposez n'est pas adaptée à l'enseignement de la danse : il faut revoir les critères. J'ai décrit plusieurs types de situation, mais le cas des manifestations est réellement criant : si quelqu'un ayant pris part à une manifestation émaillée de violences est condamné – ce qui peut arriver, les cas de répression syndicale étant par exemple nombreux –, il ne pourra plus être professeur de danse. Vous voyez bien qu'il y a un problème ! J'ai bien entendu qu'il est possible de saisir ensuite le juge de l'application des peines, mais je vous demande de retirer cette mesure de la proposition de loi. Elle n'est ni sérieuse, ni raisonnable, surtout dans un contexte où la stratégie de maintien de l'ordre conduit à de nombreuses inculpations – on l'a vu avec les gilets jaunes, le mouve...

Vous souhaitez assouplir les conditions d'honorabilité exigées pour enseigner la danse, arguant par exemple qu'une personne condamnée pour son action dans une manifestation ne pourrait devenir professeur de danse. Mais on n'est pas obligé d'être violent quand on va dans une manifestation ! Et, comme l'a expliqué la ministre, une personne condamnée peut tout à fait saisir le juge de l'application des peines pour être réhabilitée. Partant, avis défavorable.

Interdire à quelqu'un d'exercer un métier – en l'espèce, celui de professeur de danse, mais cela concerne aussi d'autres professions, vous l'avez rappelé – revient à le priver de la possibilité de se réinsérer.