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Un professionnel de la danse ayant dû interrompre et reprendre sa carrière peut ne pas avoir exercé pendant les quatre dernières années, ce qui ne lui permettrait pas d'être dispensé de l'obtention du diplôme d'État. Comment redémarrera-t-il sa carrière ? Nous en avons débattu avec les rapporteures en commission, et la question persiste. Cela concerne notamment les femmes qui interrompent leur carrière en raison d'une grossesse. Nous souhaiterions donc que ce point soit clarifié, à défaut de quoi nous demandons la suppression de l'article.
L'allongement du nombre d'années nécessaire se justifie par l'allongement de la durée des études, correspondant à la revalorisation du diplôme d'État. Nous sommes donc défavorables à l'amendement. Je précise que les modalités d'application de l'article devaient prévoir que les quatre années d'exercice requises soient comptabilisées sur les dix dernières années. Nous sommes sensibles à votre argument, comme nous vous l'avons dit en commission, et étudierons donc, ainsi que le ministère, le cas des interruptions de carrière pendant la pandémie d...
Il vise à dispenser de l'obtention du diplôme d'État les personnes qui justifient d'un enseignement de trois ans – au lieu des quatre prévus – afin d'aligner la durée d'expérience professionnelle requise sur celle qui est nécessaire pour l'obtention du diplôme d'État de professeur.
L'avis de la commission sur les amendements n° 9 et 34 est défavorable, pour les raisons déjà évoquées. D'abord, le niveau du diplôme d'État est rehaussé d'une année, afin de le faire accéder au niveau de la licence obtenue au terme de la troisième année dans le parcours LMD et d'offrir à ceux qui le désirent la possibilité de travailler à l'obtenir en étant étudiants. Par cohérence avec la hausse du niveau du diplôme d'État, il est bon de demander quatre années d'expérience professionnelle pour accorder une dispense de l'obtention d...
...ent désormais suivre une formation en master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef) pour finalement passer le Capes en deuxième année de master – tout cela dans le contexte de crise de recrutement que nous connaissons. En somme, ce qui compte n'est pas le nombre d'années, mais l'orientation que nous leur donnons. Pourquoi proposons-nous de dispenser de l'obtention du diplôme d'État les personnes qui ont enseigné pendant deux ans ? La grande majorité des personnes qui exercent dans les filières informelles de l'enseignement de la danse peuvent se prévaloir d'une durée d'enseignement bien plus longue. Pour notre part, nous proposons une durée de deux ans afin de prendre en compte la plupart des enseignants, car, en dehors de l'académisme, l'expérience permet un passage de tém...
– en tout cas, j'ai exercé ce métier pendant dix-neuf ans. Il faut revoir ce point-là, car certains renoncent à passer le diplôme d'État du fait de l'exigence d'exercer à temps plein. C'est dommage, car cela nuit à l'accès à la formation et au diplôme.
Nous avons déposé cet amendement car nous partageons les demandes qui nous ont été adressées concernant les concertations avec les acteurs de la filière afin qu'ils élaborent le référentiel avec le ministère de la culture. Il y aura donc des concertations avec les acteurs qui souhaiteront entrer dans le dispositif du diplôme d'État. Je pense que Mme la ministre est d'accord.
Ma collègue Violette Spillebout – que je remercie d'avoir travaillé avec moi sur ces amendements – et moi-même nous sommes effectivement interrogées, en commission, sur la question des personnes ayant déjà intégré un cursus de formation ou sortant diplômées d'une école. À ces personnes, nous proposons, si elles le souhaitent, un accès facilité au diplôme d'État, en rappelant – c'est très important – qu'il n'y a là aucune obligation. Nos échanges ont révélé un trou dans la raquette : il ne nous semble pas juste qu'une personne ayant déjà investi du temps et de l'argent dans une formation doive tout reprendre à zéro. De plus, en échangeant avec les acteurs concernés, nous avons bien compris qu'on ne pouvait pas leur demander de remplir de nombreux formul...