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Il vise à redéfinir le champ du contrôle d'honorabilité prévu à l'article 5 pour permettre l'enseignement de la danse. Ce champ est en effet défini de manière trop extensive. Nous proposons de réserver le contrôle d'honorabilité aux seules violences sexistes et sexuelles, sans l'étendre à d'autres délits. Chaque année, je le rappelle, près de 90 000 personnes sortent de prison. Elles ont droit à la réinsertion et nombre d'entre elles sont susceptibles de suivre des formations pour devenir professeur de danse ou ...
Nous sommes totalement défavorables à cet amendement. Lorsque nous confions nos enfants à des adultes afin qu'ils leur enseignent la danse, nous voulons qu'ils apprennent auprès d'adultes respectables, qui n'ont pas été condamnés et qui les prendront en charge dans de bonnes conditions, sans violence. Quelle que soit la condamnation de la personne concernée, nous excluons donc la possibilité qu'elle enseigne à la jeunesse.
Je n'ai pas bien compris la réponse de Mme la ministre. Le texte, je le répète, étend très largement le champ du contrôle d'honorabilité. Nous y reviendrons en défendant de prochains amendements, mais il nous semble par exemple excessif que quelqu'un ayant été inculpé pour avoir participé à une manifestation qui s'est mal terminée ne puisse plus être professeur de danse. Plus largement, la question de la réinsertion des personnes passées par la prison est très importante : par définition, cette réinsertion n'est possible que si les gens peuvent s'insérer ! Il est faux de dire qu'une personne qui a fait de la prison pour une raison quelconque – pas forcément pour des actes violents, d'ailleurs, mais peut-être pour du trafic ou un autre délit – se montrera forcém...
Si on interdit à tous les détenus sortant de prison d'accéder à certains emplois, ils ne pourront évidemment pas se réinsérer. Or, dans les domaines du sport et de la danse, on peut trouver des profils de gens qui se sont formés en prison – c'est peut-être plus vrai pour le sport que pour la danse – et pour lesquels le monde artistique ou sportif peut être une voie de réinsertion.
...eines que vous proposez pose donc problème. J'anticipe sur la défense de l'amendement n° 20, mais j'ai le sentiment que vous vous placez à mi-chemin entre la morale et la stigmatisation. J'estime que l'art émancipe et éduque. Vous semblez penser le contraire, puisque vous entendez exclure certaines personnes en étendant de façon anormale le champ des peines incompatibles avec l'enseignement de la danse.
Pensez-vous réellement que de tels faits méritent d'interdire à celui qui les a commis d'enseigner la danse ? J'y vois une sévérité excessive, qui pose problème parce qu'elle révèle une posture morale et de stigmatisation.
L'extension du champ du contrôle d'honorabilité que vous proposez n'est pas adaptée à l'enseignement de la danse : il faut revoir les critères. J'ai décrit plusieurs types de situation, mais le cas des manifestations est réellement criant : si quelqu'un ayant pris part à une manifestation émaillée de violences est condamné – ce qui peut arriver, les cas de répression syndicale étant par exemple nombreux –, il ne pourra plus être professeur de danse. Vous voyez bien qu'il y a un problème ! J'ai bien entendu...
Vous souhaitez assouplir les conditions d'honorabilité exigées pour enseigner la danse, arguant par exemple qu'une personne condamnée pour son action dans une manifestation ne pourrait devenir professeur de danse. Mais on n'est pas obligé d'être violent quand on va dans une manifestation ! Et, comme l'a expliqué la ministre, une personne condamnée peut tout à fait saisir le juge de l'application des peines pour être réhabilitée. Partant, avis défavorable.
Interdire à quelqu'un d'exercer un métier – en l'espèce, celui de professeur de danse, mais cela concerne aussi d'autres professions, vous l'avez rappelé – revient à le priver de la possibilité de se réinsérer.